DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION DUN VEHICULE
Adresse au Maroc : … d'immatriculation du lieu de résidence au Maroc; ... l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de l'avantage pour lequel ...
Attribution et retrait des codes daccès des opérateurs économiques
signature en ses lieu et place à ce cogérant qu'il soit marocain ou résident au Maroc. Par le biais de ce formulaire l'Administration des Douanes et Impôts
Page de garde 25042019
des codes d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) Le formulaire d'identification de l'opérateur intitulé « Demande de connexion.
Formulaire de demande de renouvellement
Monsieur le Directeur de la société…………… A. Monsieur le Directeur Général de l'Administration des. Douanes et Impôts Indirects. - Rabat-.
(Papier en-tête de la société)
des Douanes et des Impôts Indirects. Rabat. OBJET : Cautionnement mixte . REFER : Note n° 13132/322 du 30/06/98 . Monsieur Le Directeur Général.
Untitled
Conduite du véhicule à l'intérieur du Maroc. 16. Conduite du véhicule vers l'étranger Internet www.douane.gov.ma à la rubrique MRE / Formulaires;.
DÉCLARATION CONVENTIONNELLE EN MATIÈRE DENVOIS
l'exportation d'envois postaux du Maroc sur l'étranger l'administration des marchandises importées ou exportées sous un régime économique en douane ;.
Modèles de badges
12 avr. 2018 Objet : Badges d'accès aux bureaux des douanes ... Une demande écrite sur papier entête et selon le formulaire joint en annexe 3.
Demande doctroi de la décision anticipée en matière de classement
Formulaire n° 1 NB : les frais engagés par l'administration des douanes à la suite d'analyses ou de la restitution des échantillons sont à la.
Demande de bénéfice de franchise douanière pour des
douaniers les marchandises en cause ou les justificatifs de leur emploi. A défaut
Formulaires
Formulaires · Demande d'agrément de transitaire agréé en douane (transfert et transformation) · Demande d'agrément de transitaire agréé en douane (test d'aptitude
[PDF] Formulaire de demande de renouvellement
Monsieur le Directeur de la société A Monsieur le Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects - Rabat-
[DOC] formulaire personne MORALEPDF
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT DE TRANSITAIRE AGREE EN DOUANE -TRANSFERT ET TRANSFORMATION- CAS 1 : Transformation d'agrément de personne physique vers
[PDF] DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION DUN VEHICULE
1 - Justificatif d'un séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans délivré par le Consulat du Maroc du ressort ; 2 - Copie de la carte de résidence permis de
[PDF] 1783 modele de demande a adresser au receveur des douanes
MODELE DE DEMANDE A ADRESSER AU RECEVEUR DES DOUANES POUR LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES
Formulaires - ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects
Formulaires · Demande de dédouanement d'un véhicule automobile avec bénéfice du vieillissement au titre d'un retour définitif au Maroc · Demande de dédouanement d
Dédouanement - Administration des Douanes et Impôts Indirects
Vous y trouverez informations utiles et réponses pratiques à différents cas et situations rencontrés en douane tant à l'importation qu'à l'exportation
Sans titre
Pour établir une déclaration en détail vous devez utiliser un formulaire dit les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (carnet ATA)
[PDF] Attribution et retrait des codes daccès des opérateurs économiques
signature en ses lieu et place à ce cogérant qu'il soit marocain ou résident au Maroc Par le biais de ce formulaire l'Administration des Douanes et Impôts
Quels documents pour la douane ?
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.Quel document pour Dedouaner une voiture au Maroc ?
Pi?s à fournir
Immatriculation consulaire ;Copie de la CNIE ou du passeport de l'intéressé(e), en cours de validité;Justificatif de résidence pendant 10 ans au moins à l'étranger;Carte de séjour ou carte d'identité étrangère en cours de validité, portant l'adresse actuelle à l'étranger.Comment remplir la dum ?
La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques. Elle est conçue pour la déclaration de deux articles. Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.- Payer la taxe douanière en remplissant un formulaire spécifique. Cette opération peut être effectuée en ligne. Contacter le service client Packlink si nécessaire pour faire les vérifications nécessaires pour votre part.
