Salaire imposable IRG Salaire net IRG Salaire net 20 000 0 20 000
Page 1. Salaire imposable. IRG. Salaire net. IRG. Salaire net. 20 000. 0. 20 000. 0. 20 301. 33 080. 1 358. 31 722. 771. 32 309. 33 090. 1 362. 31 728. 773.
BARÈMES DE LIMPÔT
01/01/2017 ... Barème de la retenue mensuelle sur les salaires. Classe d'impôt / Steuerklasse. 1A. 2. SALAIRE mensuel. (arrondi au multiple inférieur de. 5 EUR).
Pacte pour un Enseignement dexcellence
▫ Pour chaque barème modélisé possibilité de définir le nouveau salaire brut au sein de barèmes existants 301 et 501) vers de nouveaux barèmes de manière ...
[PDF] Nouveau barème salaires dans le privé
82 30120. 5%. 86 416. 7ème. 91 137. 5%. 95 694. IV. AGENTS DE MAITRISE-TECHNICIENS ET ASSIMILES. ANNEE 2009. ANNEE 2020. CATEGORIES SALAIRES POUR. TAUX. 173H
Brochure barème 2023 APL - V15 - VF
03/04/2023 Il est prévu un abattement spécial de 14 30186 € maximum (1
ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Barèmes et
Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2022 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à cet
CALCUL DE LIMPÔT
135 000 40 301 38 623 36 945 35 267 33 589 31 911 30 233 28 555 26 877. 140 total des traitements salaires
Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2022
31/03/2022 ... salaire net plus élevé. Le système du précompte professionnel va ... Salaires et rémunérations des travailleurs revenu imposable(€) barème 1 (1).
Sommaire Tableaux facilitant le calcul de limpôt de lannée 2011
01/01/2011 En cas d'attribution de salaires nets d'impôt et de cotisations sociales la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conf ...
COMITÉ FINANCIER
l'ONU indiquent une augmentation des salaires nets de quelque 53 pour cent. 13. Le barème des traitement pour Bangkok (RAP)
Salaire imposable IRG Salaire net IRG Salaire net 20 000 0 20 000
Salaire imposable. IRG. Salaire net. IRG. Salaire net. 20 000. 0. 20 000. 0. 20 000. 20 010 32 301. 33 080. 1 358. 31 722. 771. 32 309. 33 090. 1 362.
BARÈMES DE LIMPÔT
Jan 1 2017 2) Les salaires attribués aux ouvriers agricoles sont exempts d'impôt à concurrence de 30% de leur montant net avant déduction.
Précompte professionnel à partir du 1 janvier 2021
Jan 1 2021 8 • précompte professionnel 2021. Salaires et rémunérations des travailleurs revenu imposable(€) barème 1 (1) barème 2 (2). 1785
Barème de lImpôt sur les Traitements et Salaires et revenus
- l'abattement de 10% sur le salaire imposable pour charge professionnelle. 3) L'évaluation des avantages en nature : Page 4. 4.
Code Général des Impôts
soit dans la limite de 50%207 de son salaire net imposable perçu 301 Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.
BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR
BAREME MENSUEL DES RETENUES A LA SOURCE SUR SALAIRES 301 215. 283 496. 265 778. 248 059. 230 341. 212 622. 194 904. 1 177 000.
Grilles de rémunération appliquées aux contractuels recrutés par
Apr 1 2020 Catégorie A : Ingénieur de recherche (ou POST-DOC). INM. Expérience. Salaire brut. Charges salariales. Salaire net. A titre indicatif.
nouveaux_baremes_des_salaire
NOUVEAUX BAREMES DES SALAIRES. CATEGORIELS DANS LE SECTEUR PRIVE NOUVEAU BARÈME DES SALAIRES DES TRAVAILLEURS DU. COMMERCE - JANVIER 2020 ... 82 30120.
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Oct 11 2012 fonctionnaires de rang supérieur
Maroc - Code du travail
Article 301 . salaires et des indemnités de licenciement et le congé payé. ... professionnelle du salarié ou du montant du salaire. Article 24.
