[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

N o

2017-9

15 septembre 2017

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l"information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques application du titre I er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 SEPTEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-9 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

21avril2017

Arrêté du 21avril2017 portant placement en situation d'affectation temporaire .................. 25

12mai2017

Arrêté du 12mai2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Wallis et Futuna et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Wallis et Futuna

.................................................... 345

18mai2017

Décision n

o

34716 du 18mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel

................................................................... 40

19mai2017

Arrêté du 19mai2017 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ............................................................... 26

23mai2017

Décision n

o

10145 du 23mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

................................................................. 44

24mai2017

Décision n

o

8151 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 59

29mai2017

Décision n

o

801 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 77

Décision n

o

16812 du 29mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 112

Décision n

o

24699 du 29mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 145

Décision n

o

36827 du 29mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 190

30mai2017

Arrêté du 30mai2017 portant maintien dans un grade et un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 27

15 SEPTEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-9 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ...................... 28

Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ...................... 29

Arrêté du 30mai2017 conférant un grade et portant affectation d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 30

Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ...................... 31

Arrêté du 30mai2017 portant maintien dans un grade et un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 32

Arrêté du 30mai2017 portant maintien dans un grade et un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 33

Arrêté du 30mai2017 portant maintien dans un grade et un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 34

Arrêté du 30mai2017 portant maintien dans un grade et un emploi d'un officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 35

Décision n

o

9835 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 196

Décision n

o

30209 du 30mai2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 222

8juin2017

Arrêté du 8juin2017 portant dissolution de la brigade motorisée de Kembs et création corrélative de la brigade motorisée d'Altkirch (Haut-Rhin)

............................................... 346

12juin2017

Décision n

o

11543 du 12juin2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 284

15juin2017

Décision n

o

49812 du 15juin2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité " systèmes d'information et de communication »

............................................... 330

Décision n

o

49825 du 15juin2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité " montagne »

.............................. 331

16juin2017

Arrêté du 16juin2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Martin-de-Valgalgues et d'Anduze (Gard)

................................................................ 347

28juin2017

Arrêté du 28juin2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Panissières (Loire) et modification corrélative de la circonscription de celle de Feurs (Loire)

............................. 349

30juin2017

Arrêté du 30juin2017 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

.................................. 36

15 SEPTEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-9 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

54748 du 30juin2017 portant attribution du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

................................................ 310

5juillet2017

Arrêté du 5juillet2017 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

.................................. 37

Décision n

o

56334 du 5juillet2017 portant attribution du brevet de chef de service ............. 314

7juillet2017

Arrêté du 7juillet2017 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ............................................................... 38

10juillet2017

Décision n

o

33/2017 du 10juillet2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

..... 4

17juillet2017

Arrêté du 17juillet2017 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2017)

............................................................... 325

24juillet2017

Arrêté du 24juillet2017 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ............................................................... 39

Arrêté du 24juillet2017 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

.................................. 329

25juillet2017

Arrêté du 25juillet2017 portant placement en situation d'affectation temporaire ................ 351

26juillet2017

Décision n

o

62031 du 26juillet2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel

............... 316

27juillet2017

Arrêté du 27 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté du 10 avril 2017 et dissolution de la brigade territoriale de Gigean avec création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc-les-Bains (Hérault)........................................................................

352

28juillet2017

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9

o de l'article L.

561-2 des obligations prévues aux chapitres I

er et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier ................................................................. 22

15 SEPTEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-9 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 28juillet2017 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc, placé auprès du centre de Valduc du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (21)

.............................354

Décision du 28juillet 2017 portant mise à la retraite sur demande - M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Instruction n

o 33000 du 28 juillet 2017 relative à l'avancement des sous-officiers de gendarmerie

31juillet2017

Décision du 31juillet2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " PARAFE »

..............................21 1 er août2017

Arrêté du 1

er

août2017 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

........1

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 6

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 7

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 8

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 9

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 10

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 11

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 12

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 13

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

.......................................... 14

Décision du 1

er

août2017 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)

2août2017

Note du 2 août 2017 relative à l'organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017

9août2017

Arrêté du 9 août 2017 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L.

3332-1-1 du code de la santé publique ...............................................................355

15 SEPTEMBRE 2017. - INTÉRIEUR 2017-9 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

17août2017

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