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21. OBJET
opérateurs économiques (consignataire, transporteur aérien, transporteur terrestre, dépoteur,
exploitant MEAD, transitaire, opérateur déclarant pour lui-même, opérateur déclarant pour
autrui dûment autorisé, opérateur cédant, titulaire de droit, manutentionnaire) des codes
ŃŎCNNÂUCPsystème BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau).2. F1I#+0GFŎ#22.+%#6+1N
%GVVGRTQNÃŃPTGUŎCRRNOSPG´VQPUNGUPVONOUCVGurs externes (hors les banquiers pour lesquelsune procédure dédiée est mise en place) du système BADR aOPUOSPŎCPRŃQPCPOGTUGPNJCTIG
3. REFERENCES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES
- Le code des douanes notamment ses articles 203 bis, 220 et 281. - Les arrêtés du Ministre des Finances n° 1789 et 1790 du 26 décembre 1991. - Le code pénal. - Dahir des Obligations et Contrats. - Circulaire du Ministre des Finances n°2/2020 du 01 avril 2020.4. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
- Opérateur : personne physique ou morale qui demande NŎCVVTOMPVOQP ŃŎPP CNNÂU CP
U[UVÂOG $#F4 RQPT NŎCNSPOUition des déclarations (déclaration en détail, déclaration
sommaire, état de chargement, triptyque), des demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être contrefaites ou la délivrance des bons de sortie.- Déclarant : personne autorisée par une société à " saisir » ou " saisir et signer » ses
déclarations en ses lieu et place.- Mandataire : personne autorisée à gérer, administrer ou signer pour la société. Elle doit
figurer lisiblement au niveau de la case correspondante sur le registre de commerce. - CIN : %CTVGŃŎ+ŃGPVOVÃ0CVOQPCNG - BOD E $PTGCP ŃŎ1TŃTG FOIOVCN +N UŎCIOV ŃŎPPG RNCVGHQTOGnationale de gestion dématérialisée des courriers administratifs.5. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE
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35.1. 1NVTQOŃPNQŃGŃŎCNNÂUà BADR
5.1.1. %QPUVOVPVOQPŃPŃQUUOGTŃŎQNVTQOŃPNQŃGŃŎCNNÂU´$#F4
5.1.1.1 Cas dŎun transitaire
Tout transitaire désirant obtenir un NQŃG ŃŎOŃGPVOHONCVOQP permettant à son déclarant
d'accéder à BADR doit préalablement constituer un dossier qui est composé des pièces suivantes : LGHQTOPNCOTGŃŎOŃGPVOHONCVOQPŃGNŎQRÃTCVGPTOPVOVulé " Demande de connexion BADR de l'opérateur » dûment rempli et signé (cf. modèle joint en annexe 1). Le formulaire " Procuration - Engagement » dûment rempli et signé. Il est à renseigner en autant d'exemplaires que de déclarants (cf. modèle joint en annexe 3). Ce formulaire doit être renseigné uniquement pour les personnes non habiles. L'accès au système BADR pour les personnes habiles est attribué sur la base du formulaire " Engagement de la personne habile » et de l'agrément attribué par l'Administration dont copie est transmise au Service de la Production Informatique par le Service du Renseignement. #PQVGTSPŎCPOQOPUPPGRGTUQPPGJCMONG doit être super-déclarant de la société. .GHQTOPNCOTGnGPICIGOGPVŃGNŎQRÃTCVGPTŃÖOGPVTGORNO et signé (cf. annexe 4). Une copie du registre de commerce (modèle J) ou du bulletin de notification desOŃGPVOHOCPVU ŃÃNOXTÃ RCT NG %4+
%GPVTG 4ÃIOQPCN ŃŎ+PXGUVOUUGOGPV Oentionnant société, ainsi que les noms et prénoms du ou des gérants de la société. Les formulaires cités plus haut doivent être signés par le mandataire (dont les nom et prénom doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI) et non par la personne habile.Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, les documents en
question doivent comporter la signature de tous les cogérants (dont les noms et prénoms doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI). Le formulaire " Engagement de la personne habile » dûment rempli et signé (cf. annexe 5) par chaque personne habile. Le formulaire " Engagement du déclarant » dûment rempli et signé par chaque déclarant non habile (cf. annexe 5).ADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES
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4Une photocopie de la CIN du mandataire.
Une photocopie de la CIN de chaque déclarant (personne habile ou non).5.1.1.2 Cas ŃŎun opérateur non transitaire
Tout opérateur désirant obtenir un NQŃG ŃŎOŃGPVOHONCVOQP permettant à son déclarant
d'accéder à BADR doit préalablement constituer un dossier qui est composé des pièces suivantes : LGHQTOPNCOTGŃŎOŃGPVOHONCVOQPŃGNŎQRÃTCVGPTOPVOVPNÃn Demande de connexion BADR de l'opérateur » dûment rempli et signé (cf. modèle joint en annexe 1). Le formulaire " Procuration ŋ Engagement » dûment rempli et signé. Il est à renseigner en autant d'exemplaires que de déclarants (cf. modèle joint en annexe 2). .GHQTOPNCOTGnGPICIGOGPVŃGNŎQRÃTCVGPTŃÖOGPVTGORNO et signé (cf. annexe 4). Une copie du registre de commerce (modèle J) ou du bulletin de notification desOŃGPVOHOCPVU ŃÃNOXTÃ RCT NG %4+
%GPVTG 4ÃIOQPCN ŃŎ+PXGUVOUUGOGPV OGPVOQPPCPV société, ainsi que les noms et prénoms du ou des gérants de la société. Les formulaires cités plus haut doivent être signés par le mandataire dont les nom et prénom doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI.Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, les documents en
question doivent comporter la signature de tous les cogérants (dont les noms et prénoms doivent figurer lisiblement sur le modèle J ou sur le bulletin de notification des identifiants délivré par le CRI). Le formulaire " Engagement du déclarant » dûment rempli et signé (cf. annexe 5) par chaque déclarant.Une photocopie de la CIN du mandataire.
