Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au
au foyer et lien de parenté. (Fille fils
MA CARTE » (un dossier par foyer) SITUATION ACTUELLE DE LA
plastiques école de musique/conservatoire
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? Je complète ma déclaration de changement de situation familiale. En fonction de ma situation actuelle connue de la Caf
DIRECTIVES ANTICIPÉES
accident du fait d'une maladie grave ou au moment de ma fin de vie. ce qu'il me parait important de faire connaitre concernant ma situation actuelle.
Guide daccompagnement Section : Situation actuelle au Québec
18 sept. 2018 Cliquez sur « Ajouter ma situation actuelle au Québec ». Page 4. Gouvernement du Québec 2018. Dernière modification : 2018-09-18.
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18 sept. 2018 Cliquez sur « Ajouter ma situation actuelle au Québec ». Page 4. Gouvernement du Québec 2018. Dernière modification : 2018-09-18.
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déclarer ma situation professionnelle directement depuisl'appli Caf – Mon Compte. ? En fonction de ma situation actuelle connue.
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ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE la nationalité et l'adresse actuelle ... toute modification de ma situation personnelle et familiale.
Questionnaire renouvellement carte de séjour.pdf
Votre situation familiale a-t-elle changé depuis votre dernier titre de séjour ? Si oui statut actuel : ... sont conformes à ma situation actuelle.
FORMULAIRE DE DIRECTIVES ANTICIPEES
ma volonté sur ce qui est important à mes yeux du fait d'une maladie grave (mon histoire médicale
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d'autres ampleurs avec la crise économique et sociale actuelle peuvent être consultées sur le site web officiel du ministère (www emploi gov ma)
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Modification de votre situation administrative
Souhaitez vous signaler une inexactitude sur votre titre de séjour ?Votre activité en France
Type d'activité :
Disposez vous actuellement :
Période
(année emploi ou année scolaire)Activité ou Etudes (emploi occupé ou études suivies)Nom et commune de l'établissement
( Employeur ou établissement scolaire ) Veuillez cocher la case : oui , si la question correspond à votre situationVeuillez indiquer votre activité actuelle et l'historique de votre activité ou de vos études
Votre adresse a-t-elle changé depuis votre dernier titre de séjour ?Attention : Si votre nouvelle adresse ne se trouve pas dans les Yvelines, veuillez vous rapprocher de
la préfecture dont vous dépendez pour effectuer vos démarche dans votre nouveau département
Votre situation nécéssite -t-elle un changement de statut ? (exemple Etudiant > Salarié) Si oui, statut actuel : > Statut demandé :Changement de statut
Veuillez cocher la case : oui , si la question correspond à votre situationINFORMATION sur la demande d'une carte de résident de 10 ans : La délivrance de cette carte est soumise à
certaines conditions réglementaires pouvant dépendre de votre statut et de votre nationalité : durée de présence sur le territoire
français, ressources des trois dernières années, intégration républicaine : maîtrise de la langue française, casier judiciaire etc.
Pour demander cette carte :
Quand vous recevrez la liste des pièces à fournir, vous devrez joindre au dossier que vousallez constituer une lettre de motivation sur papier libre indiquant que vous souhaitez faire une demande de carte de
résident.Si vous êtes salarié
veuillez complèter ces informations ouinon ouinon ouinon ouinonCDDCDIInterimTemps partielEmploi à domicile
Sans activitéChômageEtudiantRetraitéStagiaireMilitaireArtiste d'un contrat de travaild'une promesse d'embaucheAu pair
vous vous êtes mariéséparépacsévous avez divorcé vous êtes veuf/veuvevous avez eu un, ou plusieurs enfants L'orthographe inexacte de votre nom ou de votre prénom Un changement de nom (suite à un mariage ou à un divorce ) Un changement d'état civil (lieu de naissance, date de naissance... ) Une mention erronnée figurant sur la carte (statut, profession, nationalité... )Autre (préciser)
ouinonFait à versailles, le signature :
Père
Mère
NomPrénom NationalitéPays de résidence
Vos parents
Vos enfants
(indiquer tous vos enfants nés en France et à l'étranger) NomPrénomNationalitéPays de résidenceDate de naissanceA cocher en
cas de décésA cocher en
cas de décésCochez cette case si vous avez plus de 8 enfants
Je certifie que l'ensemble des renseignements indiqués sont conformes à ma situation actuelle NomPrénom NationalitéPays de résidenceAge Prenez vous en charge un membre de votre famille ? Etes-vous pris en charge par un membre de votre famille ?Prise en charge financière
Vous demandez un titre de séjour en qualité de :Vos frères et soeurs
(indiquez tous vos frères et soeurs résidant en France et à l'étranger)A cocher en
cas de décés Conjoint de FrançaisAutre (précisez) : _______________________________________________________ Parent d'Enfant FrançaisSalariéVisiteurVie privée et familialeEtudiantSoins ouinon ouinonquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] situation actuelle au togo
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