[PDF] SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

Quels sont les points de l’ordre du jour d’une séance publique ?

Ce document indique les points de l’ordre du jour qui ont été examinés lors de la dernière séance et ceux qui le seront lors de la prochaine. Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes.

Comment connaître l’État d’avancement des débats en séance publique ?

Ce document, traditionnellement appelé « jaune », permet de connaître en temps réel l’état d’avancement des débats en séance publique, et notamment le sort des amendements déposés par le Gouvernement ou les députés sur le texte en discussion. Il est actualisé en direct, au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Quels sont les nouveaux seuils applicables aux marchés publics publiés à partir du 1er janvier?

Attention, ces nouveaux seuils seront applicables aux marchés publics publiés à partir du 1er janvier 2022 ainsi qu’aux marchés publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir du 1er janvier 2022.