Une photocopie de la CIN de chaque déclarant.
Remarques importantes :
- FCPU NG NCU QÔ NG OCPŃCVCOTG ŃG NC UQNOÃVÃ PŎGUV RCU en mesure de signer les procuration dudit mandataire donnant pouvoir de signature en ses lieu et place à un gérant ŃGNCUQNOÃVÃSPŎONUQOVOCTQNCOPQPTÃUOŃGPVCPICTQN.- Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux
puisse signer au nom de la société, il y a lieu de produire soit une copie du statut quiADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES
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5 prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de - Les opérateurs ne disposant pas de registre de commerce (exemples : agriculteurs, QHHONGUĄCŃOOPOUVTCVOQPUĄŖUQPVCRRGNÃU´HQPTPOTNGUŃQNPOGPVULPUVOHOCPVNGUVCVut deNŎGPVTGRTise.
- Une copie du registre de commerce signée électroniquement par les services duMinistère de la Justice, et datant de moins trois mois, peut être déposée par NŎQRÃTCVGPT
GPNOGPGVRNCNGŃŎPPGNQROG
5.1.1.3 Cas ŃŎun opérateur titulaire de droit de propriété industrielle ou son
mandataire ou MÃPÃHONOCOTGGRNNPUOHŃPŃTQOVŃŎGRRNQOVCVOQPTout opérateur titulaire de droit de propriété industrielle ou bénéficiaire exclusif du droit
ŃŎGRRNQOVCVOQP QP OCPŃCVCOTG ŃŎPP VOVPNCOTG ŃG ŃTQOV ŃÃUOTCPV QMVGPOr un code
demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être contrefaites, doit préalablement constituer un dossier. Celui-ci est composé des mêmesNH4001.
5.1.2. 6TCOVGOGPVŃPŃQUUOGTŃŎQNVTQOŃPNQŃGŃŎCNNÂU´$#F4
Cas du courrier électronique :
Le dossier ŃŎCNNÂUainsi constitué peut être scanné et déposé directement en ligne par
NŎOPVÃTGUUÃvia la plateforme nationale BOD. .ŎCNNÂU´NGVVGRNCVGHQTOGGUVCUUPTÃUGNQPNG
lien https://courrier.gov.ma/virtualboĄ GP NJQOUOUUCPV NŎ#ŃOOPOUVTCVOQP ŃGU FQPCPGU GV Impôts Indirects parmi la liste des bureaux d'ordre des organismes adhérents au service..GMPTGCPŃŎQTŃTGNGPVTCN télécharge le courrier et ses pièces jointes puis les transmet au
Service de la Production Informatique.
Le Service de la Production Informatique procède ensuite à une vérification minutieuse de chaque dossier, à savoir :- Vérification de la complétude des documents, notamment le cachet de la société et
l'entête des pages.- Vérification que le mandataire, signataire des documents est le gérant de la société dont
les nom et prénom figurent lisiblement au niveau de la case correspondante sur le registre de commerce ou le bulletin des identifiants.Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, les documents doivent
comporter la signature de tous les cogérants dont les noms et prénoms figurent lisiblementADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES
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6 sur le registre de commerce ou le bulletin des identifiants. - Vérification dCPUNGNCUŃŎPPOCPŃCVCOTGSPOPŎGUVRCUGPOGUPTGŃGUOIPGTNGUŃQNPOGPVUŃPHCOVSPŎONGUVPQPTÃUOŃGPVSPG NGVVGUOIPCVPTGCÃVÃTGORNCNÃGRCTNGNNGŃŎPP gérant de
la société au profit duquel la procuration dudit mandataire a été établie.- VÃTOHONCVOQP ŃCPU NG NCU ŃŎPP TGgistre de commerce signé électroniquement, des
Ministère de la Justice à travers le lienhttp://servicesenligne.justice.gov.ma/Demande/DemandesDelivrees#, et ce en se référant au
code de la demande affiché en bas du document. Cas du courrier physique déposé au niveau ŃGNŎ#ŃOOPOUVTCVOQP%entrale :Le ŃQUUOGTŃŎCNNÂURGPVÄVTGŃÃRQUÃsous format papier CPRTÂUŃPMPTGCPŃŎQTŃTGTGNGXCPV
ŃGNŎ#ŃOOPOUVTCVOQP%GPVTCNGCe dernier envoie le dossier au Service de la ProductionInformatique qui procède aux mêmes vérifications citées ci-dessus (cf. paragraphe : Cas de
courrier électronique).Cas du courrier physique déposé au niveau des services régionaux : Le doUUOGTŃŎCNNÂU
