Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Important : Chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
Pour le conjoint français un extrait
Liste des Traducteurs Assermentés Membres de lAssociation ATAJ
Adresser toute correspondance au Consulat général de France à Rabat sans indication de Liste des Traducteurs Assermentés Membres de l'Association ATAJ
Briefkopf Botschaft
d'acte juridique. La traduction peut également être effectuée en Allemagne par un traducteur assermenté. Veuillez demander quelle traduction est souhaitée
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Je (Nous) souhaite (ons) que dans son acte de naissance français de sa traduction (en langue française)
Briefkopf Botschaft
La traduction peut être effectuée par un traducteur au Maroc ou en Allemagne. traducteur assermenté. ... 45 Avenue de France Appt. 4
VISA ÉTUDIANT (séjour supérieur à 90 jours) SERVICES DE
l'espagnol il devra être accompagné d'une traduction assermentée en espagnol. sur la liste agréée par le Consulat et disponible sur le site web.
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
Consulat Général de France à Annaba du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal.
Études en France
15 jui. 2022 La procédure pré-consulaire de Campus France : ... doivent être en français ou traduits en français auprès d'un traducteur assermenté. Il.
Untitled
Consolato Generale d'Italia. Casablanca. TRADUTTORI GIURATI RICONOSCIUTI DAL CONSOLATO GENERALE. TRADUCTEURS ASSERMENTES ET AGREES PAR LE CONSULAT GENERAL.
Liste de traducteurs assermentés (ATAJ)
24 jan 2022 · Liste actualisée en 2021 de traducteurs assermentés membres de l'association des traducteurs agréés près les juridictions (ATAJ)
[PDF] Liste des Traducteurs Assermentés Membres de lAssociation ATAJ
Adresser toute correspondance au Consulat général de France à Rabat sans indication de Liste des Traducteurs Assermentés Membres de l'Association ATAJ
Listes non exhaustives des avocats traducteurs et notaires connus
5 juil 2022 · Listes non exhaustives des avocats traducteurs et notaires connus du poste · Accès rapide · Consulat général de France à Casablanca · Outils
Consulat général de France à Tanger
La France au Maroc - Consulats de France à Agadir Casablanca Fès Marrakech Rabat et Tanger
[PDF] les traductions et les traducteurs - Ambassade dAllemagne à Rabat
assermenté Veuillez demander quelle traduction est souhaitée par les autorités allemandes L'Ambassade n'effectue pas de traductions et ne certifie pas
Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ)
Liste de tous les traducteurs assermentés (265 traducteur(s)) Nom Adresse Contact Langues
traducteur assermenté consulat france tanger - PDFprof
PDF Télécharger des traducteurs-interprètes - Les Consulats Généraux de France au traducteur assermenté consulat france tanger En plus de son savoir faire
[PDF] traducteurs assermentes et agrees par le consulat general
Consolato Generale d'Italia Casablanca TRADUTTORI GIURATI RICONOSCIUTI DAL CONSOLATO GENERALE TRADUCTEURS ASSERMENTES ET AGREES PAR LE CONSULAT GENERAL
Ambassade de France au Maroc
La France au Maroc - Ambassade de France à Rabat
[PDF] VISA ÉTUDIANT (séjour supérieur à 90 jours) SERVICES DE
l'espagnol il devra être accompagné d'une traduction assermentée en espagnol sur la liste agréée par le Consulat et disponible sur le site web
Où faire traduire des documents officiels ?
À l'étranger
Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.Comment devenir traducteur assermenté au Maroc ?
Comment un traducteur devient-il traducteur assermenté ?
1Être de nationalité marocaine .2Être titulaire d'un diplôme de traducteur délivré par un établissement universitaire au Maroc ou d'un diplôme reconnu équivalent .3Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité et de bonnes mours .Comment devenir un traducteur assermenté en France ?
Pour devenir traducteur interprète assermenté, il faut être nommé par une Cour d'Appel. Il n'y a pas de niveau de diplôme requis, tout citoyen fran?is majeur ayant un casier judiciaire vierge peut postuler.- La traduction assermentée a pour but de traduire un certain nombre de documents. Elle constitue l'unique moyen d'authentifier et d'officialiser un document traduit devant les autorités administratives ; c'est à dire qu'il s'agit d'une traduction certifiée et reconnue.
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
Consulat Général de France à Annaba
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba, munis
des documents cités ci-dessous, au moins quatre mois avant la date du mariage civil.Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage.
DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE
LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR EPOUXFUTURE
EPOUSE
1. Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés
par chacun des intéressés (documents ci-joints)2. Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par
chacun des intéressés (document ci-joint)3. Pour le futur conjoint algérien : copie intégrale en original de l"acte de naissance
en arabe délivré par l"A.P.C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d"un tribunal4. Pour le conjoint de nationalité française : copie intégrale de l"acte de naissance
(moins de 3 mois) délivré par la mairie en France ou par le Service Central del"État Civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à
l"étranger.5. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (original et
photocopie de la carte nationale d"identité française et/ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l"acquisition de la nationalité française)6. Justificatif RÉCENT du domicile ou de la résidence :
· Pour les personnes domiciliées en France : original et photocopie d"une quittance de loyer ou facture d"électricité récente · Pour les personnes domiciliées en France et hébergées par une tierce personne : une attestation ou certificat d"hébergement en original accompagné d"un justificatif de domicile de l"hébergeant et une photocopie de son document d"identité afin de permettre l"identification de sa signature · Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français délivré par la mairie (ou s"il est rédigé en arabe, l"accompagner de sa traduction)7-1.Pour le futur conjoint français :
· Original et photocopie de son passeport français, s"il en possède un · Original et photocopie de son passeport étranger, s"il en possède un7-2.Pour le futur conjoint étranger :
· Original et photocopie de sa carte d"identité, s"il en possède une · Original et photocopie de son passeport, s"il en possède un8. Consentement du curateur uniquement pour les majeurs sous curatelle et
consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle.9. Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle
NB : Des pièces complémentaires peuvent être demandées au moment du dépôt du dossier.
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNÉS.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Futur époux
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Future épouse
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A.P.C. = mairie algérienne)1. LIEN DE PARENTÉ ou PAR ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d"alliance entre eux ? OUI NON si OUI, lequel ?2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NONUn écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON
3. ENFANTS NÉS DES FUTURS EPOUX:
Prénom(s) NOM
Premier enfant .............................................. ..............................................
Deuxième enfant .............................................. ..............................................
Troisième enfant .............................................. ..............................................
Quatrième enfant .............................................. ..............................................
A ........................... , le ............................ A ........................... , le .........................
Signature du futur époux Signature de la future épousequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] traducteur assermenté rabat agdal
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