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N° 291
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2016RAPPORT D´INFORMATION
FAIT au nom de la commission de l"aménagement du territoire et du développement durable (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d"administration générale (2) sur la sécurité dans les gares,Par MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard
Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau,
Charles Revet, vice-présidents ; MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel, secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme
Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain
Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet,
Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin,
Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès.(2) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur,
François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves
Collombat, Mme Esther Benbassa, vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani
Mohamed Soilihi, secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb,
Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian
Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach,
Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier,
MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui,
MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto. - 3 -S O M M A I R E
PagesLISTE DES PROPOSITIONS .................................................................................................. 5
I. LES GARES ET LES RÉSEAUX, DES ESPACES OUVERTS BÉNÉFICIANTG·81( 3527(F7H21 (1FORE PERFECTIBLE ............................................................ 8
A. DES STRUCTURES PAR HYPOTHÈSE VULNÉRABLES EN RAISON DEI·H03257$1F( G(6 )I8X ............................................................................................... 8
1. Les gares, des lieux de passage très ouverts difficiles à contrôler ........................................... 8
2. La vulnérabilité du mode de transport ferroviaire ou guidé ................................................... 10
3. Un historique lourd ............................................................................................................. 11
B. DE NOMBREUX SERVICES ÉTATIQUES EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ DESTRANSPORTS TERRESTRES .............................................................................................. 12
1. Une mission assurée par la gendarmerie nationale sans dispositif particulier ........................ 12
2. Un service spécifique en charge de la police ferroviaire au sein de la police nationale ............ 13
3B IH U{OH GH VpŃXULVMPLRQ GHV JMUHV HP GHV UpVHMX[ pJMOHPHQP MVVXUp SMU G·MXPUHV MŃPHXUV .......... 14
4B 8QH SURPHŃPLRQ V·LQVŃULYant vraisemblablement dans le cadre de la protection des
RUJMQLVPHV G·LPSRUPMQŃH YLPMOH ............................................................................................ 15
5. Le rôle encore trop marginal des polices municipales ............................................................ 16
C. LES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ PROPRES AU GROUPE PUBLICFERROVIAIRE ET À LA RATP ........................................................................................... 18
1. La sûreté générale (SUGE) du groupe public ferroviaire ....................................................... 18
M IH SULQŃLSH G·XQ VHUYLŃH LQPHUQH de sécurité ............................................................... 18
b) Le positionnement de la SUGE au sein du nouveau groupe public ferroviairecomposé de la SNCF, de SNCF Mobilités et SNCF Réseau ........................................ 19
c) Les moyens dédiés à la sûreté par le groupe public ferroviaire ................................ 20
2. Le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP .......................... 22
3. La prise en charge des questions de sûreté dans les autres réseaux de transports ................... 22
D. UNE COORDINATION G·(16(0%I( (1F25( 3(RFECTIBLE .................................... 231. Une coordination assurée à plusieurs niveaux ...................................................................... 23
2B I·H[LVPHQŃH GH OLHQV SMUPLŃXOLHUV HQPUH OM G**1 HP OM 61F) ................................................. 24
3. Un dispositif de protection et de coordination peu lisible ...................................................... 25
E. UN CADRE JURIDIQU( G·H17(59(17H21 F21TRAIGNANT ................................... 261. Le cadre général restrictif des contrôleV G·LGHQPLPp RSpUp GMQV OH ŃRQPH[PH G·XQH RSpUMPLRQ
de police administrative ....................................................................................................... 26
2. Le cadre restrictif du contrôle préventif des personnes et des bagages.................................... 28
3. Les pouvoirs relatifs des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP .................. 29
M 8Q ŃMGUH G·MŃPLYLPp OMUJHPHQP ŃRPSMUMNOH MX[ GLVSRVLPLRQV UHOMPLYHV MX[activités privées de sécurité ......................................................................................... 29
b) Un pouvoir de verbalisation à la portée limitée pour les agents de la SNCF etde la RATP .................................................................................................................... 32
c) La possibilité récente pour le service de sécurité interne de la SNCFG·LQPHUYHQLU GMQV OHV PUMLQV LQPHUQMPLRQMX[ VMQV rPUH MUPpV ..................................... 34
4. Le cadre juridique perPHPPMQP OM PLVH HQ ±XYUH GH OM YLGpRSURPHŃPLRQ VXU OM YRLH SXNOLTXH
par une personne privée ....................................................................................................... 35
- 4 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS TERRESTRESFACE À LA MENACE TERRORISTE
II. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES NE REMETTANT PAS EN CAUSE I·eF2120H( $F78(II( DU TRANSPORT FERROVIAIRE ..................................... 36 $B I·H03266H%HIH7e Gquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] guide pour la recherche en didactique des langues et des cultures
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