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  • Quelle est la moyenne d'âge au Québec ?

    Québec, le 29 avril 2022. – Saviez-vous que 22 % de la superficie du territoire du Québec est composée d'eau, que l'âge moyen des Québécois est de 42,9 ans, ou encore que le taux d'épargne des ménages a été de 17,4 % en 2021 au Québec?
  • Quelle est la communauté dont l'âge moyen est le plus jeune au Québec ?

    Sans surprise, c'est le Nord-du-Québec qui présente la population la plus jeune. Plus d'une personne sur trois (34 %) y a moins de 20 ans et seuls 8,8 % de la population a 65 ans et plus. Cette région enregistre « une fécondité plus élevée que dans l'ensemble de la province et une espérance de vie plus faible ».
i

Édition 2021

au Québec fiscalité Bilan de la ii

Remerciements

appui renouvelé le ministère des Finances du Québec et désire lui exprimer sa reconnaissance pour le financement

dont elle bénéficie afin de poursuivre ses activités de recherche. Mission de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) a été mise sur pied le 15 avril 2003. Sa mission est à

la fois de développer la recherche multidisciplinaire et de diffuser des connaissances sur les enjeux socio-économiques

relatifs à la politique fiscale et aux finances publiques.

Pour plus de détails sur la CFFP, visitez son site internet Ǹ : http://cffp.recherche.usherbrooke.ca.

Ǹde Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout, et Suzie St-Cerny.

Les auteurs LJǸ

de son appui financier qui a permis la réalisation de cette publication. Les auteurs tiennent à remercier Caroline Lavoie,

Michaël Robert-Angers et Yves St-Maurice pour leur collaboration à la réalisation de divers aspects de la publication

ainsi que Jean-Pierre Aubry, Pierre Fortin et Mario Jodoin pour leurs suggestions et commentaires. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

École de Gestion, Université de Sherbrooke

Sherbrooke (Québec) J1K 2R1

cffp.eg@usherbrooke.ca

Pour citer cette étude :

Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout, et Suzie St-Cerny, Bilan de la fiscalité au Québec ǧ Édition 2021, Cahier de recherche 2021-01, Chaire de

recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021, 106 p. iii

TABLE DES MATIÈRES

Mot du titulaire ............................................................................................................................................................................................................................ 1

Ǹédition 2021 en bref .............................................................................................................................................................................................................. 4

1. Annonces fiscales en 2020 ............................................................................................................................................................................................ 12

2. Poids de la fiscalité ............................................................................................................................................................................................................. 21

3. Manière de prélever ........................................................................................................................................................................................................... 35

Impôts sur le revenu des particuliers ......................................................................................................................................................................................... 39

Impôts sur les bénéfices des sociétés ........................................................................................................................................................................................ 42

Cotisations sociales ............................................................................................................................................................................................................................ 49

Impôts sur les salaires ....................................................................................................................................................................................................................... 51

Impôts sur le patrimoine .................................................................................................................................................................................................................. 53

Impôts sur la consommation .......................................................................................................................................................................................................... 56

4. Dépenses fiscales ................................................................................................................................................................................................................ 64

5. Charge fiscale nette ........................................................................................................................................................................................................... 71

Famille monoparentale, deux enfants ........................................................................................................................................................................................ 72

Célibataire sans enfants ................................................................................................................................................................................................................... 72

Couple sans enfants ........................................................................................................................................................................................................................... 74

Couples avec deux enfants .............................................................................................................................................................................................................. 74

6. Contribuables québécois ................................................................................................................................................................................................. 80

ǸǸ ................................................................................................................................ 81

Profil des contribuables .................................................................................................................................................................................................................... 86

Sociétés du Québec ............................................................................................................................................................................................................................ 94

7. Fiscalité et inégalités ......................................................................................................................................................................................................... 99

Contribuables à hauts revenus................................................................................................................................................................................................... 100

Rapport interdécile .......................................................................................................................................................................................................................... 102

Coefficient de Gini ............................................................................................................................................................................................................................ 103

