[PDF] 19 décembre 2018 Guide concernant la directive CEM (directive

Qui a abrogé la directive machine ?

• LA DIRECTIVE MACHINES n° 2006/42/CE 1) DEFINITION DES MACHINES La Directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006.

Pourquoi les échantillons d’un modèle sont-ils exclus du champ d’application de la Directive Machine 2006?

• C’est la raison principale pour laquelle ils sont exclus du champ d’application de la directive machine 2006/42/CE et sont soumis à un règlement spécifique exigeant une réception (homologation) où des échantillons d’un modèle sont testés ou bien leurs documentations sont vérifiées par le service technique et approuvées par le service administratif.

Quelle est la directive relative aux machines ?

• Directive Machines, 2006/42/CE La directive relative aux machines, directive 2006/42/CE est entrée en vigueur depuis le 29 Juin 2009 et est obligatoire depuis le 29 Décembre 2009 (remplaçant définitivement l’ancienne directive 98/37/CE).

Pourquoi les composants hydrauliques et pneumatiques sont-ils exclus du champ d’application de la directive machines ?

• Attention, le paragraphe 35 du guide de la Commission européenne a déterminé que «les composants hydrauliques et pneumatiques individuels sur lesquels le marquage « CE » n’est pas apposé ne sont pas considérés comme des quasi-machines, et sont donc exclus du champ d’application de la Directive Machines.