[PDF] Rapport Annuel 2021 1 juin 2022 Chapitre 4 –

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Rapport Annuel 2022

Juin 2023

Sommaire

Rapport Annuel 2022 1

Sommaire

Le mot du Gouverneur

GOUVERNANCE ET STRATEGIE

-Administration -Organisation et ressources humaines -Coopération internationale -Plan stratégique -financière en Tunisie -Audit interne, management des risques et conformité

I- SITUATION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIERE

-Chapitre 1 Environnement économique international -Chapitre 2 Environnement économique et financier national -Chapitre 3 Paiements extérieurs -Chapitre 4

II- MISSIONS DE LA BANQUE

-Chapitre 1 Politique monétaire -Chapitre 2 Gestion des réserves internationales -Chapitre 3 Systèmes et moyens de paiement -Chapitre 4 Circulation fiduciaire -Chapitre 5 Supervision bancaire -Chapitre 6 Stabilité financière

SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE CENTRALE

-Analyse de la situation financière et des résultats -Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes

Table des matières

Le Mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2022 i

Le Mot du Gouverneur

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2022 ii

Rapport Annuel 2022 iii

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2022 iv

Rapport Annuel 2022 v

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2022 vi

Marouane EL ABASSI

Gouverneur

Gouvernance et Stratégie

Rapport Annuel 2022

1- Composition du Conseil

2022 (CA) de la BCT se

présente comme suit : Mr. Marouane EL ABASSI : Gouverneur, président ;

Mme. Nadia AMARA GAMHA : Vice-Gouverneur ;

Mr. Salah ESSAYEL : Président du Conseil du Marché Financier ; Mme. Kaouther BABIA : Chargée de la gestion de la dette publique au ministère chargé des finances ; Mme. Raja BOULABIAR : Chargée des prévisions au Ministère chargé du développement économique ; Mr. Ghazi BOULILA et Mme. Leila BAGHDADI : Professeurs universitaires ; Mme. Fatma MERAI et Mr. Abdelmoumen SOUYAH : Membres ayant précédemment exercé des fonctions dans une banque. A mentionner que Mr. Ghazi BOULILA et Mme. Fatma MERAI ont été nommés en septembre

2022, en remplacement de Mr. Moez LABIDI et Mme. Selma BELLAGA.

2- Attributions

-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la BCT, le Définition de la stratégie et des politiques de la BCT dans les domaines de la politique monétaire et de la stabilité financière ; Fixation des règles générales de placement des fonds propres de la BCT et de gestion des réserves de change en devises et en or et le suivi des modalités de leur application ; Création, émission, retrait et échange des billets de banque et des pièces de monnaie ; sions perçus sur les opérations de la Banque

Centrale.

3- Activités

bas

ont été portés à la connaissance du public au moyen de communiqués périodiques du CA. Ces

travaux ont donné lieu, notamment, aux décisions et actions suivantes :

Le 2 Février 2022, le Conseil a affirmé

a Banque Centrale de Tunisie inchangé à 6,25%.

Le 14 Mars 2022, le Conseil a appelé

approche proactive afin de mitiger les retombées de la crise russo-ukrainienne sur libres globaux. Il a décidé de maintenir inchangé le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie à 6,25%.

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Le 30 Mars 2022, le Conseil a réitéré -à-vis de de la crise russo-ukrainienne sur les équilibres macroéconomiques globaux et a décidé de maintenir inchangé le taux directeur à 6,25%. Le 17 Mai 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 75 points de base, le portant à 7,0%, et de relever les taux des facilités de

dépôt et de prêt marginal à 6,0% et à 8,0% respectivement. Il a aussi décidé de relever

6%.

Le 10 Juin 2022, Le Conseil a noté

toutes les parties prenantes afin de limiter la portée de la crise russo-ukrainienne sur les équilibres macro-budgétaires et, par conséquent, sur inchangé à 7% le taux directeur. Le 5 Octobre 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque

Centrale de Tunisie de 25 points de base à 7,25%, et les taux des facilités de dépôt et de

prêt marginal à 24h à 6,25% et à 8,25% respectivement, tout en demeurant vigilant quant Le Conseil aussi décidé de Le 30 décembre 2022, le Conseil a décidé de relever le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie de 75 points de base pour le porter à 8,0%. De même, les taux des

facilités de dépôt et de prêt à 24 heures ont été portés à 7,0% et 9,0%, respectivement.

