[PDF] Diapositive 1 effectuée par les APU (

View - Download Diapositive 1

Previous PDF

Next PDF

ECONOMIE DESCRIPTIVE

Nicolas CANRY

Octobre 2008

Licence 1 - Division 3

Chapitre 3

Les comptes de revenu

Chapitre 3 : les comptes de revenu

I. Présentation généraleII. Les Sociétés Non Financières (SNF)III. Les ménagesIV. Les Administrations Publiques (APU)V. Le Reste du Monde (RDM)

Chapitre 3 : les comptes de revenu

I. Présentation généraleII. Les Sociétés Non Financières (SNF)III. Les ménagesIV. Les Administrations Publiques (APU)V. Le Reste du Monde (RDM)

• La CN propose non pas 1 mais 6 comptes en " T »par SI, dans lesquels sont retracés l'ensemble des opérations du SI, qu'il s'agisse d'opération de revenus ou de biens et service

s. • Quelques règles essentielles :

- Chaque compte va être équilibré : la somme des ressources = la somme des emplois. - L'équilibre de chaque compte est assuré grâce au solde du compte= différence entre le total des ressources et le total des emplois. Le solde de chaque compte a une signification économique bien précise. - Le solde est toujours placé côté " emplois », avec un signe négatif si les emplois excèdent les ressources.- Les comptes en " T » de chacun des SI s'enchaînent de façon logique : cohérence globale entre ces 6 comptes. - Le lien entre les comptes est assuré par les soldes: le solde de chaque compte (figurant en emplois) doit être reporté, côté ressources, dans le compte suivant.

Présentation des 6 comptes

• Le premier compte est le compte de production (déjà étudié), qui décrit comment on passe de la production à la VAB (richesse effectivement créée par le processus productif). La VAB est le solde de ce compte.• Le second compte est le compte d'exploitationqui décrit comment la richesse créée (VAB, qui figure désormais en Ressources de ce second compte) est répartie entre les facteurs (capital et travail) qui ont participé au processus productif. Il décrit donc la répartition primaire des revenus. Son solde est l' Excédent brut d'Exploitation (EBE), qui mesure la rémunération du capital au sens large.

• Le troisième compte est le compte d'affectation des revenus primairesqui décrit comment le revenu primairede chaque secteur institutionnel est constitué. Par primaire, on entend tous les revenus découlant d'un processus productif (avant intervention des pouvoirs publics) : salaires, intérêts, dividendes, etc. Son solde est le Solde des Revenus Primaires.• Le quatrième compte est le compte de distribution secondaire des revenus, qui retrace toute l'activité de redistribution des revenus(" répartition secondaire ») effectuée par les APU (impôts, cotisations, etc.). Le solde de ce compte est le Revenu Disponible Brut (RDB)des SI, c'est-à-dire le revenu dont ils disposent pour leur consommation, c'est-à-dire un revenu après impôts(directs).

• Le compte suivant décrit comment les agents utilisent leur RDB (solde du compte précédent), d'où son nom : compte d'utilisation du revenu. Il n'y a en fait que deux grandes utilisations possibles du revenu : la consommation(finale) ou l'épargne, qui est en fait le solde de ce compte(Epargne Brute).• Le dernier compte est le compte de capitalqui décrit l'utilisation faite par les u.i. de leur épargne : achat des biens d'investissement(FBCF) ou achat d'actifs financiers(obligations, actions, placements en général). Le solde de ce compte est aussi le solde de l'ensemble des opérations du SI étudié : ce solde mesure ainsi la capacité de financement (solde positif) ou au contraire le besoin de financement du SI envers le reste de l'économie. Si ce solde est positif, il s'agit également de l'épargne financière du SI.

