[PDF] Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/001 Date : 5 juin





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Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/002 Date : 12 juin

12 Jun 2020 En application de la section 2 de la directive de la Présidence ... Directives relatives à la constitution des fonds d'affectation spéciale.



Directive de la Présidence ICC/PRESD/G/2020/001 Date : 5 juin

5 Jun 2020 Président le Procureur et le Greffier après consultation. ... Présidence ICC/PRESD/G/2016/001



Directive de la Presidence Ref. ICC/PRESD/G/2016/002 Date: 30

30 Sept 2016 The President pursuant to Section 2 of Presidential Directive ICC/PRESD/G/2003/001 and with the concurrence of the Prosecutor



Cour Court

PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRESIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001. Par la présente je souhaite informer tous les membres du personnel de la Cour pénale 



Directive relative à la procédure délection de la Présidence

19 Jan 2021 Comme le prévoit l'article 38-1 du Statut de Rome le Président et les Premier et. Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue ...



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Directive de la Présidence. ICC/PRESD/G/2021/001. Date : 27 septembre 2021. Le Président conformément à la section 2 de la directive de la.



ADMINISTRATIVE DIRECTIVE OF THE PRESIDENT JUDGE OF

13 Dec 2007 DOVER DELAWARE 19901. ADMINISTRATIVE DIRECTIVE. OF THE. PRESIDENT JUDGE OF THE SUPERIOR COURT. OF THE STATE OF DELAWARE. NO. 2007-6.



STATUT DU PERSONNEL

Date: 22janvier 2014. STATUT DU PERSONNEL. Le President conforrnement a la Section 2 de la Directive de la Presidence ICC/PRESD/G/2003/001.



Relance puissance

https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf



R?GLEMENT DU PARLEMENT LATINO AMERICAIN ET

La Jointe Directive sur la demande de la Présidence pourra accepter des exceptions à cette règle lorsqu'il y a des réciprocités ou en fonction de 



Directive relative à la procédure d’élection de la Présidence

l’élection de la Présidence Cette directive peut être modifiée suspendue ou abolie à la majorité des juges réunis en session plénière Conformément aux valeurs déontologiques communes aux juges de la Cour l’élection de la Présidence doit se dérouler dans un esprit de collégialité de transparence et d’ouverture



Presidential Directive – Directive de la Présidence Ref : ICC

La Présidence The Presidency Presidential Directive – Directive de la Présidence Ref : ICC/PRESD/G/2008/001 Date: 4 August 2008 Audit Committee The President in consultation with the Prosecutor for the purposes of exercising their respective

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