Pour conclure .......................................................................................................................................................................................................................... 107

iv

Liste des tableaux

Tableau 1. Modifications fiscales entrées en vigueur ou annoncées au Canada depuis le 1er janvier 2020 ǧ Fédéral ........................16

Tableau 2. Modifications fiscales entrées en vigueur ou annoncées au Canada depuis le 1er janvier 2020 ǧ Québec .......................17

Tableau 3. Modifications fiscales entrées en vigueur ou annoncées au Canada depuis le 1er janvier 2020 ǧ Autres provinces,

Ǹ ...............................................................................................................................................................................................18

Tableau 4. Recettes fiscales des administrations publiques, Québec, 2019, en millions de dollars .............................................................22

Tableau 5. Répartition des prélèvements fiscaux au Québec par administration publique, en pourcentage du total.........................24

Tableau 6. Comparaison du poids de la fiscalité relativement à son évolution : 1981, 2000 et 2019, en pourcentage du PIB .....34

Tableau 7. ǸLJLJ

Ǹǧ 2010 et 2020, en pourcentage ..........................................................................................................................................................45

Tableau 9. ǸLJLJcanadiennes et pays

Ǹǧ 2010 et 2020, en pourcentage ...............................................................................................................................48

Tableau 10. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée, Québec, Ǹǧ 2010 et

2020, en pourcentage.................................................................................................................................................................................................59

Tableau 11. Principales dépenses fiscales du Québec, 2019, en millions de dollars ..............................................................................................65

Tableau 12. ǸLJǸ 2017 ............68

Tableau 13. Ǹfiscales, Québec et fédéral, année

Ǹ 2019 ........................................................................................................................................................................................................69

Tableau 15. Ǹ- provinces, 2021* .........................................................................................83

Tableau 16. Ratio interdécile (Seuil 9e/Seuil 1er), familles économiques de deux personnes ou plus, Québec ................................... 102

Tableau 17. Coefficients de Gini, provinces canadiennes, 2018 .................................................................................................................................... 103

Tableau 18. Coefficient de Gini avant et après impôt et variation, Québec et OCDE, année récente entre 2015 et 2018 ............. 105

Liste des graphiques

Graphique 1. Répartition des prélèvements fiscaux par administration publique, 2019, en pourcentage du total ...............................24

PIB ....................................................................................................................................................................................................................................27

pourcentage .................................................................................................................................................................................................................30

point pourcentage .....................................................................................................................................................................................................32

Graphique 5. Évolution du taux de pression fiscale, en pourcentage du PIB ............................................................................................................33

pourcentage du total des recettes fiscales ...................................................................................................................................................36

Graphique 7. LJũǸLJţ981, 2000 et 2019, en

pourcentage du total des recettes fiscales ...................................................................................................................................................38

Graphique 8. Poids des impôts sur le revenu, 2019, en pourcentage du PIB ...........................................................................................................39

Graphique 9. Évolution du poids des impôts sur le revenu des particuliers, en pourcentage du PIB ............................................................40

Graphique 12. Poids des impôts sur les bénéfices des sociétés, 2019, en pourcentage du PIB .........................................................................42

Graphique 13. Évolution du poids des impôts sur les bénéfices des sociétés, en pourcentage du PIB ...........................................................44

v

Graphique 14. Poids des cotisations sociales, 2019, en pourcentage du PIB ..............................................................................................................49

Graphique 15. Évolution du poids des cotisations sociales, en pourcentage du PIB ................................................................................................50

Graphique 16. Poids des impôts sur les salaires, 2019, sauf indication contraire, en pourcentage du PIB ..................................................51

Graphique 17. Impôts sur les salaires, 2019, en pourcentage du PIB et des recettes des impôts de sociétés ...........................................51

Graphique 18. Évolution du poids des impôts sur les salaires, en pourcentage du PIB ..........................................................................................52

Graphique 19. Poids des impôts sur le patrimoine, 2019 sauf indication contraire, en pourcentage du PIB ..............................................53

Graphique 20. Évolution du poids des impôts sur le patrimoine, en pourcentage du PIB .....................................................................................55