Quelques remarques (1)

• les deux premiers comptes sont étroitement liés aux activités de production: pour une u.i. n'ayant aucune activité productive, ces 2 premiers comptes sont vides.• Les deux comptes suivant décrivent la formation du revenu des agents, qui dépend principalement de la répartition primaire des revenus mais également de l'activité de redistribution des APU. Une fois étudiés ces deux facettes de la formation des revenus (répartition primaire et redistribution), on obtient logiquement le revenu disponible des agents.• Les deux derniers comptes décrivent alors successivement l'utilisation du RDB (entre Consommation et Epargne) puis de l'épargne (entre Investissement et Epargne financière).

Quelques remarques (2)

• De l'analyse de chaque compte résulte un solde dont on étudie les emplois possibles dans le compte suivant. • Le terme " Brut » apparaît dans chacun des soldes, parce que la Consommation de Capital Fixe (amortissement) n'est jamais retranchée de ces grandeurs. • Les soldes figurent tous (sauf le solde du dernier compte) une fois en emplois et une fois en ressources des comptes : ces soldes n'ont aucune incidence sur les comptes mais apportent cependant un complément d'information fort utile pour l'analyse économique.• Les comptes non financiers sont toujours à prix courants.

Redistribution des revenus (impôts, prestations sociales...) CI

Utilisation

de

L'Epargne

Production

Richesse créée = VAB

Rémunérations

Salariales

EBE (profits, etc.)

Répartition (primaire) de la Richesse créée

Revenu Primaire de chacun des agents

Revenu Disponible de chacun des agents

Consommation

Epargne

Investissement

Productif

Epargne

Financière

(ou BF)

Utilisation

du

Revenu

Chapitre 3 : les comptes de revenu

I. Présentation généraleII. Les Sociétés Non Financières (SNF)III. Les ménagesIV. Les Administrations Publiques (APU)V. Le Reste du Monde (RDM)

1. Définition

• Une entrepriseest une u.i. dont l'objectif est de produire des biens ou services marchands. Le fait que le propriétaire de l'entreprise soit privé ou public (l'Etat) n'entre pas en ligne de compte, dès lors que le critère d'activitémarchandeest respecté.• Une sociétéest une forme d'entreprise ayant une identitélégale séparée de celle de ses propriétaires : personnes physiques et personne morale sont distinctes (très important en cas de faillite : les dettes de l'entreprise ne peuvent être prélevées sur le patrimoine personnel des propriétaires).• Toutes les sociétés sont des entreprises mais l'inverse est faux : certaines entreprises ne sont pas constituées en société : c'est le cas des travailleurs indépendants, appelés Entrepreneurs individuels (EI) en CN.• L' activité des EI n'est pas enregistrée dans le compte des SNF mais dans le compte des ménages. La CN fournit toutefois des indicateurs sur les Entreprises Non Financières (ENF), qui regroupent les SNF et les EI (SNF-EI).

2. Séquence des comptes

2.1. Le compte de production :

Déjà présenté dans chapitre précédent.Rappel : La Production comprend la production

marchande vendue, la production stockée (VS) et la PEFP.

2.2. Le compte d'exploitation

• Le compte d'exploitation décrit la répartition de la VAB (cô

téressources du compte) entre les agents ayant participé au processus productif, à savoir le travail. Comprend (emplois) :

- Les rémunérations salarialescomprennent à la fois les cotisations sociales à la charge des employeurs et les salaires bruts perçus par les ménages = coût salarial pour l'entreprise.-L'EBE, qui est la part de la VAB rémunérant le capital, est le solde de ce compte.- Figurent enfin dans ce compte les impôts et subventions directement liés au processus productif (revenus) mais pas aux produits : il s'agit des "autres impôts sur la production» (impôts sur les salaires et le capital), nets des subventions d'exploitation. On considèrent que ces impôts sont donc prélevés sur la VAB.

Un peu d'Histoire de la Pensée Economique :L'analyse de la répartition primaire des revenus, décrite dans le compte d'exploitation, revêt une importance particulière chez les auteurs classiques, Ricardo et Marx notamment.

