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PLU Le Perreux-sur-Marne
Approbation Enquête publique Modification
PLU approuvé par
délibération du 11 juillet 2016Enquête publique réalisée
du 18 septembre au 18 octobre 2017 inclusPLU modifié par
délibération du 18 décembre 2017 du Perreux-sur-MarneMMooddiiff
i i c c a a t t i i o o n n n n 1 1NNoottiiccee eexxppl
l i i c c a a t t i i v v e e PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicativeSOMMAIRE
Préambule ......................................................................................................................................................................... 3
1. INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 3
2. COORDONNEES DU MAITRE D'UVRAGE .............................................................................................................. 3
3. LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU ............................................................................................................ 3
4. LE CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION .......................................................................................................... 5
Présentation et justification des évolutions envisagées ..................................................................................................... 6
1. AMELIORER L'EPANNELAGE DES HAUTEURS............................................................................................................ 6
PRENDRE EN COMPTE ET ADAPTER LES PROJETS AU BATI EXISTANT .............................................................................................................. 6
AFFINER LES REGLES DE PROSPECT ........................................................................................................................................................ 7
AFFINER LES DISPOSITIONS GRAPHIQUES DE HAUTEUR EXISTANTES ............................................................................................................ 12
AJOUTER DES DISPOSITIONS GRAPHIQUES DE HAUTEUR ........................................................................................................................... 15
SUPPRIMER CERTAINES DISPOSITIONS GRAPHIQUES DE HAUTEUR .............................................................................................................. 18
2. AMELIORER L'INSERTION URBAINE DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 19
ADAPTER L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA VOIE EN FONCTION DES CONSTRUCTIONS VOISINES ...................................... 19
TRAVAILLER LE RENDU ARCHITECTURAL DES PROJETS .............................................................................................................................. 20
AUGMENTER LA DISTANCE ENTRE DEUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PARCELLE AFIN D'AMELIORER LE CONFORT DES HABITANTS ..................... 21
EXIGER UNE IMPLANTATION EN RECUL DE L'ALIGNEMENT POUR S'ADAPTER AU TISSU EXISTANT....................................................................... 22
'ADAPTER AU TISSU EXISTANT .......................................................................................................................................................... 27
3. PRESERVER DAVANTAGE L'ENVIRONNEMENT ....................................................................................................... 28
REVOIR ET SIMPLIFIER LES COEFFICIENTS DE BIOTOPE .............................................................................................................................. 28
EXIGER DAVANTAGE D'ESPACES VERTS DE PLEINE TERRE .......................................................................................................................... 28
LIMITER LES BATIMENTS QUI S'UR D'ILOT ............................................................................................................. 30
4. METTRE A JOUR LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................ 30
5. CORRECTIONS MINEURES ET ERREURS MATERIELLES .............................................................................................. 33
LEXIQUE ........................................................................................................................................................................................ 33
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................................................................................. 40
PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicativePréambule
1. INTRODUCTION
La présente note a pour objet de présenter la modification n° 1 du PLU du Perreux-sur-Marne.
Elle a été conçue de la façon la plus claire possible sur les changements apportés au document
règlement. Des extraits du plan 5.b. des prescriptions graphiques sont également intégrés afin de
visualiser les évolutions graphiques avant et après la modification.En complément de cette note, les éléments ajoutés et modifiés apparaissent également en rouge et
souligné au sein même des documents, à savoir : 1.c ʹ Justifications des choix retenus, et
5. Règlement. Ces pièces corrigées sont vouées à être substituées au document en vigueur après
2. COORDONNEES DU MAITRE D'UVRAGE
Monsieur Jacques JP MARTIN - Président
14 rue Louis Talamoni
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Madame Christel ROYER ʹ Maire
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
3. LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU
durables ; PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicativene réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
forestière ;ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
risques de nuisance ; modifient le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. Le lancement de la procédure (article L. 153-37 du CU1)ParisEstMarne&Bois a prescrit la modification n° 1 du PLU. Celle-ci porte sur les points suivants :
notamment dans les rues étroites ; intégrer de nouveaux emplacements réservés en vue de répondre aux besoins en termeCorriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement.