Graphique 21. Poids des impôts sur la consommation, 2019, en pourcentage du PIB ...........................................................................................56

Graphique 22. Évolution du poids des impôts sur la consommation, en pourcentage du PIB ............................................................................58

Ǹ ..............................................................................................................................................................................................63

Graphique 25. Évolution du coût des dépenses fiscales du Québec, en pourcentage du PIB ..............................................................................66

Graphique 26. LJǸ 2018, en pourcentage des revenus fiscaux avant

les dépenses fiscales ................................................................................................................................................................................................67

Graphique 27. Charge fiscale nette, 67 % du salaire moyen (SM), famille monoparentale avec deux enfants, en pourcentage

revenu brut de travail ..............................................................................................................................................................................................72

Graphique 28. Charge fiscale nette, 67 % du salaire moyen (SM), célibataire, en pourcentage revenu brut de travail ........................72

Graphique 29. Charge fiscale nette, selon le niveau de salaire exprimé en % du salaire moyen (SM), célibataire sans enfants,

OCDE, provinces canadiennes et Québec, 2019, en pourcentage revenu brut de travail .......................................................73

Graphique 30. Charge fiscale nette, 100 % + 67 % du salaire moyen (SM), couple SANS enfants, OCDE, provinces canadiennes

et Québec, 2019, en pourcentage revenu brut de travail.......................................................................................................................74

Graphique 31. Charge fiscale nette, 100 % + 67 % du salaire moyen (SM), Couple AVEC deux enfants, OCDE, provinces

canadiennes et Québec, 2019, en pourcentage revenu brut de travail ...........................................................................................74

Graphique 32. Charge fiscale nette, selon le niveau de salaire exprimé en % du salaire moyen (SM), couple avec deux enfants,

OCDE, provinces canadiennes et Québec, 2019, en pourcentage revenu brut de travail .......................................................75

Graphique 33. Évolution de la charge fiscale nette, célibataire sans enfants, 100 % du salaire moyen (SM), OCDE, Canada,

Québec, 2019, en pourcentage revenu brut de travail ............................................................................................................................78

Graphique 34. Évolution de la charge fiscale nette, couple avec deux enfants, 100 % + 67 % du salaire moyen (SM), en

pourcentage revenu brut de travail ..................................................................................................................................................................79

Graphique 35. ǸLJQuébec, 2021 ........................................................................................................................83

Graphique 36. Ǹǟux

combinés fédéral-Québec), Québec, 2017 en pourcentage ..................................................................................................................84

Graphique 37. ǸǟǠLJLJ

Colombie-Britannique, 2017, en pourcentage.............................................................................................................................................84

Graphique 38. Répartition des contribuables selon leur revenu total, dans la déclaration fédérale, Québec et Canada sans le

Québec, 2017, en pourcentage du total .........................................................................................................................................................86

Graphique 39. Répartition des contribuables selon leur revenu total, provinces canadiennes, 2017, en pourcentage du total.........86

Graphique 40. Composition du revenu total par groupe de revenus, Québec, 2017, en pourcentage du total ..........................................87

Graphique 41. Composition de " Autres », contribuables avec revenu total de moins de 20 000 $, Québec, 2017, en pourcentage

du total ...........................................................................................................................................................................................................................87

Graphique 42. Composition du revenu total, provinces canadiennes, 2017, en pourcentage du total ...........................................................88

Graphique 43. Revenu total et impôt sur le revenu à payer, par quintile, Québec, 2017, en pourcentage du total .................................89

Graphique 45. Contribuables imposables et non imposables, Québec, 2017, .............................................................................................................91

vi

pourcentage du total ...............................................................................................................................................................................................92

Graphique 48. Répartition des sociétés ayant produit une déclaration de revenus au Québec selon la taille des entreprises, 2013,

en nombres et en pourcentage du total .........................................................................................................................................................94

Graphique 50. Proportion des sociétés non imposées et sans prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises au régime