Les auteurs classiques adoptent une vision très macroéconomique de l'économie : celle-ci est partagée en groupes d'individus, appelés " classes », chaque classe étant caractérisée par des intérêts propres

, un revenu propre, et une manière propre d'utiliser ce revenu (ent re consommation et épargne). Ces classes créent ensemble un gâteau (la richesse) qu'elles

se partagent ensuite : ce partage est alors l'enjeu d'un conflit (" la lutte des classes »), chaque groupe essayant de s'accaparer la plus grosse part du gâteau (ici, le rapport de force entre les classes va entrer

en ligne de compte).

Ricardo considère trois classes (capitalistes, salariés et propriétaires fonciers dont le revenu est la rente foncière) ; selon lui, l'économie capitaliste est condamnée à l'état stationnaire (croissance nulle) car la part croissante de la richesse allouée à la rente foncière (toujours consommée) comprime à terme les profits, unique moteur de l'accumulation (seul revenu épargné puis réinvesti).

Marx se concentre quant à lui sur le conflit capital - travail.

2.3. Le compte d'affectation des revenus

primaires

• Un revenu est dit " primaire »s'il découle d'un processus productif ou de la propriété d'actifs liés à un processus productif (= revenus de la propriété, D4).• Pour les SNF, on trouve ainsi, en plus de l'EBE, cinq postes dans ce compte, certains apparaissant à la fois en ressources et en emplois (revenus non consolidés) :

- Les

intérêts(D41) sont les sommes versés ou perçus sur les emprunts ou créances (crédit ou obligation).

Les entreprises pouvant être créancières d'autres entreprise s, les SNF perçoivent des intérêts. La différence entre intérêts versés et intérêts perçus donnent le montant des intérêts nets versés aux autre s secteurs institutionnels (banques et ménages principalement).

- Les revenus distribués des sociétés(D42) = les dividendes, part de bénéfices versés aux actionnaires.

Comme certaines entreprises sont actionnaires d'autres entreprises, l es dividendes peuvent être versés ou perçus. Dividendes nets versé s : même principe que D41. Ces deux premiers postes constituent, de très loin, les montants les plus importants des revenus de la propriété pour les SNF (plus de 95 % en emplois

comme en ressources entre 2000 et 2004).Les 3 autre postes sont :-Les Revenus des terrains et gisement (D45) =

loyers payés aux propriétaires de terrains ou de gisement (pétrole, charbon, minerais, etc.) par les

sociétés qui exploitent ces terrains.-Les Revenus de la propriété attribués aux assurés

(D44) : ce poste est très faible pour les SNF ménages. -Les Bénéfices Réinvestis d'investissement directs à l'étranger(D43) : petit poste ; peu important.

2.4. Le compte de distribution secondaire

des revenus

• On enregistre dans ce compte tous les transferts courants (non directement liés au processus productif compte d'exploitation).• On trouve ainsi dans ce compte :

- Les impôts sur le revenu(D5), = pour les SNF, principalement l'impôt sur les bénéfices des sociétés (emplois).- Les primes nettes(emplois) et indemnités(ressources) d'assurance dommage. Pour se prémunir contre les risques de type vol, incendie, inondations, etc., les SNF payent des primesd'assurance ; en cas de réalisation d'un sinistre, elles reçoivent ainsi des indemnités d'assurance.- Des opérations de prestations d'assurance sociale(emplois) et de cotisations sociales(ressources) : voir diapo suivante.- Les transferts sociaux directs(emplois et ressources) : côtéemplois, on y trouve notamment : les amendes, des dons à des ISBLSM, etc.

Pour aller plus loin :

Les prestations sociales payées par les SNFIl peut paraître surprenant de voir que les SNF versent des prestations sociales ou perçoivent des cotisations (en principe ce sont les APU qui effectuent ces opérations).

De quoi s'agit-il ?

