[PDF] livre v. - annexe documentaire du reglement

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TABLE DES MATIERES

EMPRISE AU SOL

4

DEFINITION

4

CAS PARTICULIERS

6

1) Mixité de destinations

6

2) Projet à cheval sur plusieurs zones

6

3) Opérations groupées

7

4) Démolition-reconstruction : cas des constructions existantes dé

passant déjà l"emprise au sol autorisée 7

HAUTEURS

8

HAUTEUR ABSOLUE 8

HAUTEUR DE FAÇADE

9

HAUTEUR RELATIVE

12

HARMONIE VOLUMÉTRIQUE

12 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES

14

APPLICATION DES RÈGLES 14

CAS PARTICULIERS

15

CONSTITUTION DE FRONTS BATIS 16

APPLICATION AUX LOTISSEMENTS 17

BANDES DE CONSTRUCTIBILITE

18

DEFINITION 18

DEPART DES BANDES 19

CAS PARTICULIER DES PARCELLES EN SECOND RANG 20

APPLICATION AUX VOIES NOUVELLES OUVERTES A LA CIRCULATION 20 LES TERRAINS BORDES PAR PLUS D'UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION 21 BANDES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

22

DEFINITION 22

DEPART DES BANDES 22

CAS PARTICULIER DES PARCELLES EN SECOND RANG 24

APPLICATION AUX VOIES NOUVELLES OUVERTES A LA CIRCULATION 24 LES TERRAINS BORDES PAR PLUS D'UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION 25

LIMITES SÉPARATIVES 26

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 26

APPLICATION AUX PARCELLES EN SECOND RANG 26

APPLICATION AUX OPERATIONS GROUPEES 26

CAS PARTICULIER DES UNITÉS FONCIÈRES À L'ANGLE DE DEUX VOIES 29

CALCUL DES GABARITS 30

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 30

GABARIT A 30

GABARIT B 31

GABARIT C 32

GABARIT D (POUR LES EXTENSIONS) 32

NOTION DE TERRAIN NATUREL OU NIVEAU NATUREL 37

CAS PARTICULIERS 38

38
38

3) Application aux opérations groupées

39
4) 40

CONSTITUTION DE FRONTS BATIS 41

RETRAITS PARTICULIERS 42

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

43

CONSTRUCTIONS DISTINCTES ET NON CONTIGUES 43

APPLICATION AUX OPERATIONS GROUPEES 44

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 45

DEFINITION 45

CAS PARTICULIERS 46

1) Mixité de destinations

46

2) Projet à cheval sur plusieurs zones

46

3) Opérations groupées

47

STATIONNEMENT 48

PLAN DES STATIONNEMENT

48

LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

48

PROJETS CONCERNES

48

LA DESSERTE DES PROJETS 49

PRINCIPE

49

LA VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION

49
4)

Contexte local 54

5)

Rétrécissement ponctuel autorisé 54

6)

Cas particulier de la zone de rencontre 54

CONDITION DE DESSERTE POUR LA COLLECTE DES DECHETS 56

LES CHEMINEMENTS MODE DOUX

L'ACCES

59

EMPRISE AU SOL

Les dispositions relatives à l'emprise au sol maximale autorisée sont liées à la morphologie des tissus. Elles contribuent à dessiner la forme et la densité urbaine en déterminant la proportion des pleins et des vides. Cette emprise au sol varie en fonction de la dynamique recherchée par les communes, dans un souci de préservation ou de développement."L'emprise au sol

DÉFINITION :

Par exemple, ne sont pas inclus dans l"emprise au sol

Les ornements tels que les éléments de

modénature (ex : bandeaux, corniches, etc....) et les marquises,

Les débords de toiture lorsqu"ils ne sont

pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, La mise en œuvre d"une isolation en saillie des

façades respectant les critères prévus par la loi.A l"inverse, sont inclus dans l"emprise au sol :

L"épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (ex : matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus etc.),

Les surfaces closes et couvertes aménagées

pour le stationnement (garages),

Les constructions non totalement closes (ex

: auvents, abris de voitures, etc.) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux, etc.),

Les prolongements extérieurs des niveaux

des constructions en saillie de la façade (ex : balcon, coursive, etc.),

Les rampes d"accès aux constructions et les

Les terrasses de plain-pied, ou ne présentant ni une Pour en savoir plus sur le calcul de l"emprise au sol,

RDV sur

http://circulaire.legifrance.gouv.fr /pdf/2012/02/cir_34719.pdf

CAS PARTICULIERS :

1) Mixité de destinations :

2) Projet à cheval sur plusieurs zones :

3) Opérations groupées

4) Démolition-reconstruction : cas des

constructions existantes dépassant déjà l'emprise au sol autorisée. de la zone.

HAUTEURS

HAUTEUR ABSOLUE

fonction l'armature urbaine et de l'intégration de futures constructions dans leur environnement.

HAUTEUR DE FAÇADE

Conjuguée à la hauteur absolue, elle permet de favoriser l'émergence de toitures à pentes dans un tissu, tout en garantissant l'harmonie architecturale et l'insertion urbaine des constructions dans l'environnement immédiat.