La notification du projet (article L. 153-40 du CU) Enquête publique (articles L. 153-41 et L. 153-43 du CU)Comme les modifications apportées auront pour effet de diminuer les possibilités de construire, la
procédure est soumise à enquête publique.ParisEstMarne&Bois soumet à enquête publique le projet de modification du PLU par arrêté. Cet
arrêté précise, entre autre, le nom du Commissaire Enquêteur, les dates et lieux de l'enquête
publique et l'objet de la modification. rapport. La présente modification du PLU a pris en compte certaines observations du public.Le projet de modification est présenté au Conseil de territoire du 11 décembre 2017 pour
approbation. PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicative environnementale.4. LE CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION
Le dossier de modification du PLU comporte les pièces suivantes : la présente note explicative des modifications apportées ; le rapport de présentation ʹ pièce 1.c. " Justification des choix retenus » modifié ; le règlement modifié; le plan de zonage 5.b. " Prescriptions graphiques » modifié. PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicative Présentation et justification des évolutions envisagéeset le long des grands axes (avenue du Général de Gaulle, avenue Pierre Brossolette, Boulevard
La modification n° 1 du PLU vise ainsi à poursuivre cet objectif dans le respect des exigences de
protection du cadre de vie.1. AMELIORER L'EPANNELAGE DES HAUTEURS
Afin de réaliser une transition plus douce entre les zones denses avec des hauteurs plus importantes
et les zones pavillonnaires, les évolutions suivantes sont apportées au règlement et au plan 5.b. des
prescriptions graphiques :Règlement
PRENDRE EN COMPTE ET ADAPTER LES PROJETS AU BATI EXISTANT règles particulières 10.2 sont ajoutées : En limite de zone UM, UB et UL afin que les nouvelles constructions se raccrochent davantage autissu pavillonnaire environnant. Cela permet également de limiter la visibilité du pignon dégagé.
UL afin de tenir compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée sera limitée à unniveau supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée en zone UM, UB, UL, soit
construction. PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicative (exemple : collectif à R+3/R+4). compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée pourra être limitée à un niveau de plus que la hauteur de la construction contigüe. Cette variation de hauteur pourraAFFINER LES REGLES DE PROSPECT
Considérant la largeur des voies sur la commune, les règles de prospect actuelles ne permettent pas
pavillonnaires UM, UB et UL. Les règles de prospect sont donc diminuées de 2 mètres. De plus, à
perpendiculaire plus étroite est jugée trop importante. Dans toutes les zones denses (UR, UH, UA et
UE), celle-ci est désormais limitée à 15 mètres au lieu de 20 mètres.La transition douce entre les zones denses et les zones pavillonnaires est donc améliorée dans la
présente modification du PLU.En zone UR
En dehors des secteurs avec des prescriptions graphiques de hauteur (hachures de couleur sur leplan 5.b.) et de la ZAC du Canal, une règle de prospect est ajoutée tel que H = L + 2. Celle-ci est
limitée à H = L + 4 dans les rues de Belfort et de Metz afin de permettre une certaine densification à
proximité de la gare de RER Nogent-Le Perreux. Elle est ramenée à H = L pour les voies où
PLU ʹ version approuvée le 11/07/2016 PLU ʹ nouvelle rédaction modification n° 110.3. Sur la rue des Cémonceaux, une règle
de prospect limitant la hauteur parLa hauteur (H) du vertical de façade sur
rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant opposé :La hauteur (H) du vertical de façade sur
rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la opposé existant ou projeté augmentée de PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicative opposé existant ou projeté augmentée de 4 mètres.Soit H = L + 4.
Un seul étage en attique ou en comble
sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée.2 mètres.
Soit H = L + 2.
En zone inondable, la hauteur (H) se
calcule depuis le terrain naturel et non depuis la côte de la crue.Un seul étage en attique ou en comble
sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée.Sur la rue rue de Metz, la rue de Belfort et
la rue de la Pointe du Grand Chemin, la règle de hauteur par rapport à construction est exigée en recul de prescriptions graphiques, la règle de est ramenée à H = L. sur la rue du Canal, les secteurs concernés par des dispositions graphiques de zone URb. PLU Le Perreux-sur-Marne Notice explicative de plusieurs voies, la hauteur la plus importante pourra être maintenue dans la voie la plus étroite sur une longueur de 15 mètres comptée depuis le sommet de l'angle de ces voies. Au-delà, la règle deEn zone UH
PLU ʹ version approuvée le 11/07/2016 PLU ʹ nouvelle rédaction modification n° 1 opposé :La hauteur (H) du vertical de façade sur
rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la opposé existant ou projeté augmentée de 4 mètres.Soit H = L + 4.
Un seul étage en attique ou en comble
sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée. opposé :La hauteur (H) du vertical de façade sur
rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la opposé existant ou projeté augmentée de2 mètres.
Soit H = L + 2.
Un seul étage en attique ou en comble
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