peut être déposé auprès des services compétents au niveau des Directions Régionales du
ressort (cf. liste des structures désignées à cet effet en annexe 6). Ces services doivent effectuer pour chaque dossier les mêmes vérifications citées ci-dessus (cf. paragraphe : Cas de courrier électronique). En cas de recevabilité, ils doivent scanner NG ŃQUUOGT GV NŎGPXQ[GTau Service de la Production Informatique ´ NŎCŃTGUUG acces.badr@douane.gov.ma. En cas de non recevabilité, ils communiquent, par messagerie, les raisons de rejet du ŃQUUOGT´NŎQRÃTCVGPTGVNui demandent de compléter ou de reformuler sa demande.NB : FCPUNGNCUŃŎPPNQPTTOGr physique, le délai de vérification du ŃQUUOGTŃŎQNVTQOŃP
NQŃGŃŎCNNÂU´$#F4 depuis sa réception par le service concerné LPUSPŎ´UCVTCPUOOUUOQP
au Service de la Production Informatique ne doit pas dépasser 48 heures. #NŎOUUPGŃGla vérification du Service de la Production Informatique et si le dossier estrecevable, PP NQŃG ŃŎOŃGPVOHONCVOQP OPŃOXOŃPGN GUV CHHGNVÃautomatiquement à chaque
déclarant dûment autorisé. %GNQŃGGUVNGPuŃGNC%+0UŎONUŎCIOVŃŎPPdéclarant marocain
ou le n° du certificat dŎOOOCVTONPNCVOQPUŎON UŎCIOV ŃŎPPÃVTCPIGTVGNSPG spécifié sur le
document " Engagement du déclarant » ou " Engagement de la personne habile » sŎil sŎagit
dŎune personne habile. Si au moment du traitement du dossier, le Service de la Production Informatique constatequŎil nŎest pas recevable, il communique, par messagerie, les raisons de son rejet à
NŎQRÃTCVGPT GV NPO ŃGOCPŃG ŃG NQORNÃVGT QPde reformuler sa demande, et au service
régional concerné pour informationĄNQTUSPŎONUŎCIOVŃŎPPNQPTTOGTRJ[UOSPG reçu du service
régional. La combinaison du NQŃG ŃŎOŃGPVOHONCVOQPindividuel avec le mot de passeADII ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES
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7confidentiel constitue le NQŃGŃŎCNNÂUOPŃOXOŃPGN qui permet de se connecter à BADR,
Le déclarant obtient son mot de passe confidentiel ŃŎCNNÂUau système BADR directementsPT NŎCŃTGUUG G-OCON SPŎON C RTÃCNCMNGOGPV PQVOHOÃ ´ NŎ#ŃOOPOUVTCVOQP CP POXGCP ŃP
document " Engagement du déclarant » ou " Engagement de la personne habile » sŎil sŎagit
dŎune personne habile. Il y a lieu de signaler à ce propos que la boite de messageriecorrespondant à ladite adresse e-mail doit être strictement personnelle. Le déclarant
devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir y accéder en touteŃOUNTÃVOQPCHOPŃŎéviter que le mot de passe de connexion à BADR ne lui soit subtilisé par
une tierce personne. A la première connexion, NGU[UVÂOGNŎOPvite à changer son mot de passe. Pour plus desécurité et afin de protéger les utilisateurs de toute éventuelle subtilisation des mots de
passe, ces derniers sont tenus de changer leurs mots de passe aussi souvent que possible (au moins une fois par mois) en utilisant la fonctionnalité " Changer le mot de passe ».Remarques importantes :
- Les opérateurs disposant au niveau de leur infrastructure matérielle ŃŎPPRCTG-feu (fire-
wall) doivent autoriser les ports 80, 443, 40443, 40444 et 40445 UCPUSPQONŎCNNÂUCP système BADR sera impossible.- GPNCUŃGOQŃOHONCVOQPŃGNŎCŃTGUUGG-mail du déclarant (personne habile ou non), celui-ci
NHHQTOPNCOTGLQOPVGPCPPGRG6GV
la déposer sans délai selon les trois canaux détaillés ci-dessus. - Le mandataire pourra demander GPNCUŃGMGUQOPNŎattribution/la suppression du statutsuper-déclarant pour un déclarant/super-déclarant de la société. Il lui suffit pour cela de
remplir et signer la demande de changement de statut super-déclarant (cf. formulaire jointen annexe 8) SPŎONdéposera, selon les trois canaux détaillés ci-dessus, accompagnée ŃŎPPG
NQROGŃPTGIOUVTGŃGNQOOGTNG