Edition 2010
REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité- Travail- Progrès
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
%MUqPH GH O··Impôt sur les Traitements et Salaires et revenus assimilés (ITS) retenu à la source par les employeurs et débirentiers 2 Barème de l··Impôt sur les Traitements et Salaires et revenus assimilés (ITS) retenu à la source par les employeurs et débirentiers 3Notice explicative
traitements, salaires, indemnités, émoluments, rentes viagères et revenus assimilés.Pour rendre plus pratique la gestion de cet impôt, quelques unes de ses dispositions essentielles sont
rappelées dans cette brochure, afin de permettre une application plus aisée de son barème.I. RAPPEL DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL :
1) Obligations des employeurs et débirentiers :
employeur ou débirentier devant opérer une retenue à la source sur les traitements et salaires ou rentes
territorialement compétent dans les quinze (15) jours du mois suivant celui au cours duquel la retenue a été
appliquée.L·absence, l·insuffisance de retenue ainsi que le non reversement des sommes retenues à la source,
dans les délais légaux, sont sanctionnés par les dispositions des articles 945,946, 947 et 948 du Code
Général des Impôts
son personnel salarié, des sommes qui entrent dans la catégorie des traitements ; salaires et revenus assimilés, des rentes
viagères, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, honoraires occasionnels ou non, gratifications et
La Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et les bulletins individuels doivent être souscrits avant
le 1er février de chaque année pour les traitements et salaires de l·année précédente, auprès de l·Administration
fiscale du lieu du siège social de l·entreprise ou de la société ou de l·installation géographique de l··organisme.
Le défaut de production ou la production hors délai de cette déclaration donne lieu à l·application
d·une amende fiscale de trois cent mille (200.000) francs CFA, sans préjudice des astreintes.2) Base imposable : Le revenu global mensuel
imposable comprend : - les traitements et salaires quelles que soient leurs appellations ;- les indemnités et allocations diverses servies en sus du salaire proprement dit, à l·exception des
allocations familiales et de certaines indemnités expressément exonérées par la Loi ; - les avantages en nature ; - et, tout autre avantage non expressément exonéré. Les déductions à opérer sont les suivantes : - la retenue pour constitution de retraite ou pension, dans la limite de 6% du montant de la rémunération brute principale ;- l·abattement de 17% pour les travailleurs expatriés au Niger et bénéficiant d·une indemnité de
dépaysement à condition que cette indemnité soit au moins égale à 40% de la rémunération
brute principale. La base de cet abattement comprend la rémunération brute principale et l·indemnité de dépaysement ; - l·abattement de 10% sur le salaire imposable, pour charge professionnelle.3) L·évaluation des avantages en nature :
4Les avantages en nature dont bénéficient les salariés sont évalués sur les bases forfaitaires
suivantes :- logement = 20.000 F par pièce et par mois. Toutefois, ce montant ne peut excéder le tiers (1/3)
de la rémunération brute principale ;- ameublement = 1/3 de la valeur du logement déterminée dans les conditions visées ci-dessus ;
- électricité = 50.000 F par mois ; - eau= 15.000 F par mois ; - téléphone = 20.000 F par mois ; - véhicule automobile = 20.000 F par véhicule et par mois. - Domesticité = 20 000 F par domestique et par mois4) Les personnes à charge :
Les personnes à charge par ménage dans la limite de sept (7) personnes sont : a) les enfants du contribuable (dans la limite de six (6)) - mineurs célibataires âgés de 21 ans au plus ; - infirmes célibataires, quel que soit leur âge ;b) sous les mêmes conditions, l·enfant recueilli dont le père est décédé ou atteint d·une incapacité