Graphique 51. Proportion des déclarants, du revenu imposable au QuébecLJǸ

FSS selon la taille des entreprises, 2013, en pourcentage du total ..................................................................................................97

pourcentage .............................................................................................................................................................................................................. 100

pourcentage .............................................................................................................................................................................................................. 101

Graphique 55. Ratio interdécile (Seuil 9e/Seuil 1er) Familles économiques de deux personnes ou plus, Québec ................................ 102

Graphique 56. Évolution des coefficients de Gini mesurés sur le revenu de marché et sur le revenu après impôt, Québec et

Canada ......................................................................................................................................................................................................................... 104

Liste des encadrés

Encadré 1 ǧ Les mesures directes de soutien en lien avec la COVID-19 ........................................................................................................................14

Encadré 2 ǧ Révision des données par Statistique Canada ...................................................................................................................................................23

Encadré 3 ǧ Abattement spécial du Québec .................................................................................................................................................................................25

Encadré 4 ǧ Ǹ : Non pondérée ou pondérée ? ǧ Exemple de la pression fiscale ..................................................................28

Encadré 5 ǧ La hausse de la pression fiscale du Québec décortiquée ..............................................................................................................................31

Encadré 6 ǧ Structures fiscales contrastées .................................................................................................................................................................................37

Encadré 7 ǧ Impôts payés par les sociétés ....................................................................................................................................................................................43

Encadré 8 ǧ Taux effectif maǸǸ ...............................................................................................................................47

Encadré 9 ǧ Impôt-santé des employeurs en Colombie-Britannique ...............................................................................................................................52

Encadré 10 ǧ Ǹ ...........................................................................................................................54

Encadré 11 ǧ Composition des impôts sur la consommation ...............................................................................................................................................57

Encadré 12 ǧ Ratio de recettes TVA džǸ ...................................................................................................................60

Encadré 13 ǧ Inventaire des mesures écofiscales au Québec ...............................................................................................................................................62

Encadré 14 ǧ Concentration des dépenses fiscales des sociétés ........................................................................................................................................70

Encadré 15 ǧ Charge fiscale nette, progressivité et prise en compte des enfants .....................................................................................................76

Encadré 16 ǧ Ǹ ..........................................................................................77

Encadré 17 ǧ Ǹ ......................................................................................................................................82

Encadré 18 ǧ ǸǟǠ .....................................................................................................................................................85

Encadré 19 ǧ Qui sont les déclarants à hauts revenus? ....................................................................................................................................................... 101

Encadré 20 ǧ Illustration du Coefficient de Gini et de certaines de ses limites ........................................................................................................ 103

Encadré 21 ǧ Ǹ ....................................... 104

Encadré 22 ǧ Poids de la fiscalité et inégalités ......................................................................................................................................................................... 106

1

Mot du titulaire

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques est heureuse de présenter la 7e édition de son Bilan de la

fiscalité au Québec (Bilan)1. Cet exercice recense Ǹ et de données les plus récentes étalées

sur près de cent graphiques, tableaux et encadrés. Ǹ 2021 qui en résulte trace le portrait de la situation de la

fiscalité québécoise permettant ainsi de suivre son évolution ǸǸ. Il devient, par le fait mêmeLJǸǍ À partir des informations qui y sont colligéesLJǸ certaines observations faites au sujet de la fiscalité québécoise, mais auparavant, je

ne peux passer sous silence que cette édition a été préparée dans une année marquée

par une pandémie. En plus de traiter des principaux changements aux modes Ǹ fédéral, du Québec et des autres provinces, la section sur les annonces fiscales se devait de présenter les principaux soutiens gouvernementaux offerts au Québécois en lien avec la COVID-ţūLJǸ soient fiscaux ou non džǸǟǠ des gouvernements fédéral et du Québec. Comme ce fut le cas de par le monde, la crise de la COVID-ţūǸ en importante crise économique, forçant les États à intervenir comme jamais depuis

la Seconde Guerre mondiale. Les considérables dépenses faites par les administrations publiques durant les première et

deuxième vagues de la pandémie ont peut-Ǹmajeur, intervenant ǸǸǍSi ǸLJimaginer la crise économique découlant de cette pandémie sans une aide adéquate est tout juste impensable. Après avoir ǸǸ, à ce jour, les mesures

de confinement empêchent toujours la pleine reprise des activités et la deuxième vague suscite Ǹinquiétudes, ce

qui Ǹ ǍNéanmoins, il est possible dès maintǸdommages, tout en gardant en tête que le bilan final en matière de