ŃGU OŃGPVOHOCPVU ŃÃNOXTÃ RCT NG %4+ %GPVTG 4ÃIOQPCN ŃŎ+PXGUVOUUGOent) mentionnant NNCOTGOGPV NG PPOÃTQ ŃŎGPTGIOUVTGOGPV CPCN[VOSPGĄ NG PQO QP NC TCOUQP UQNOCNG ŃG NC société, ainsi que les noms et prénoms du ou des gérants de la société.- FCPUNGNCUŃŎPPŃQUUOGTGPXQ[ÃXOC le BOD, l'intéressé est tenu de garder les documents
originaux. En cas de besoin, lŎ#ŃOOPOUVTCVOQPRGPVŃGOCPŃGTNŎGPXQOŃPŃQUUOGTRCROGT- FCPU NG NCU ŃŎPP NQPTTOGT RJ[UOSPGĄ NG ŃQUUOGT RCROGTdoit être archivé au niveau des
structures réceptrices (Service de la Production Informatique ou Services Régionaux).5.2. 4GVTCOVŃPNQŃGŃŎCNNÂUà BADR
.CUPRRTGUUOQPŃŎJCMONOVCVOQPRGPVUŎGHHGNVPGTŃGVTQOUOCPOÂTGUŃOHHÃTGPVGU :5.2.1. #NŎOPOVOCVOXGŃP mandataire
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8 Le dossier de suppression se compose des pièces suivantes : La demande de suppression du NQŃGŃŎOŃGPVOHONCVOon comportant les nom et prénomdu déclarant NQPNGTPÃGVUQPNQŃGŃŎOŃGPVOHONCVOQP%GVVGŃGOCPŃGŃQOVêtre datée et
doit comporter le cachet et la signature du mandataire. Une copie du registre de commerce (modèle J) ou du bulletin de notification des idePVOHOCPVU ŃÃNOXTÃ RCT NG %4+ %GPVTG 4ÃIOQPCN ŃŎ+PXGUVOUUGOGPV mentionnant Société, ainsi que les noms et prénoms du ou des gérants de la Société. Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, les documents ci-dessus doivent comporter la signature de tous les cogérants.Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux
puisse signer au nom de la société, il y a lieu de produire soit une copie du statut qui prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de5.2.2. #NŎOPOVOCVOXGŃPdéclarant ŃÃVGPVGPTŃPNQŃGŃŎOŃGPtification
Dans ce cas, le dossier UG NQORQUG ŃŎune demande de suppression du code ŃŎOŃGPVOHONCVOQP du déclarant datée, comportant ses nom et prénoms, son codeŃŎOŃGPVOHONCVOQPGVsa signature.
5.2.3. #NŎOPOVOCVOXGŃGNŎ#ŃOOPOUVTCVOQP
Dans le cadre du renforcemePVŃGNCUÃNPTOVÃŃŎCNNÂUGVŃGRTéservation du système, et
RNPU ŃŎQRÃTCVOQPU ou au contraire, ŃŎCPVTGU QRÃTCVGPTUcontinuent à enregistrer des
QRÃTCVOQPUCNQTUSPŎONUPŎ[QPVRNPUŃTQOV, il UŎGUVavéré nécessaire, entre autres mesures, de
PQTOCNOUGTNŎCNNÂU´NGU[UVÂOGpar lCOOUGGPRNCNGŃŎPPŃOURQUOVOHde restriction basé sur
les règles ci-après. Ce dispositif est appliqué par le Service de la Production Informatique.
- 4GVTCOVŃGNŎCNNÂUCPRGPVTGRTOUGUGPNOSPOŃCVOQPLPŃONOCOTG Le Service de la Production Informatique est informé des entreprises en liquidation judiciaire par la Division du Contentieux. - 4GVTCOV ŃG NŎCNNÂU ´ PP QP RNPUOGPTU QRÃTCVGPTU UPOVG ´ PPGdécision deNŎ#ŃOOPOUVTCVOQP
Remarques importantes :
- FCPUNGNCUŃŎPPŃQUUOGTde suppression envoyé via le BOD, l'intéressé est tenu de garder les documents originaux. En cas de besoin, lŎ#ŃOOPOUVTCVOQP peut demanderNŎGPXQOŃPŃQUUOGTRCROGT
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9 - FCPUNGNCUŃŎPPNQPTTOGTRJ[UOSPGĄNGŃQUUOGTRCROGTdoit être archivé au niveau des structures réceptrices (Service de la Production Informatique ou Services Régionaux).6. ANNEXES
Annexe 1 : Demande de connexion BADR de l'opérateur Annexe 2 : Procuration ŋ Engagement (réservée aux opérateurs non transitaires) Annexe 3 : Procuration ŋ Engagement (réservée aux transitaires)Annexe 4 : Engagement dGNŎQRÃTCVGPT
Annexe 5 : Engagement du déclarant/Engagement de la personne habileAnnexe 6 : Liste des structures chargées ŃGNCXÃTOHONCVOQPŃGUŃQUUOGTUŃŎCVVTOMPVOQPGVŃG
Annexe 7 EFGOCPŃGŃGNJCPIGOGPVŃGNŎCŃTGUUGŃGOGUsagerie du déclarant Annexe 8 : Demande de changement de statut super-déclarantEntête société
Annexe 1
DEMANDE DE CONNEXION BADR DE LŎOPERATEUR
CENTRE RC * : ............................................... NUMERO RC * :ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
RAISON SOCIALE * : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ..ŖŖŖŖŖ.....
