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Guide procédure-interne commande-publique 2022
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GUIDE DE PROCEDURE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Allier
GUIDE DE PROCEDURE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Ce guide propose des règles d’organisation interne permettant d’encadrer la réalisation des achats et la passation des marchés et accords-cadres au sein de la CCI ALLIER (CCI) dans le respect des grands principes de la commande publique :
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GUIDE INTERNE DE PROCÉDURE DES MARCHES PUBLICS
code de la Commande Publique (CCP) entré en vigueur le 1er avril 2019 Tout achat des le 1er euro a le caractère de marché public et doit donc respecter les principes fondamentaux de la commande publique édictés par le CCP II LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics les délégations de services publics les contrats de partenariat public/privé
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Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités locales Le présent guide s’attache au processus de la “commande publique” Il analyse chaque procédure tâches et opérations devant être réalisées tout au long d’une chaîne de travail
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15 du code de la commande publique relatifs aux marchés réservés : insertion handicap service relevant de l’économie sociale et solidaire) sont computés selon la même codification que le secteur classique mais avec une computation propre secteur par secteur
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Qu'est-ce que le guide de Procedure interne de la commande publique ?
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Quels sont les documents réglementaires du code de la commandepublique ?
- Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018, en vigueur le 1er avril 2019, portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ; Avis du Ministère de l’Economie et des Finances du 10 décembre 2019, NOR :ECOM1934008V publié au JO du 10 décembre 2019 et reproduit en annexe 2 du Code de la Commande Publique ;
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