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Sécurité dans les gares

N° 291

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la commission de l"aménagement du territoire et du développement durable (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d"administration générale (2) sur la sécurité dans les gares,

Par MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard

Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau,

Charles Revet, vice-présidents ; MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel, secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme

Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain

Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet,

Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin,

Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès.

(2) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur,

François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves

Collombat, Mme Esther Benbassa, vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani

Mohamed Soilihi, secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb,

Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian

Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach,

Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier,

MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui,

MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto. - 3 -

S O M M A I R E

Pages

LISTE DES PROPOSITIONS .................................................................................................. 5

I. LES GARES ET LES RÉSEAUX, DES ESPACES OUVERTS BÉNÉFICIANT

G·81( 3527(F7H21 (1FORE PERFECTIBLE ............................................................ 8

A. DES STRUCTURES PAR HYPOTHÈSE VULNÉRABLES EN RAISON DE

I·H03257$1F( G(6 )I8X ............................................................................................... 8

1. Les gares, des lieux de passage très ouverts difficiles à contrôler ........................................... 8

2. La vulnérabilité du mode de transport ferroviaire ou guidé ................................................... 10

3. Un historique lourd ............................................................................................................. 11

B. DE NOMBREUX SERVICES ÉTATIQUES EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ DES

TRANSPORTS TERRESTRES .............................................................................................. 12

1. Une mission assurée par la gendarmerie nationale sans dispositif particulier ........................ 12

2. Un service spécifique en charge de la police ferroviaire au sein de la police nationale ............ 13

3B IH U{OH GH VpŃXULVMPLRQ GHV JMUHV HP GHV UpVHMX[ pJMOHPHQP MVVXUp SMU G·MXPUHV MŃPHXUV .......... 14

4B 8QH SURPHŃPLRQ V·LQVŃULYant vraisemblablement dans le cadre de la protection des

RUJMQLVPHV G·LPSRUPMQŃH YLPMOH ............................................................................................ 15

5. Le rôle encore trop marginal des polices municipales ............................................................ 16

C. LES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ PROPRES AU GROUPE PUBLIC

FERROVIAIRE ET À LA RATP ........................................................................................... 18

1. La sûreté générale (SUGE) du groupe public ferroviaire ....................................................... 18

M IH SULQŃLSH G·XQ VHUYLŃH LQPHUQH de sécurité ............................................................... 18

b) Le positionnement de la SUGE au sein du nouveau groupe public ferroviaire

composé de la SNCF, de SNCF Mobilités et SNCF Réseau ........................................ 19

c) Les moyens dédiés à la sûreté par le groupe public ferroviaire ................................ 20

2. Le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP .......................... 22

3. La prise en charge des questions de sûreté dans les autres réseaux de transports ................... 22

D. UNE COORDINATION G·(16(0%I( (1F25( 3(RFECTIBLE .................................... 23

1. Une coordination assurée à plusieurs niveaux ...................................................................... 23

2B I·H[LVPHQŃH GH OLHQV SMUPLŃXOLHUV HQPUH OM G**1 HP OM 61F) ................................................. 24

3. Un dispositif de protection et de coordination peu lisible ...................................................... 25

E. UN CADRE JURIDIQU( G·H17(59(17H21 F21TRAIGNANT ................................... 26

1. Le cadre général restrictif des contrôleV G·LGHQPLPp RSpUp GMQV OH ŃRQPH[PH G·XQH RSpUMPLRQ

de police administrative ....................................................................................................... 26

2. Le cadre restrictif du contrôle préventif des personnes et des bagages.................................... 28

3. Les pouvoirs relatifs des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP .................. 29

M 8Q ŃMGUH G·MŃPLYLPp OMUJHPHQP ŃRPSMUMNOH MX[ GLVSRVLPLRQV UHOMPLYHV MX[

activités privées de sécurité ......................................................................................... 29

b) Un pouvoir de verbalisation à la portée limitée pour les agents de la SNCF et

de la RATP .................................................................................................................... 32

c) La possibilité récente pour le service de sécurité interne de la SNCF

G·LQPHUYHQLU GMQV OHV PUMLQV LQPHUQMPLRQMX[ VMQV rPUH MUPpV ..................................... 34

4. Le cadre juridique perPHPPMQP OM PLVH HQ ±XYUH GH OM YLGpRSURPHŃPLRQ VXU OM YRLH SXNOLTXH

par une personne privée ....................................................................................................... 35

- 4 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS TERRESTRES

FACE À LA MENACE TERRORISTE

II. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES NE REMETTANT PAS EN CAUSE I·eF2120H( $F78(II( DU TRANSPORT FERROVIAIRE ..................................... 36 $B I·H03266H%HIH7e Gquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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