TYPE OPERATEUR * (1) : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
ADRESSE * : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
VILLE * : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ CP * : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
TELEPHONE *: ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ TELEPHONE PRIVE : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖ.
GSM : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ GSM PRIVE : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
FAX : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ.. FAX PRIVE : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
e-MAIL : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ e-MAIL PRIVE : ŖŖŖŖŖŖŖŖ..ŖŖŖ
AŖŖŖŖŖŖŖ.. Le ŖŖŖŖŖŖŖŖSIGNATURE
DU MANDATAIRE (2)
* : Champ obligatoire1) Choisir :
- CONSIGNATAIRE si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des déclarations sommaires maritimes
- TRANSPORTEUR AERIEN si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des déclarations sommaires aériennes
- DEPOTEUR si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des états de dépotage- EXPLOITANT MEAD si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des déclarations sommaires Magasins Et Aires de
dédouanement- TRANSITAIRE si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des DUM pour le compte des opérateurs économiques sous
- OPERATEUR DECLARANT POUR LUI-MEME si la demande de connexion concerne NŎCcquisition des DUM pour le compte de
NŎQRÃTCVGPTNPO-même
- OPERATEUR DECLARANT POUR AUTRUI DUMENT AUTORISE si NCŃGOCPŃGŃGNQPPGROQPNQPNGTPGNŎCcquisition des DUM pour
- TRANSPORTEUR TERRESTRE UONCŃGOCPŃGŃGNQPPGROQPNQPNGTPGNŎCcquisition des états de chargement
- TRYPTIQUE UO NC ŃGOCPŃG ŃG NQPPGROQP NQPNGTPG NŎCNSPOUOVOQP ŃGU ŃÃNNCTCVOQPU UOORNOHOÃGU ŃŎCŃOOUUOQP GV ŃŎGRRQTVCVOQP
temporaires des véhicules à usage commercial (D17/D20)- OPERATEUR CEDANT si la demande de connexion concerne NŎCNNGRVCVOQPŃGNCNGUUOQPRCTNŎQRÃTCVGPTNÃŃCPV
- TITULAIRE DE DROIT si la demande de connexion concerne lŎCNSPOUOVOQP des demandes de suspension de mise en libre circulation
des marchandises soupçonnées contrefaites - MANUTENTIONNAIRE si la demande de connexion concerne la délivrance des bons de sortie2) Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, la présente demande de connexion doit comporter la signature de tous
les cogérants.Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux puisse signer au nom de la société, il y a lieu de
produire soit une copie du statut qui prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de signature en
Entête société
Annexe 2
PROCURATION ŋ ENGAGEMENT
Je soussigné (1) ..........................................................................ŖŖŖ.........................
valablement représenté par (2)M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° ................................. du .............................. et
domicilié à ..............................................................................................................................................
M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° ................................. du ŖŖŖŖŖŖ..... et
domicilié à ...............................................................................................................................................
M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° ................................. du .............................. et
domicilié à ..............................................................................................................................................
donne par la présente à M. (Mme) (3) ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ.
titulaire de la C.I.N. n° (4) ................................... du .................................................................
QPŃPNGTVOHONCVŃŎOOOCVTONPNCVOQP(5) ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
Super-déclarant (6) Oui Non
attaché à mon service exclusif en qualité de déclarant en douane, pouvoirs de me représenter auprès des
bureaux de ŃQPCPGĄ´NŎGHfet de déclarer en mes lieu et place les marchandises dont je suis propriétaire.
La présente procuration prend effet à compter du ...............................................................pour une période
indéterminée sauf dénonciation expresse par leVVTGTGNQOOCPŃÃGCŃTGUUÃG´NŎ#ŃOOPOUVTCVOQPŃGUFQPCPGUGV
Impôts Indirects.