Cette décision entrera en vigueur à partir du 2 janvier 2023. Le Conseil a également décidé de relever à sa préoccupation en relation avec les risques qui entourent les équilibres monétaires et

financiers, et a souligné la nécessité de garantir les financements extérieurs nécessaires

aux équilibres des finances publiques et renforcer la coordination des politiques

économiques (Policy-mix).

Gouvernance et Stratégie

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Organisation et ressources humaines

1- Le développement organisationnel

organisationnels appuyant les capacités de changement des métiers et des processus dans la Banque et visant la consolidation tion

Générale de la Caisse Générale et des Succursales ayant pour objectifs de fournir un cadre

afférentes, conformément aux standards internationaux.

La finalis

directeurs de sécurité et de sûreté, qui tiennent compte de la mise à niveau du système de sûreté

et du nouveau mode de fonctionnement de la cellule de sécurité de la Banque.

La mise à jour de certaines dispositions réglementaires régissant les instructions de caisses

qui visent principalement le renforcement et harmonisation des procédures opérationnelles de

Caisse, conformément aux bonnes pratiques.

Organisation a participé également dans des projets structurants axés sur le

renforcement de la résilience et le développement des activités de la Banque, pour concilier les

des billets de banque étrangers auprès des contreparties et des correspondants étrangers. les mesures destinées à améliorer sa résilience face aux menaces majeures.

opérationnels des services de la Caisse et leur interaction avec les autres processus métiers de la

Banque.

Organisation a contribué en outre aux travaux ci-après, dans le cadre de comités

ad-hoc ou de task forces visant pour la coordination opérationnelle et la délimitation des rôles et

des responsabilités : le risque de départ à la retraite que toute autre forme de départ du personnel occupant des postes clés au sein de la

Banque,

La réflexion sur la mise en place de nouvelles politiques en matière de rémunération, de de gestion des carrières du personnel de la Banque.

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2- Ressources Humaines et Bilan Social

agents en 2021 à 886 en 2022, soit une baisse

légal soit par anticipation ainsi que les départs pour divers motifs. Parallèlement, 17 étudiants

parrainés par aghreb

Arabe (IFID) ont pris leurs fonctions.

850 agents en activité, 10 agents en détachement et 26 agents en position de mise en

disponibilité.

Par ailleurs, les 850 agents en activité sont répartis entre le siège social à Tunis, qui compte

685 agents (80,6%) et les onze succursales réparties sur 11 gouvernorats qui

totalisent 165 agents (19,4%).

2-1. Gestion et développement des carrières

2-1-1 Effectif

2022 est réparti par position

comme suit : Tableau 1 : Répartition du personnel de la Banque par position

Catégories Nombre Part en %

Effectif en activité 850 96

dont : 827
1 5 17

Effectif en détachement 10 1,1

Effectif en disponibilité 26 2,9

Effectif Total 886 100

Par genre et bien que leur nombre soit demeuré, , inchangé portant sur

356, la part de la gent féminine en activité dans le total par rapport à celle masculine, est passée

de 40,9% en 2021 à 41,9% en 2022.

Tableau 2 : Répartition du personnel par sexe

Sexe Effectif Part en % 2022 2021

Féminin 356 356 41,9

Masculin 494 515 58,1

Total 850 871 100

en

2022 contre 27% une année auparavant ; alors que celle des agents âgés de moins de 35 ans est

Gouvernance et Stratégie

Rapport Annuel 2022

revenue, durant le même intervalle, de 31,3% à 30,2% et la part de la

35 et 49 ans est passée de 41,9% en 2021 à 42% en 2022.

