REPUBLIQUE FRANÇAISE
par M. Jean-Jacques URVOAS député du Finistère
LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : DE NOUVEAUX DROITS
14-May-2008 institutions de la Vème République Jean-Jacques Urvoas
Saisine n°2006-24
par M. Jean-Jacques URVOAS député du Finistère
Les enjeux du controle et de lefficacite du renseignement francais
Député (PS) du Finistère Jean-Jacques urvoas est également président de la Commission des Lois de l'Assemble nationale et président et rapporteur de la
N° 1022 ASSEMBLÉE NATIONALE
14-May-2013 du cadre juridique applicable aux services de renseignement. ET PRÉSENTÉ. PAR MM. JEAN-JACQUES URVOAS ET PATRICE VERCHÈRE
DP centrale biogaz Quimper VF
Jean-Jacques Urvoas Ministre de la Justice
NOTE INTERNE AU DOSSIER
02-Jul-2013 saisie par M. Jean-Jacques URVOAS député du Finistère
Mise en page 1
Préface. Jean Le Garrec. Jean Le Garrec député pendant cinq mandats et ancien ministre. Jean-Jacques Urvoas
Mise en page 1
les intervenants étaient Sir Stuart Bell député tra- *Député socialiste du Finistère
Untitled
20-Nov-2015 JEAN-JACQUES URVOAS. DÉPUTÉ DU FINISTÈRE. PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS. Nos réf: JJU. ... Ministre de la Justice. 13 place Vendôme.
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