Je réponds en outre de tout ce qui pourra résulter des engagements souscrits par mon déclarant et en demeure
responsable.Je demeure également responsable du fait de mon déclarant en ce qui concerne les droits, taxes,
confiscations, amendes, dépens et tout autre dommage, préjudice et obligation de quelque nature que ce soit.
#.GŖŖŖCACHET ET SIGNATURE DU MANDATAIRE
(Précédés de la mention LU ET APPROUVE) (7) #.GŖŖŖSIGNATURE DU DECLARANT (Précédée de
la mention LU ET APPROUVE)1) Raison sociale
2) Les nom et prénom du mandataire. Si la société est gérée par plusieurs personnes, les nom et prénom de chaque cogérant.
3) Nom et Prénom du déclarant
4) A servir si le déclarant est marocain
5) A servir si le déclarant est étranger
D%QNJGTNŎPPGŃGUNCUGU
Le super-ŃÃNNCTCPVGUVNJQOUORCTNŎQRÃTCVGPT+NCCNNÂU´VQPVGUNGUHQPNVOQPPCNOVÃUŃGNŎQRÃTCVGPT+NRGPVNGUCHHGNVGTCPRCPVTGU
7) Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, la présente procuration doit comporter le cachet et la signature
de tous les cogérants.Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux puisse signer au nom de la société, il y a lieu
de produire soit une copie du statut qui prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de
DECLARANTS ACCGF#06#75+$#F4%GVTCOVGOGPVUGHCOVUQPUNŎCPVQTOUCVOQPnuméro A-GA-117/2019 délivrée par la Commission Nationale de
contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en date du 19/04/2021. Vous pouvez vous adresser à
acces.badr@douane.gov.ma RQPTGRGTNGTXQUŃTQOVUŃŎCNNÂUĄŃGTGNVOHONCVOQPGVŃŎQRRQUOVOQPNQPHQTOÃOGPVCPRŃOURQUOVOQPUŃGNCNQOC8-08.
Entête société
Annexe 3
PROCURATION ŋ ENGAGEMENT
Je soussigné (1) .............................................................................................................Ŗ...........
Numéro ŃŎagrément EŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ...ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
Adresse : ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ.ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
valablement représenté par (2)M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° .............................. du .................................
et domicilié à ..............................................................................................................................................
M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° .............................. du .................................
et domicilié à ..............................................................................................................................................
M. (Mme)............................ŖŖŖŖtitulaire de la C.I.N. n° .............................. du .................................
et domicilié à ..............................................................................................................................................
donne par la présente à M. (Mme) (3) ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ
titulaire de la C.I.N n° ................................................. du ............................................................................
et domicilié à EŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ..
attaché à mon service exclusif, pouvoirs de me représenter auprès des bureaux de douanes, ´ NŎGHHGV
ŃŎCNNÃŃGT, en mon nom et sous mon entière responsabilité, aux systèmes informatiques de
NŎGRNNPUOQPŃe la signature des déclarations en douane.La présente procuration prend effet à compter du ......................................................................pour une
RÃTOQŃGOPŃÃVGTOOPÃGUCPHŃÃPQPNOCVOQPGRRTGUUGRCTNGVVTGTGNQOOCPŃÃGCŃTGUUÃG´NŎ#dministration des
Douanes et Impôts Indirects.
Je réponds en outre de tout ce qui pourra résulter des engagements souscrits par mon mandataire et en
demeure pénalement responsable.Je demeure également responsable du fait de mon mandataire en ce qui concerne les droits, taxes,
confiscations, amendes, dépens et tous autres dommages, préjudices et obligations de quelque nature SPŎONU
soient. #.GŖŖŖ #.GŖŖŖCACHET ET SIGNATURE SIGNATURE DU
DU MANDATAIRE (Précédés de la mention LU DECLARANT (Précédée de la mention LUET APPROUVE) (4) ET APPROUVE)
1) Raison sociale
2) Les nom et prénom du mandataire. Si la société est gérée par plusieurs personnes, les nom et prénom de chaque cogérant.
3) Nom et Prénom du déclarant
4) Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, la présente procuration doit comporter le cachet et la signature de tous
les cogérants.Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux puisse signer au nom de la société, il y a lieu de
produire soit une copie du statut qui prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de signature
en ses lieu et place ´NGNQIÃTCPVSPŎONUQOVOCTQNCOPQPTÃUOŃGPVCPICTQN.DECLARANTS ACCEDANT AU SI BADR. Ce traitement se fait sous NŎCPVQTOUCVOQPnuméro A-GA-117/2019 délivrée par la Commission Nationale de
contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en date du 19/04/2021. Vous pouvez vous adresser à
acces.badr@douane.gov.ma RQPTGRGTNGTXQUŃTQOVUŃŎCNNÂUĄŃGTGNVOHONCVOQPGVŃŎQRRQUOVOQPNQPHQTOÃOGPVCPRŃOURQUOVOQPUŃGNCNQOC8-08.