Certaines entreprises publiques telles que EDF ou la SCNF ont mis en place leur propre système de protection sociale, notamment en matière de retraite : ces entreprises cotisent peu (ou pas) au régime de sécurité sociale mais assurent elles-mêmes en contrepartie l'indemnisation de leur salarié.

En pratique donc, ces entreprises paient de faibles montants de cotisations employeurs et payent en contrepartie des prestations sociales directement àleurs salariés.

Comme d'habitude dans ce genre de situation, la CN procède par imputation : elle fait comme si ces entreprises payaient des cotisations employeurs, appelées " cotisations sociales imputées à la charge des employeurs », qui figurent aux côtés des cotisations employeurs effectives, en emplois du compte d'exploitation.

La CN suppose donc que les SNF versent ces cotisations imputées aux ménages, qui les reversent aux SNF (et non aux APU) au niveau du compte d'affectation du revenu secondaire (en ressources pour les SNF).

Enfin, la CN enregistre, en emplois du compte d'affection secondaire des revenus, les prestations sociales que ces sociétés versent directement à leurs salariés.

Compte d'exploitation

Cotisations employeurs

imputées

Compte d'affectation du revenu primaire

Cotisations employeurs

imputées

Compte de distribution secondaire du revenu

Prestation d'assurance

sociale directe d'employeurs • Le solde de ce compte est le Revenu Disponible

Brut (RDB) des SNF = produit des ventes

restant, une fois payés les CI, rémunérations salariales, tous les impôts mais aussi les revenus de la propriété.• Ce solde est donc l'argent restant au sein de la

société pour être épargné et réinvesti.• Le RDB des SNF est ainsi la part des profits

(après impôts) non redistribuée aux actionnaires.

2.5. Le compte d'utilisation du revenu

• Par définition, les SNF n'effectuent aucune DCF : toute dépense des SNF est soit une CI soit une dépense de FBCF.• Par conséquent, on a toujours RDB = EB (solde du compte) : le comte d'utilisation du revenu est vide pour les SNF.

• Ce compte décrit les comportements d'investissement productifs des SNF ainsi que leurs modes de financement. Une des ressources principales est l'épargne dégagée de l'activité de production (EB figure en ressources du compte).• Côté emplois, on trouve 3 opérations de produits :

-la FBCF(P51) : c'est de loin le plus gros poste de ce compte pour les SNF : comprend acquisition d'actifs corporels (P511) et incorporels (P512) (logiciels, etc.)-les variations de stocksqui, quelles que soient leur signe, sont enregistrées côté emplois.-L'acquisition nette (de cessions) d'objets de valeur(P53)- Ajoutons : L'acquisition nette (de cessions) d'actifs non produits(K2) : terrains et gisements (K21) et actifs incorporels non produits (K22).

2.6. Le compte de capital

• Ressources

: transferts en capital reçus (+) et les transferts en capital versés (-) = aides à l'investissement (+) et fiscalité liée au transfert de capital physique (-).

• Le solde de ce compte est structurellement négatif pour les SNF, ce qui ne signifie pas que les SNF font des pertes. •Un solde négatifsignifie simplement que l'agent a dépensé plus que les ressources dont il disposait : l'agent s'est endetté. Le solde négatif traduit un besoin de financement des SNF. •Si au contraire le solde est positif, l'agent dépense moins que ces ressources et a donc une capacité à prêter de l'argent à un agent endetté de l'économie : on dit alors que l'agent dégage une capacité de financement.• Pour les SNF, un solde négatif signifie que le volume investi par les SNF excède leur EB(schématiquement) : une partie de cet investissement est donc financé par un autre agent de l'économie, soit sous forme de créance, soit sous forme d'achat d'actions émises par les SNF.

