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Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 8227 et 8389Type de circulaire circulaire administrative
Validité à partir du 29/08/2022
Documents à renvoyer non
Résumé Circulaire de rentrée de l'enseignement secondaire spécialisé Mots-clés Organisation - Directives - Recommandations - Secondaire spécialisé Etablissements et pouvoirs organisateurs concernésWallonie-Bruxelles
Enseignement
Ens. officiel subventionné
Ens. libre subventionné
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Secondaire spécialisé
Centres psycho-médico-social
Internats prim. ou sec. spécialisé
Signataire(s)
Madame la Ministre Caroline DESIR
Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email ROMBAUT Véronique Direction générale de l'Enseignement obligatoireService général de l'Enseignement
fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialiséDirection des Affaires générales et de
l'Enseignement spécialisé02/690.83.99
veronique.rombaut@cfwb.be FUCHS William Direction générale de l'Enseignement obligatoireService général de l'Enseignement
fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialiséDirection des Affaires générales et de
l'Enseignement spécialisé02/690.83.94
william.fuchs@cfwb.be 2 Circulaire relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialiséAnnée scolaire 2022-2023
3INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus
souvent abordées dans l'enseignement spécialisé. Cette circulaire annule et remplace la circulaire la circulaire n°8227 du 23 août 2021Pour plus de facilité, sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte) les modifications par rapport
à la circulaire précédente.
Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:
www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par : www.enseignement.bePour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise
en index.Je vous souhaite une bonne lecture.
La Ministre,
Caroline DESIR
4PRINCIPALES MODIFICATIONS
x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les
écoles d'enseignement spécialisé (Index I) et l'aide-mémoire des documents à envoyer par le
directeur d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II). x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis
à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires
et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la
Fédération Wallonie-Bruxelles :
1.1. Inscriptions Lien
1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien
1.1.6.6. Conditions d'admission dans l'enseignement secondaire ordinaire Lien
1.2. Obligation scolaire Lien
1.2.1. Bases légales Lien
1.2.2. Durée de l'obligation scolaire Lien
1.2.3. Filières permettant de répondre à l'obligation scolaire Lien
1.2.4. L'enseignement à domicile Lien
1.2.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile Lien
1.2.6. Dispense à l'obligation scolaire Lien
1.2.7. Responsabilité en matière de respect de l'obligation scolaire Lien
1.3.1.5. Conditions requises pour qu'un certificat médical soit valable Lien
1.4. Sanctions disciplinaires Lien
1.4.3.2.1. Motifs d'exclusion définitive Lien
1.4.3.2.2. Procédure Lien
1.4.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien
1.6.4.1. Conseil de participation
Lien Annexes 1 et 2 / Verso : Attestation de demande d'inscription LienAnnexes 12 et 13/Verso : Services où une assistance peut être obtenue en vue d'une inscription dans un
autre établissement scolaire LienAnnexe 20 : Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées
dans l'enseignement spécialisé (Circulaire 8401 du 21/12/2021) Lien 5Chapitre 2 : Rationalisation et programmation
1.1. Réseaux d'enseignement
Lien4.2. Programmation d'une nouvelle école secondaire Lien
4.4. Transformation d'une forme d'enseignement spécialisé et d'un secteur de la forme 3 Lien
4.6. Création d'une nouvelle forme dans une école existante afin d'assurer le libre choix des parents Lien
7.1. Les étapes de la programmation Lien
7.1.4. Au plus tard le 31 mai 2023 Lien
10.2. L'élève en intégration permanente totale
Lien11. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur
Lien11.2. Modification du numéro de compte bancaire de l'école, du Pouvoir organisateur Lien
Annexe 2 : Conseils de zones : Coordonnées de contact et liste des communes qui les composent Lien
Chapitre 3 : Admission aux subventions
1.3. Documents à tenir à disposition des services du Gouvernement dès le 1er jour de l'année scolaire de
l'année scolaire d'admission aux subventions Lien2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types, formes et métiers Lien
Annexe 2 : Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire pour l'enseignement spécialisé LienAnnexe 3 : Déclaration sur l'honneur Lien
