[PDF] Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012

Comment sont publiés les comptes rendus de séances ?

Format de la cote: A/session/PV.- Les comptes rendus de séances sont en général publiés des semaines ou des mois après la réunion. Durant ce laps de temps, les Communiqués de presse sont une source d'information précieuse. Les résultats officiels des votes sont inclus dans le compte rendu de la séance durant laquelle le vote a eu lieu.

Qui a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ?

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte est le premier acte du redressement dans la justice des comptes publics.

Quel est le délai de mise en ligne du compte rendu intégral du Sénat ?

Réalisé par la direction du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 24 à 36 heures au format « html ». Il est publié au Journal officiel des débats dans un délai de 7 à 15 jours.

Quelle est la version électronique du compte rendu intégral du Sénat ?

Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral. Réalisé par la direction du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 24 à 36 heures au format « html ».