3. Instruments d'analyse

•La part salarialedans la VAB = rémunérations salariales / VAB des SNF. Donne la part de la richesse créée allouée au facteur travail

Part salariale dans VAB au prix de base des SNF

606264666870727476

1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
2009

•Le taux d'épargne(brute) = EB / VAB. Indique quelle part de la richesse reste dans l'entreprise pour être réinvestie. Comme cet indicateur est brut, l'EB peut servir au remplacement du capital usé (CCF) ou àl'acquisition nette de capital fixe (FNCF).

Taux d'Epargne Brute dans la VAB des SNF

5811141720

1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
2009
•Le taux d'investissement= FBCF / VAB. Indicateur d'accumulation de capital (fixe) par les SNF

Taux d'investissement dans la VAB des SNF

161820222426

1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
2009

• Le taux d'autofinancement = EB / FBCF. Indication sur les sources de financement de l'investissement : le taux d'autofinancement = part de l'investissement qui est financée par les profits courants non redistribués. Si ce taux est inférieur à 100 %, cela signifie que ces profits non redistribués ne permettent pas à eux seuls de financer l'investissement productif, qui est alors financé soit par crédit bancaires, soit par émission de titres (obligations ou action). Le taux d'autofinancement peut augmenter pour deux principales raisons : d'une part, à FBCF constante, la situation financière des SNF s'améliore et leur EB augmente (si la part salariale augmente, par exemple) ; d'autre part, à EB constante, leur comportement d'investissement se réduit.

Taux d'autofinancement des SNF

20406080100120

1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
2009

Chapitre 3 : les comptes de revenu

I. Présentation généraleII. Les Sociétés Non Financières (SNF)III. Les ménagesIV. Les Administrations Publiques (APU)V. Le Reste du Monde (RDM)

1. Définition

• Le ménage est un individu ou ensemble d'individus qui assument collectivement la responsabilité de se nourrir et de se loger.•Famille et ménages sont deux concepts distincts: un célibataire, un couple marié avec deux enfants, un

groupe de colocataires constituent des ménages. • On compte, en plus des ménages dits ordinaires qu'on

vient de décrire, les ménages dits collectifs(population des maisons de retraites, prisons, couvents, casernes, cités universitaires, etc.). •Tout individu est donc rattaché à un ménage. Si cet individu travaille dans une entreprise, sa personne physique s'éclipse alors du profit de la personne morale qui l'accueille.

• Cependant, ils existe des ménages travailleurs indépendants(donc non salariés) exerçant leur activitéprofessionnelle dans le cadre d'une entreprise non constituée en société. C'est le cas des commerçants, artisans, exploitants agricoles et de plus en plus de professions libérales : médecins de ville, avocats, etc. • La CN enregistre toute l'activité de ces entrepreneurs individuels (EI) dans le compte des ménages. • Cependant, la population des EI a baissé structurellement entre l'après-guerre et le début des années 1990: la part des EI dans l'emploi total représentait environ 50 % en 1945, contre moins de 10 % de nos jours : cette baisse est due au déclin de la population active agricole.• Les ménages ont deux principales fonctions dans la CN :

- pour les ménages non EI, la fonction principale est la consommationde biens et services. Leur ressource principale est constituée de leurs les salaires, mais aussi du revenu des indépendants.- pour les ménages EI, activité de production de biens ou de services marchands.

2. Séquence des comptes

2.1. Le compte de productionOn y trouve toute l'activité de production des ménages, notamment :

-Toute les PEFP des ménages: production agricole autoconsommée des agriculteurs, PEFP de service de logement des propriétaires occupant leur logement, PEFP liée à l'emploi de personnel salarié. L'enregistrement de ces diverses PEFP constitue une imputation effectuée par la CN (ces PEFP ne génèrent en réalité aucune ressource pour les ménages qui les produisent ; c'est pourquoi ces PEFP ont une contrepartie, également imputée, côté emplois, dans la DCF).- La production (marchande) de service de logementréalisée par les propriétaires de logement auprès de leur locataire (évaluée au montant des loyers effectivement payés).- Enfin et surtout (quoique tendanciellement en baisse), toute la production marchande réalisée par les ménages EI.