Graphique 1 : Répartition du personnel par âge

Hommes Femmes

Tableau 3 :

Catégorie Effectif Part en %

Encadrement Supérieur 331 38,94

Encadrement Moyen 273 32,12

Cadre Commun 246 28,94

Total 850 100,0

Le nombre des cadres de la Banque dotés de postes fonctionnels totalise 337 en 2022 ; soit un , contre 358 et 39,2%,

2-1-2 Recrutement et mobilité

a)Recrutement

parrainé dix-sept (17) et neuf (09) nouveaux étudiants auprès de cette même institution qui

devront prendre leurs fonctions respectivement, en 2023 et en 2024. b)Mobilité

Dans le cadre de sa politique de mobilité, la Banque a donné une suite favorable à treize (13)

demandes de mutation en 2022 dont huit (08) inter-départements de la Banque et cinq (05) -cinq (25) demandes de mutation ont été satisfaites. 3 35
77
75
86
55
71
92
0 69
73
62
45
34
24
49
moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 44 ans de 45 à 49 ans de 50 à 54 ans

55 ans et plus

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2-1-3 Activité de formation

Près de la moitié (46%) du personnel de la Banque a pris part en 2022 à des actions de

formation. Ces actions de formation ont été réparties comme suit : 33% pour la formation en intra-Banque, 8% pour les formations hybrides

en ligne et en présentiel organisées par des organismes étrangers, 4% pour la formation

diplômante et 1% pour la formation en Tunisie.

2-1-3-1 Formation spécialisée

Formations en ligne et en présentiel organisées par des organismes étrangers Soixante-cinq (65) agents de la Banque ont participé à des formations en ligne (payantes et

gratuites) organisées par des banques centrales étrangères, des institutions financières

internationales ainsi que par des universités de renommée internationale et ce, sous diverses formes (Webinaires, , cours certifiants, etc.).

Trois (3) agents de la Banque ont participé à deux (2) actions de formation en présentiel

organisées respectivement par le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) et la Banque de France (BdF).

Formation en Tunisie

Onze (11) agents de la Banque ont participé à des actions de formation en Tunisie organisées,

respectivement, par la Direction Générale des Douanes (DGD), deux (2) cabinets de formation de la place et deux (2) organisations de renommées Arabe et Maghrébine disposant chacune bureau de représentation en Tunisie.

Formation en intra-Banque

Deux cent soixante-dix-huit (278) agents de la Banque ont participé à des formations organisées

en intra-Banque et ce, en présentiel, à distance et en mode " Blended ». Les thématiques

associées à cette catégorie de formation sont principalement les suivantes : x Ls vivantes anglais et français cadre du développement des compétences et de la consolidation des acquis linguistiques. Trente- quatre (34) premiers responsables et cinquante (50) agents ont bénéficié de la formation en langue anglaise et française, respectivement. x Un cours de formation sur "La programmation et les politiques financières (PPF)" dispensé par le Fonds Monétaire International (FMI) destiné exclusivement à vingt-cinq (25) cadres de la Banque. x Des formations ciblées dans le cadre de lstratégiques.

x Et des cycles de formation sur les instructions de caisses qui sont assurés par des

responsables de la Banque et ce, en faveur de cent soixante-et-un (161) contrôleurs et agents de caisses.

2-1-3-2 Formation diplômante

Dix-huit (18

seize (16) agents y ont été inscrits.

Mastère

Un (1) agent de la Banque est inscrit en deuxième année Mastère professionnel en

"Cybersécurité Opérationnelle" organisé

Gouvernance et Stratégie

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Neuf (9) étudiants parrainés par la Banque au titre de la 41ème alors que dix-sept (17) étudiants de la 40ème promotion poursuivent leur étude en deuxième année.

2-1-3-3 Projets éducationnels

Dans le cadre de la concrétisation de la nouvelle démarche de gestion automatisée des stages, la

Banque a accueilli, en 2022, trente-six (36) stagiaires dont la quasi-majorité sont en phase de préparation de projets de . La Banque a également accueilli durant un (1) mois trente (30) attachés judicaires issus de la

31ème promotion de l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM).