Entête société
Annexe 4
ENGAGEMENT DG.Ŏ12G4#6G74
Je soussigné,
NOM OU DENOMINATION COMMERCIALE :
ADRESSE :
NUMERO DE TELEPHONE :
NUMERO DE FAX :
CENTRE DU REGISTRE DE COMMERCE :
NUMERO DU REGISTRE DE COMMERCE :
07IG41FŎ#)4GIG06 : (1)
valablement représenté par (2) IIOGŖŖŖŖVOVPNCOTGŃGNC%+0Pu...................... du ......................................
et domicilié à .......................................................................................................................................................
I IOGŖŖŖŖVOVPNCOTGŃGNC%+0Pu................. du ......................................et domicilié à .......................................................................................................................................................
M. (Mme).....................ŖŖŖŖVOVPNCOTGŃGNC%+0PuŃP.....................et domicilié à .......................................................................................................................................................
OŎGPICIG UQPUles peines du droit, notamment les dispositions des articles 220, 222 et 281 du Code des
Douanes et Impôts Indirects et celles des articles 607-3 au 607-11 du Code Pénal à :1 - 4GURGNVGTNGUNQPŃOVOQPUŃŎPVONOUCVOon du code confidentiel donnant accès aux Systèmes Informatiques de
NŎ#ŃOOPOUVTCVOQPdes Douanes et Impôts Indirects.2 - Communiquer à l'Administration toute modification concernant les énonciations portées sur les engagements.
3 - Communiquer à l'Administration sans délai tout changement concernant les agents attributaires d'un code
d'accès (démission, décès, départ à la retraite, licenciement,...).4 - Veiller au respect de la confidentialité des codes d'accès tant dans l'intérêt de l'Administration que dans mon
intérêt propre.5 - Dénoncer à l'Administration toute utilisation abusive ainsi que toute irrégularité qui viendraient à ma
connaissance et qui touchent au fonctionnement et à l'utilisation desdits Systèmes. A ........................ Le ...................ŖCACHET ET SIGNATURE
(Précédés de la mention LU ET APPROUVE) (4) (1) Réservé aux Transitaires.(2) Moi-OÄOGUŎONUŎCIOVŃŎPPGRGTUQPPGRJ[UOSPGQPNG0QOGV2TÃPQOŃPmandataire UŎONUŎCIOVŃŎPPG5QNOÃVÃ
(4) Dans le cas où la société est gérée par plusieurs personnes, le présent engagement doit comporter le cachet et la signature de tous les
cogérants.Dans le cas où la société est gérée par des co-gérants et pour que l'un d'entre eux puisse signer au nom de la société, il y a lieu de
produire soit une copie du statut qui prévoit la signature séparée des co-gérants, soit une procuration donnant pouvoir de signature en
DECLARANTS #%%GF#06#75+$#F4%GVTCOVGOGPVUGHCOVUQPUNŎCPVQTOUCVOQPnuméro A-GA-117/2019 délivrée par la Commission Nationale de
contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) en date du 19/04/2021. Vous pouvez vous adresser à acces.badr@douane.gov.ma
RQPTGRGTNGTXQUŃTQOVUŃŎCNNÂUĄŃGTGNVOHONCVOQPGVŃŎQRRQUOVOQPNQPHormément aux dispositions de la loi 09-08.
Entête société
Annexe 5
ENGAGEMENT DU DECLARANT / ENGAGEMENT DE LA
PERSONNE HABILE (1)
Je soussigné, M. (Mme) (2) : ŖŖŖŖŖŖ...............titulaire de la C.I.N. n° ............................................. du ............................................
et domiNONOôŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ..ŖŖŖŖŖŖŖŖŖ,
ou du certificat dŎimmatriculation (3) ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ..Ŗ
e-mail personnel (4) ŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖŖ..
OŎGngage sous les peines du droit, notamment les dispositions des articles 220 et 222 du Code des Douanes et Impôts Indirects et les prescriptions du Code Pénal relatives aux faux et usages de faux à :1 - 0PVONOUGT NG NQŃG NQPHOŃGPVOGN SPO XC OŎÄVTG CNNQTŃÃ personnellement par
des tâches qui me sont confiées à cet effet.2 - Veiller à la conservation dudit code qui doit être tenu absolument secret.
3 - Respecter le secret attaché à l'exercice de mes fonctions et ne pas révéler aux tiers sous
aucun prétexte les procédés techniques, électroniques et informatiques des Systèmes
Informatiques de l'Administration ainsi que les moyens d'accès à ces Systèmes.4 - Dénoncer à l'Administration toute utilisation abusive ainsi que toute irrégularité qui
viendraient à ma connaissance et qui touchent au fonctionnement et à l'utilisation desditsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] procuration voiture maroc
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