mentale est considéré comme étant à sa charge sous réserve de la présentation du procès-verbal
de conseil de famille passé devant une autorité judiciaire ; c) un (1) conjoint non salarié.5) Les abattements pour charges de famille :
0 charge. ........................................ 0%
1 charge
5%2 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .10
% 3 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .12 % 4 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .13 % 5 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .14 % 6 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .15 % 7 charges . . . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .. . .. . . .. . .306) Les taux de l·impôt : L'impôt unique sur les traitements, salaires et revenus assimilés est un impôt
progressif calculé, pour compter du 1er janvier 2010, par tranches mensuelles et taux comme suit :
DE 1 A 25.000 1%
DE 25.001 A 50.000 2%
DE 50.001 A 100.000 6%
DE 100.001 A 150.000 13%
DE 150.001 A 300.000 25%
DE 300.001 A 400.000 30%
DE 400.001 A 700.000 32%
DE 700.001 A 1.000.000 34%
AU-DELA DE 1.000.000 35%
II. COMMENT SE LIT LE BAREME ? :
5Le présent barème indique les rémunérations mensuelles imposables inférieures ou égales à deux
millions (2.000.000) de francs CFA par mois et, dans la colonne correspondant au nombre de charges du
salarié, le montant de l·impôt à retenir.Pour les salaires dont le montant imposable est supérieur à 2.000.000 F, il y a lieu de procéder à la
liquidation selon la méthodologie de calcul ci-dessous.en nature, mais réduit de la cotisation de pension ou retraite, de l·abattement pour dépaysement sous les
conditions posées par la Loi et de l·abattement de 10% sur le salaire imposable.III. METHODOLOGIE DE CALCUL :
Etape 1 : Détermination de la rémunération brute globale (RBG) :RBG = (Salaire) + [Rémunérations accessoires (indemnités et primes) non expressément exonérées] -
(Retenue pour CNSS) + (Avantages en nature) Etape 2 : Détermination de la rémunération brute globale imposable (RBGI) : RBGI = RBG - (Abattement de 17%, s·il ya lieu) - (Abattement de 10%) pour charge professionnelle. Etape 3 : Détermination de la rémunération nette imposable (RNI) : RNI = RBGI ² Abattement pour charges de famille Etape 4 : Détermination de l·impôt dû :L·impôt est obtenu en décomposant le RNI par tranches imposables auxquelles sont appliquées les taux
correspondants.Exemple : Monsieur BONKANO a un salaire principal de 200.000 F, diverses indemnités de 75.000 F et 3
charges familiales. Il ne bénéficie ni d·avantages en nature ni d·indemnité de dépaysement.
Etape 1 : Calcul de la RBG :
Salaire + indemnités = (200.000 F) + (75.000 F) = 275.000 FRetenue CNSS = 275.000 F x 5,25% = 14.437 F
RBG = 275.000 F ±± 14.437 F = 260.563 F
Etape 2 : Calcul de la RBGI :
RBGI = RBG - Abattement de 10%
RBGI = 260.563 F - (260.563 F x 10%) = 260.563 F - 26.056 F = 234.507 F Ce montant est arrondi au millier de francs inférieur, soit 234.000 F. 6Etape 3 : Calcul de la RNI
RNI = RBGI arrondi - Abattement pour charges de famille RNI = 234.000 F - (234.000 F x 12%) = 234.000 F - 28.080 F = 205.920 F Etape 4 : Détermination de l·impôt dû:RNI = 205.920 F
Tranches Taux IUTS
DE 1 A 25 .000 25.000 1% 250
DE 25.001 A 50.000 25.000 2% 500
DE 50.001 A 100.000 50.000 6% 3.000
DE 100.001 A 150.000 50.000 13% 6.500
DE 150.001 A 205.920 55.920 25% 13.980
Total 24.230
Le montant de l·IUTS dû par Monsieur BONKANO est donc de 24.230 F. 7DE 15 000 A 65 000 FCFA BASE :
rémunération brute globale imposable avant abattement pour charges familialesIUTS DU EN FONCTION DES CHARGES FAMILIALES
0 12 3 4 5 6
715 000 150 143 135 132 131 129 128 105
16 000 160 152 144 141 139 138 136 112
17 000 170 162 153 150 148 146 145 119
18 000 180 171 162 158 157 155 153 126