2-2. Politique de rémunération

La masse salariale du personnel de la Banque a progressé de 4% en 2022 contre 10,4% en 2021 et ce, à la suite du recrutement de 16 cadres en janvier 2022 contre 65 et des promotions en grade .

2-3. Politique sociale

2-3-1 Les prêts sociaux

Les remboursements ainsi que les déblocages des prêts ont augmenté, à fin 2022, au même

rythme que t de +3,4% ou +0,4 MDT et +5,2% ou +0,7 MDT, respectivement.

2-3-2 Retraite

28 agents dont 21 agents par limite

2-3-3-1 Médecine curative

2.012 agents une année auparavant. Les remboursements y afférents se sont ainsi inscrits en

2-3-3-2 Médecine préventive et assistance sociale

Dans le cadre de licale préventive pour le bien-être de son personnel tant au médecins contractuels à savoir un généraliste et un

cardiologue, par un psychothérapeute. Cette équipe qui se fait assister par une infirmière et trois

laboratoires conventionnés, ont assuré les prestations médicales suivantes :

Rapport Annuel 2022

Tableau 4 : Prestations médicales

Analyses 681

Visites médicales 574

Electrocardiogrammes 311

Vaccins 331 (150 siège + 187 succursales)

Tests rapides 650

Tests PCR 280

Par ailleurs et dans le cadre de la gestion de la pandémie de " Covid-19 », la Banque a assuré,

du virus par des tests rapides et des tests PCR dont le

sensibilisation et de prévention en présentiel et en webinaire ont été également organisées à

cet effet. Banque a, aussi, organisé une campagne de don du sang. sécurité alimentaire, des visites inopinées dans les locaux de la cuisine et du restaurant actions de dépistages

bactériologiques pour les locaux et les personnes ont été assurées par un laboratoire spécialisé

au titre 2.

Gouvernance et Stratégie

Rapport Annuel 2022

Coopération internationale

Les activités de la coopération internationale ont repris en 2022 à leur rythme normal grâce à la

levée des restrictions des déplacements, imposées en raison de la pandémie du COVID-19.

Cela a favorisé la signature des accords de coopération financière et technique, de renforcer

Coopération monétaire avec le Fonds Monétaire Arabe

En novembre 2022, un accord de " prêt ordinaire » a été conclu entre la Banque Centrale de

Tunisie et le Fonds monétaire arabe (FMA) portant sur un montant de 19,175 millions de dinars

Cet accord vise à appuyer le programme de restructuration financière contenu dans le

" Programme Tunisien de réformes » dans sa composante relative à la consolidation budgétaire

et à la réduction du déficit de la balance des paiements. Coopération technique avec les banques centrales et les partenaires techniques

En 2022, la Banque Centrale de Tunisie a continué à promouvoir sa coopération avec ses pairs

compétences, des meilleures pratiques et de développement des capacités. Coopération bilatérale avec les banques centrales

La Banque Centrale de Tunisie a continué de consolider la coopération avec les banques

de la République de Turquie, la Banque Centrale de Costa Rica et la Banque Centrale de la république de Guinée.

vidéo-conférence focalisées sur une multitude de thèmes notamment la gestion fiduciaire, les

bancaire, la gestion des documents et des archives et la communication externe. Coopération avec les principaux partenaires techniques de la BCT

La BCT a continué à consolider sa coopération avec ses partenaires techniques traditionnels,

Suisse (SECO/BCC), la Banque Mondiale (BM), International Financial Company (IFC), le (FMI). ses projets opérationnels ainsi que stratégiques couvrant plusieurs domaines.

Rapport Annuel 2022

En 2022, la Banque a participé à plusieurs manifestations et rencontres internationales

national (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale (BM) organisées respectivement en avril et en octobre à

Washington.

Les assemblées annuelles des institutions financières arabes organisées à Jeddah en avril.

La 26ème conférence des Gouverneurs des Banques Centrales des pays francophones, tenue à

Rabat en Mai.

Le Forum International de la Méditerranée intitulé " Vers le Sud: la stratégie européenne

dans le nouveau contexte géopolitique, économique et socioculturelle de la Méditerranée »,

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