2.2. Le compte d'exploitation

• Dans les " rémunérations salariales », on trouve celles versées :

- par le EI aux salariés qu'ils emploient (secrétaire d'un médecin, etc.) - par les ménages non EI qui emploient un salarié(garde d'enfants, etc.)

• Dans le poste " autres impôts sur la production », on trouve principalement la taxe foncière d'habitation payée par les ménages propriétaires de logement.• Dans le poste " subventions d'exploitation », on trouve surtout des aides versées aux agriculteurs (PAC).

• Le solde du compte se nomme " excédent brut d'exploitation et revenu mixte».

- Le revenu mixte est l'excédent brut d'exploitation des EI. Pourquoi ce terme ? Simplement parce que le revenu des indépendants rémunère à la fois le travail qu'ils effectuent dans leur entreprise(et qui n'est pas comptabilisé en salaire puisque les indépendants ne sont pas des salariés) et le capital qu'ils y ont investi.- L'EBE (revenu mixte) se compose en très grande partie des loyers (y compris imputés) des propriétaires de logement (il s'agit bien alors de rémunération de capital).

• Le revenu mixte représentait 85 % du solde total de ce compte (EBE + Revenu Mixte) en 1959, 68 % en 1980 et plus que 44 % en 2006, ce qui s'explique surtout par la baisse spectaculaire du nombre d'EI depuis 1945 (par ailleurs, les loyers ont augmenté, ce qui accroît l'EBE).

2.3. Le compte d'affectation des revenus

primaires • Côté ressources , on va trouver :

-L'EBE et le Revenu Mixte (solde compte précédent).-Les rémunérations salarialesperçues par toutes les

unités résidentes et versées par les SNF, APU, SF et

également EI (à leurs salariés) diapo suivante.-Les revenus de la propriétés(= revenus du capital)

perçuspar les ménages, principalement sous forme d'intérêts (sur obligations ou comptes rémunérés) ou

de dividendes (= revenus distribués des entreprises).-Les revenus de la propriété attribués aux assurés

(D44) = revenus (imputés) d'assurance-vie

Lesrémunération salarialesreprésentent non pas les salaires nets effectivement perçus par les ménagesmais par la totalité du coût salarialsupporté par l'entreprise (salaire net + cotisations sociales, employeurs et salariales).Les cotisations sociales sont en effet (logiquement)considérées comme une rémunération à part entière du travail des ménages. Elles constituent donc une ressource (imputée) pour les ménages. Dans une seconde étape, la CN va alors enregistrer le versement par les ménagesde toutes ces cotisations (salariales et employeurs) aux APU (ASSO exactement).Cette seconde opération s'effectue, comme toute opération de redistribution (impliquant les APU) dans le compte (suivant) de redistribution secondaire des revenus.

Cotisations employeurs

Cotisations salariales

(versées aux APU)

Compte d'exploitation des SNF, SF, APU

Rémunérations salariales

= Cotisations employeurs + Cotisations salariales + Salaires nets Compte d'affectation du revenu primaire des Ménages

Cotisations employeurs imputéesRémunérations salariales= Cotisations employeurs + Cotisations salariales

+ Salaires nets Compte de redistribution secondaire du revenu des Ménages

Solde Revenu Primaire

Solde Revenu Primaire

• Côté emplois de ce compte, on va trouver essentiellement les revenus de la propriété payés par les ménages : intérêts payés sur les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation, mais aussi intérêts sur prêts souscrits par les EI pour financer leurs dépenses de FBCF. • Ce poste reste néanmoins inférieur, en général, au même poste côté ressources..

Pour aller plus loin :

Les revenus de la propriété attribués aux assurés

Il s'agit d'une opération

imputéecorrespondant au revenus que les assurances perçoivent sur le placement de leurs réserves techniques d'assurance. La CN considère alors que les revenus de la propriétédécoulant de ces placements sont la propriété non des assurances mais de l'assuré lui-même(quand bien même celui-ci ne peut disposer de cet argent avent l'expiration de la police). Ce montant est imputé car les assurés ne perçoivent pas ces montants de façon effective.