Annexe 5 : Demande d'admission aux subventions - Enseignement secondaire spécialisé Lien Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelleBases légales Lien
1. Calendrier scolaire 2022-2023 Lien
2.2. Cas où les cours ne doivent pas être récupérés Lien
2.3. Formation en cours de carrière Lien
Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des écoles et instituts d'enseignement spécialisé
Bases légales Lien
1.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien
1.3. Capital-périodes utilisable
Lien1.4. Variation de 5% de la population scolaire au 30 septembre
Lien1.5.1. Prise en compte de l'augmentation de 10% Lien
1.6. Utilisation du capital-périodes Lien
1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l'intégration Lien
2.2. Calcul du capital-périodes
Lien2.3.1. Cours de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et citoyenneté Lien
2.4.1.1. Directeur-adjoint Lien
Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducationBases légales Lien
1.1 Capital-périodes - Principes généraux Lien
2.2. Secrétaire de direction, éducateurs et personnel administratif Lien
5. Prestations durant les congés Lien
Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :
Bases légales Lien
6 Chapitre 8 : Capitaux périodes. Transfert et affectation particulière1. Rappel de la réglementation Lien
2. Transfert de périodes professeurs du secondaire Lien
3.3. Les reliquats de capitaux-périodes Lien
3.4. Transfert de reliquat Lien
4. Utilisation des reliquats transmis via le tableau des attributions Lien
Chapitre 9 : Du Conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) et des procédures de
recoursBases légales Lien
2.2.2. Procédure Lien
2.2.3. Tableau de synthèse Lien
2.3. Certificat d'études de base (CEB) - Recours contre le refus d'octroi du CEB à l'issue de la première
phase de la forme 3 Lien3. Le transfert du P.I.A Lien
Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Bases légales Lien
2. Capital-périodes Lien
3.2. Fonctions de recrutement
Lien Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent Lien Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles1. Ouverture des homes d'accueil permanent Lien
2. Capital-périodes complémentaire Lien
4.2. Le personnel dont peut bénéficier chaque home d'accueil permanent sur base du capital-périodes
complémentaire, spécifique à cet accueil permanent, est désigné pour une période se terminant le 31
août LienChapitre 12 Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type
54.1. Méthode de calcul du CPU dans les écoles organisant à la fois un enseignement spécialisé de type 5
et un ou plusieurs autres types d'enseignement spécialisé LienChapitre 14 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : aphasiques et dysphasiques ;
polyhandicapés ; avec autisme ; avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétencesintellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires et de classes et implantations à
visée inclusive7.1. Principe Lien
Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passageAnnexe 2 : Dérogation annuelle à l'inscription - élève relevant d'un autre type ou d'une autre forme
d'enseignement Lien Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité1.2. Les modalités de contrôle Lien
1.4.2. Registres de présences des élèves Lien
1.4.4. Registre des procès-verbaux des conseils de classe Lien
1.4.8. Signature électronique Lien
3. Liste des zones géographique par vérificateur Lien
7 Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge2.1.1. Introduction de la demande de dérogation pour des raisons pédagogiques Lien
2.2. Demande de dérogation pour des raisons NON pédagogiques Lien
Chapitre 20 : Objets produits ou services rendus par une école d'enseignement spécialisé2. Destination du bien ou du service Lien
3. Vente ou location des objets fabriqués et fourniture de services Lien
Chapitre 21 : Les Commissions consultatives
4. Modalités d'organisation des commissions consultatives Lien
5. Fonctionnement des commissions consultatives Lien
6. Présidences des Commissions consultatives Lien
Chapitre 23 : Les données et les applications métier2. Application SIEL Lien
Chapitre 25 : Charges d'activités éducatives et pédagogiques5. Procédure pour la demande d'un poste de chargé de mission Lien
Chapitre 26 : Modèles des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal
délivrés dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3Bases légales Lien
1.4. Les certificats de qualification Lien
Chapitre 27 : Qualification dans l'enseignement de forme 32.2. Procédure Lien
Chapitre 28 : L'enseignement en alternance et la coopération avec les Centres d'Education et deFormation en Alternance
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