19 000 190 181 171 167 165 163 162 133
20 000 200 190 180 176 174 172 170 140
21 000 210 200 189 185 183 181 179 147
22 000 220 209 198 194 191 189 187 154
23 000 230 219 207 202 200 198 196 161
24 000 240 228 216 211 209 206 204 168
25 000 250 238 225 220 218 215 213 175
26 000 270 247 234 229 226 224 221 182
27 000 290 263 243 238 235 232 230 189
28 000 310 282 254 246 244 241 238 196
29 000 330 301 272 260 255 249 247 203
30 000 350 320 290 278 272 266 260 210
31 000 370 339 308 296 289 283 277 217
32 000 390 358 326 313 307 300 294 224
33 000 410 377 344 331 324 318 311 231
34 000 430 396 362 348 342 335 328 238
35 000 450 415 380 366 359 352 345 245
36 000 470 434 398 384 376 369 362 254
37 000 490 453 416 401 394 386 379 268
38 000 510 472 434 419 411 404 396 282
39 000 530 491 452 436 429 421 413 296
40 000 550 510 470 454 446 438 430 310
41 000 570 529 488 472 463 455 447 324
42 000 590 548 506 489 481 472 464 338
43 000 610 567 524 507 498 490 481 352
44 000 630 586 542 524 516 507 498 366
45 000 650 605 560 542 533 524 515 380
46 000 670 624 578 560 550 541 532 394
47 000 690 643 596 577 568 558 549 408
48 000 710 662 614 595 585 576 566 422
49 000 730 681 632 612 603 593 583 436
50 000 750 700 650 630 620 610 600 450
51 000 810 719 668 648 637 627 617 464
52 000 870 738 686 665 655 644 634 478
53 000 930 771 704 683 672 662 651 492
54 000 990 828 722 700 690 679 668 506
55 000 1 050 885 740 718 707 696 685 520
56 000 1 110 942 774 736 724 713 702 534
57 000 1 170 999 828 760 742 730 719 548
58 000 1 230 1 056 882 812 778 748 736 562
59 000 1 290 1 113 936 865 830 794 759 576
60 000 1 350 1 170 990 918 882 846 810 590
61 000 1 410 1 227 1 044 971 934 898 861 604
62 000 1 470 1 284 1 098 1 024 986 949 912 618
63 000 1 530 1 341 1 152 1 076 1 039 1 001 963 632
64 000 1 590 1 398 1 206 1 129 1 091 1 052 1 014 646
65 000 1 650 1 455 1 260 1 182 1 143 1 104 1 065 660
DE 66 000 A 121 000 FCFA
866 000 1 710 1 512 1 314 1 235 1 195 1 156 1 116 674
67 000 1 770 1 569 1 368 1 288 1 247 1 207 1 167 688
68 000 1 830 1 626 1 422 1 340 1 300 1 259 1 218 702
69 000 1 890 1 683 1 476 1 393 1 352 1 310 1 269 716
70 000 1 950 1 740 1 530 1 446 1 404 1 362 1 320 730
71 000 2 010 1 797 1 584 1 499 1 456 1 414 1 371 744
72 000 2 070 1 854 1 638 1 552 1 508 1 465 1 422 774
73 000 2 130 1 911 1 692 1 604 1 561 1 517 1 473 816
74 000 2 190 1 968 1 746 1 657 1 613 1 568 1 524 858
75 000 2 250 2 025 1 800 1 710 1 665 1 620 1 575 900
76 000 2 310 2 082 1 854 1 763 1 717 1 672 1 626 942
77 000 2 370 2 139 1 908 1 816 1 769 1 723 1 677 984
78 000 2 430 2 196 1 962 1 868 1 822 1 775 1 728 1 026
79 000 2 490 2 253 2 016 1 921 1 874 1 826 1 779 1 068
80 000 2 550 2 310 2 070 1 974 1 926 1 878 1 830 1 110
81 000 2 610 2 367 2 124 2 027 1 978 1 930 1 881 1 152
82 000 2 670 2 424 2 178 2 080 2 030 1 981 1 932 1 194
83 000 2 730 2 481 2 232 2 132 2 083 2 033 1 983 1 236
84 000 2 790 2 538 2 286 2 185 2 135 2 084 2 034 1 278
85 000 2 850 2 595 2 340 2 238 2 187 2 136 2 085 1 320
86 000 2 910 2 652 2 394 2 291 2 239 2 188 2 136 1 362
87 000 2 970 2 709 2 448 2 344 2 291 2 239 2 187 1 404
88 000 3 030 2 766 2 502 2 396 2 344 2 291 2 238 1 446
89 000 3 090 2 823 2 556 2 449 2 396 2 342 2 289 1 488
90 000 3 150 2 880 2 610 2 502 2 448 2 394 2 340 1 530
91 000 3 210 2 937 2 664 2 555 2 500 2 446 2 391 1 572
92 000 3 270 2 994 2 718 2 608 2 552 2 497 2 442 1 614
93 000 3 330 3 051 2 772 2 660 2 605 2 549 2 493 1 656
94 000 3 390 3 108 2 826 2 713 2 657 2 600 2 544 1 698
95 000 3 450 3 165 2 880 2 766 2 709 2 652 2 595 1 740
96 000 3 510 3 222 2 934 2 819 2 761 2 704 2 646 1 782
97 000 3 570 3 279 2 988 2 872 2 813 2 755 2 697 1 824
98 000 3 630 3 336 3 042 2 924 2 866 2 807 2 748 1 866
99 000 3 690 3 393 3 096 2 977 2 918 2 858 2 799 1 908
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