La CN suppose en fait que les assurances reversent ces revenus aux ménages... qui les replacent immédiatement en produit d'assurance (une ressource imputée doit toujours avoir une contrepartie " imputée », côté emplois).

Ce poste concerne principalement les placement dits d'assurance-vie des ménages (épargne placée sous forme de titres et gérée par les assurances ou les fonds de pensions pour le compte des ménages).

2.4. Le compte de distribution secondaire

des revenus

• Dans ce compte sont retracées toutes les opérations de redistributionqui affectent le revenu des ménages. •Côtéemplois

, on trouve ainsi :

-Les impôts sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) mais également Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.- Les autres impôts courants : impôt sur la fortuneet taxes locales diverses (taxe foncière sur le non bâti)-Toutes les cotisations sociales payées par les ménages: cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, des salariés, cotisations des non salariés (indépendants, mais aussi étudiants, etc.), cotisations sociales imputées, cotisations aux mutuelles.

• Toujours côté emplois , mais d'importance moindre : -Les amendes et pénalités: contraventions, condamnations financières infligées par des instances judiciaires.-Les primes nettes d'assurance dommage (assurances-vie, enregistrées dans les opérations financières) : primes payées par les ménages pour ce couvrir contre les risques de sinistre (cambriolage, incendie, accident, etc.). -Les transferts courants aux ISBLSM: dons versés par les ménages mais aussi cotisations périodiques aux institutions sportives, syndicales, religieuses, etc.-Les transferts courants entre ménages: principalement les salaires que les travailleurs migrants envoient dans leur pays d'origine. • Côté ressources cette fois, on trouve principalement les prestations sociales :

-Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature= prestations en espèces,versées aux ayants droit sans contrainte imposée quant à l'emploi qui peut être fait de ces sommes : indemnité journalière maladie ou invalidité, allocations familiales, pension de retraite, allocations chômage

prestations en nature= versements attribués conditionnellement à une dépense spécifique : soins médicaux remboursés par la sécurité sociale, aide au logement. Ces prestations en nature, qui correspondent à des dépenses non payées par les ménages, ne figurent pas dans ce compte.

- Les prestations d'assurance sociale des régimes privés (versement des mutuelles, retraites supplémentaires, etc.)- Les prestations d'assurance sociale directe d'employeurs.- Les prestations d'assistance sociale en espèces: aide fournie par les APU ou les ISBLSM aux ménages n'ayant pas accès aux régimes d'assurance: RMI, ASS, etc. - Les indemnités d'assurance dommage payées par assurance en cas de survenue d'un sinistre.

La structure du revenu disponible avant

impôts des ménages Part des salaires nets dans le RDB avant impôts des ménages,

1959-2006

42,044,046,048,050,052,0

1958
1963
1968
1973
1978
1983
1988
1993
1998
2003
2008
Part des prestations sociales (en espèces) dans le RDB avant impôts des ménages

15,018,021,024,027,030,0

1958
1963
1968
1973
1978
1983
1988
1993
1998
2003
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] la consommation de capital fixe

[PDF] consommation des ménages définition simple

[PDF] la formation brute de capital fixe

[PDF] facteurs de la consommation des ménages

[PDF] revenu mixte brut

[PDF] consommations intermédiaires exemple

[PDF] tableau de formation de resultat exercice

[PDF] tableau des soldes intermédiaires de gestion excel

[PDF] échange non marchand définition

[PDF] exercice de management s1 corrigé pdf

[PDF] exercice organigramme entreprise

[PDF] compteur consommation carburant

[PDF] débitmètre carburant voiture

[PDF] débitmètre carburant bateau

[PDF] fonctionnement compteur electrique