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2008
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LES DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ORIENTATION SCOLAIRE ET LEUR CONTESTATION PARTIE I – DANS L'ENSEIGNEMENT ORDINAIRE LES ÉTAPES CLÉS DE L'ORIENTATION SCOLAIRE
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Orientation scolaire et insertion professionnelle une remise en cause de la culture légitime un état d'esprit de négociation et de contestation
Comment contester une orientation scolaire ?
En cas de désaccord, la famille ou l'élève majeur peut saisir une commission d'appel. Le délai pour faire appel est de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation motivée.Quels arguments pour contester une décision d'orientation ?
Plusieurs arguments peuvent être mis en avant auprès du chef d'établissement notamment des problèmes de santé de l'élève, des difficultés familiales (séparation, décès…) mais aussi l'absence d'un professeur non remplacé ou une évaluation insuffisante du niveau scolaire.Comment faire appel pour une orientation ?
En pratique l'appel se fait par le biais de fiche navette par laquelle est notifiée à l'élève et sa famille, la décision d'orientation. Huit jours plus tard, les parents et l'enfant concerné sont convoqués devant la commission d'appel qui se réunit dans un établissement différent de celui où est scolarisé l'élève.- Le conseil de classe émet des propositions d'orientation. Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
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