Acrotère

Base de l"acrotère

Hauteur de façade

Hauteur de façade

Hauteur de façade

Hauteur de façadeHauteur de façade

Egout de toiture

Egout de toiture

Ne sont pas comptés dans la hauteur de façade, les toitures, combl es aménagés et derniers étages en retrait compris

HARMONIE VOLUMÉTRIQUE

HAUTEUR RELATIVE

"La hauteur relative FRONT BÂTI NON HOMOGÈNE FRONT BÂTI HOMOGÈNE

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions annexes

comme principales dès lors qu"elles sont implantées à l"arrière d"une construction de 1er rang ne sont pas tenues de respecter les règles d"implantation par rapport aux voies et emprises publiques.Idem pour les unités foncières de second rang dites " en drapea u ». Ces terrains n"ont pas de limite sur la voie ouverte à la circulation si ce n"est l"accès desservant l"unité foncière. Les règles d"implantation et de retrait sont précisées dans les règlements applicables aux différentes zones (Livres 2, 3 et 4).

Elles s'appliquentElles ne s'appliquent pas

/!\ Les annexes et projets en second rang restent soumis aux dispositions relatives aux bandes de constructibilité.

APPLICATION DES RÈGLES

CAS PARTICULIERS :

/!\ Pour le calcul de la bande de constructibilité dès lors qu"elle est réglementée /!\ De la même manière, en cas de marge de recul inscrite au plan ou d"emplacement réservé d"infrastructure inscrit au plan, les règles d"implantation par rapport aux voies prévues aux livres 2, 3 et 4 ne s"appliquent pas. Les

CONSTITUTION DE FRONTS BATIS

APPLICATION AUX LOTISSEMENTS

Par exemple, dans le tissu 6 pavillonnaire, le retrait de 5 mètres pa r rapport à la voie s"applique par rapport aux voies existantes mais aussi par rapport à la voie nouvelle créée.

Bande au sein de laquelle les constructions sont

admises et en dehors de laquelle elles sont interdites sauf exceptions explicitement prévues (constructions légères par exemple). L'objectif est de renforcer la constructibilité des espaces situés en bordure des voies ouvertes à la circulation publique et de préserver les espaces libres

BANDES DE CONSTRUCTIBILITE

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DÉFINITION

DEPART DES BANDES :

• à partir de l'alignement des voies ouvertes à la circulation :

Le point de départ du calcul de la bande de

constructibilité peut être déporté : • à partir de la marge de recul inscrite au plan : inscrit au plan :

CAS PARTICULIER DES PARCELLES EN SECOND RANG :

APPLICATION AUX VOIES NOUVELLES OUVERTES A LA CIRCULATION : LES TERRAINS BORDES PAR PLUS D'UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION Les voies génèrent une bande uniquement sur les unités fonciè res riveraines de ces voies

BANDES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L'objectif est d'obtenir une variation des volumes constructibles en fonction de la profondeur des terrains en lien avec l'objectif de densité recherché ou de continuité ou discontinuité des fronts bâtis selon la forme de tissu urbain observé 15 m

DÉFINITION

DEPART DES BANDES :

• à partir de l'alignement des voies ouvertes à la circulation : Le point de départ du calcul des bandes d"implantation peut être déporté : • à partir de la marge de recul inscrite au plan : inscrit au plan :

CAS PARTICULIER DES PARCELLES EN SECOND RANG :

APPLICATION AUX VOIES NOUVELLES OUVERTES A LA CIRCULATION : LES TERRAINS BORDES PAR PLUS D'UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION "Les limites séparatives

LIMITES SÉPARATIVES

séparatives. sont également destinées à limiter les troubles de voisinage provoqués par une trop grande proximité des constructions.

APPLICATION AUX OPERATIONS GROUPEES

"L'implantation des constructions sur le terrain d'assiette de l'opération est régie par les dispositions relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.»

APPLICATION AUX PARCELLES EN SECOND RANG

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR

RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DÉFINITION

La différenciation entre ces deux catégories est parfois

CAS PARTICULIER

Un terrain peut ne pas comporter de limite non latérale.Application aux terrains en second rang. Une limite avec une voie non ouverte à la circulation est une limite séparative. LES UNITÉS FONCIÈRES À L'ANGLE DE DEUX VOIES :

Les règles d"implantation par rapport aux limites séparatives sont précisées dans les règlements applicables aux différentes

zones (Livres 2, 3 et 4). Pour les extensions, les gabarits sont pré vus également au livre 1.

GABARITS

- GABARIT A CALCUL DES GABARITSIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - GABARIT B

GABARIT C

GABARIT D

" Pour les extensions implantées à au moins 3 mètres de la l imite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d"altitude entre ces deux points, sans pouvoir ê tre inférieure à 3 mètres (L

NOTION DE TERRAIN NATUREL OU NIVEAU NATUREL

CAS PARTICULIERS

/!\ Pour les unités foncières bordées de plusieurs voies, il n e faut pas additionner les parties riveraines de ces voies mais appliquer les règles d"implantation relatives aux unités fonciè res bordées de plusieurs voies.

3) Application aux opérations groupées

Au sein d'une opération groupée, l'implantation des construc tions est régie par les dispositions relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propri

été.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparativ es latérales et non latérales est à instruire à l'éche lle des

Profondeur de 10 m

Implantation en limite autorisée

Alignement ou limite en tenant lieu

Limite séparative latérale

Limite séparative non latérale

Construction

10 m 20 m 30 m

CONSTITUTION DE FRONTS BATIS

RETRAITS PARTICULIERS

mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

CONSTRUCTIONS DISTINCTES ET NON CONTIGUES

APPLICATION AUX OPERATIONS GROUPEES

Les dispositions relatives aux espaces verts sont

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