[PDF] MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE





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Barême honoraires portrait au 01-07-2022

les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial ... Jung Immobilier - 114 Avenue de Strasbourg 57070 Metz - Tél. 03 87 509 ...



BAREME DES HONORAIRES (au 01 juillet 2021)

1 juil. 2021 BAREME DES HONORAIRES (au 01 juillet 2021). HONORAIRES A LA CHARGE DU VENDEUR ... barème agence « maison ». Garage et parkings.



BARÈME DES HONORAIRES DE LAGENCE

Sarl au capital de 25 000 EUROS - SIRET: 803 703 636. Adhérent à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM). BARÈME DES HONORAIRES. DE L'AGENCE 



BARÈME DHONORAIRES

En cas de délégation de mandat le montant des honoraires applicables reste celui du mandat principal. www.human-immobilier.fr. Montant de la vente.



BAREME DES HONORAIRES AU 31 mars 2022

Immobilier - Barème des honoraires au 01/08/2018 - TVA au taux en vigueur ... mandat les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le ...



Barème dhonoraires 2019

SAS au capital de 10.000 € - Activité d'agence immobilière sans détention de fonds. Carte professionnelle délivrée par la CCI du Morbihan sous le n° CPI 



BAREME - HONORAIRES NEGOCIATIONS IMMOBILIERES POUR

Immobilier – Ventes – Gestion – Expertises BAREME - HONORAIRES POUR LA VENTE D'UN PAS DE PORTE ... Tous les prix indiqués par l'agence.



MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE

COM étant composé de différentes agences immobilières chacune d'entre elles est libre de proposer des barèmes d'honoraires différents. Chaque agence 



BAREME HONORAIRES

BAREME HONORAIRES. Au 01/04/2022. Transaction sans perception de fonds. NAOS immobilier hello@naosimmobilier.com - 81 boulevard Saint-Michel 75 005 Paris 



nos honoraires la roche-sur-yon

1 avr. 2022 Forfait = 120 € TTC (honoraires partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire). LOCATION www.agences-duret.fr.

BAREME DES HONORAIRES

VENTE d'immeubles bâtis (appartement, maison ...) et de propriétés rurales d'agrément

Notre réseau immobilier 3%.COM étant composé de différentes agences immobilières, chacune d'entre elles

est libre de proposer des barèmes d'honoraires différents. Chaque agence immobilière dispose donc d'un barème propre, que le consommateur retrouvera : - Par simple demande auprès de l'agent commercial de l'agence. - Sur le site de chaque agent commercial - Sur les annonces de chaque agent commercial

Le consommateur est informé que :

- Le barème pratiqué ne peut jamais être dépassé : il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des

affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF suite à

l'arrêté du 10/01/2017) - Les tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

En cas de commercialisation de bien neuf, le barème d'honoraires est établi dans le cadre de chaque

programme

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier

ou de VEFA (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui

du promoteur.

Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon l'option cochée sur le mandat de vente.

VENTE de murs commerciaux, fonds de commerces, droit de baux commerciaux, propriété rurale de rapport

5% TTC à la charge du VENDEUR ou de l'ACQUEREUR selon mandat

SAS 3%.COM

1011 avenue des Golfs, Domaine Colle Douce 83700 Saint-Raphaël

Exerçant l'activité d'Agent Immobilier

SAS au capital de 30 000 €, R.C.S Fréjus 504 629 221 Code APE 6831Z. Titulaire de la carte professionnelle

N° CPI 8303 2015 000 000 573, délivrée par la CCI du VAR, Garantie financière de 110.000 €. par Allianz 87 rue de Richelieu 75002 PARIS. Notre agence ne détient pas de fonds Tél : 04 94 17 57 28 - E-mail : contact@troispourcent.com

VENTE de terrain

(constructibles ou non constructibles)

Tranche inférieure ou égale à 1

67

000 €

Tranche supérie

ure à 167 000 €

Forfaitaire 5 000 € TTC

3% TTC

ESTIMATIONS, EVALUATIONS

de biens immobiliers (ne faisant pas l'objet d'un mandat) :

Appartement

200 € TTC

(surface inférieure à 50 m²),

300 € TTC

(sup. à 50m²)

Maison, terrain

: 400 € TTC

LOCATION

A la charge du Bailleur : au titre de la promotion du bien, recherche de locataires, visites des candidats locataires, visite du p reneur, assistance constitution du dossier.

1 mois du loyer MAXIMUM mensuel hors charges

A la charge du Locataire : au titre de la visite, de la négociation et de la constitution du dossier (ces honoraires ne pouvant excéder ceux payés par le bailleur)

1 mois de loyer MAXIMUM du loyer hors charges

Sachant que ces honoraires ne peuvent pas

dépasser : - 12 € TTC du m² en zone très tendue (Paris et communes limitrophes) - 10 € TTC du m² en zone tendue (communes de plus de 50 000 habitants) - 8 € TTC du m² en dehors des zones tendues et très tendues.

SUIVI DE DOSSIER

de vente non négociée par notre agence

2 000 € TTC

Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur

Tous les conseillers 3%.COM sont des commerciaux indépendants immatriculés au Registre Spécial des

Agents Commerciaux. Ils détiennent leur propre assurance RCP RCEquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
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