ǸǍǸLJLJen

est encore au stade sanitaire. Ce nǸest Ǹune fois que cette dernière sera Ǹrésolue Ǹ

économique sera possible. À ce titre, les budgets 2021 des gouvernements fédéral et du Québec seront, souhaitons-le-

nous, manifestement axés sur la relance.

Un dernier point en lien avec la COVID-19 džǸ 2021 du Bilan ne peuvent bien sûr pas intégrer

les effets de la pandémie. Par exemple, les données les plus récentes de recettes fiscales et du produit intérieur brut (PIB)

ǸǸ 2019. Par conséquent, ce ne sera ǸǸ

que les effets, notamment à la baisse sur les sources de recettes et sur le PIB, teinteront les tableaux et graphiques du

Bilan. La présente édition pourra alors servir de référence quant à "ௗǸ-COVIDௗ». Pour ce qui est de "ௗǸ-COVIDௗ»,

Ǹent à un alourdissement de la fiscalité pour

contrer les effets de la pandémie sur les finances publiques. Dans ce cas, seul le temps en témoignera et nous le révèlera

par un nouveau portrait Ǹau travers des tableaux et graphiques des éditions futures du Bilan.

1 Les données présentées dans le présent document sont celles disponibles en date du 10 décembre 2020.

"ௗUn vaste portait de la fiscalité québécoise permettant de tracer son

évolution et de se

comparerௗ» 2

Ǹ 2021, grâce à sa large recension de données, elle rend possible de nombreuses comparaisons

permettant non seulement de suivre ǸLJla comparer à ses développement économiques (OCDE). Le Bilan ne présente Ǹun côté de la médaille, celui des recettes fiscales et de leurs ǸǍvec 179 milliards de dollars de recettes fiscales collectées au taux de pression fiscale en proportion du PIB de 38,9 %. Comme par le passé, le poids de la fiscalité reste plus élevé ici que dans toutes les autres provinces canadiennes et se situe dans le tiers supérieur quand on le compare avec les pays membres de ǸOCDE. Malgré les réductions fiscales récentes, la tendance du poids de la fiscalité reste à la hausse. Cependant, iǸLJǸ-à-dire ce qui est fait ǸǍle Panorama des finances publiques, autre publication annuelle produite par la Chaire en fiscalité et en finances publiques, il est possible de son ensemble ainsi ǸǸ. Le Québec se classe en 7e position pour les dépenses totales de ǸǍIl en ressort que ǸǸ, au Québec, se manifeste par plus de fiscalité, qui sert à dépenser davantage.

Ǹrecourt à davantage de fiscalité pour financer davantage de services publics, un autre aspect

mérite Ǹ : de quelle manière les recettes sont-elles prélevéesௗ? Ǹmontre que le Québec et le Canada se distinguent quand on le compare à

Ǹinternationale, tant par un recours accru aux impôts sur le revenu que par une utilisation moindre des taxes de vente et

ǸǍDe nos jours, cǸǸ 1980, car le Québec et le Canada

ǸǸǟţLJ5 point de

pourcentage du PIB entre 1981 et 2019) et réduisaient le poids de leurs impôts sur le revenu (1,9 point de pourcentage

LJǸmoins important Ǹ ǸţūŪţ. Et ce LJǸon sur les bénéfices moins élevés ǸǍIl appert que lǸǍ

ǸLJǸant de 47,5 % en 1981 à

sociétés a aussi pratiquement diminué de moitié passant de 50,8 % en 1981 à 26,6 % en 2019, mais encore une fois, le

Enfin, il importe également de dire quelques mǸǰௗparadoxe canadienௗ» en lien avec la

fiscalité des familles au Québec et au Canada dans son ensemble. Dans plusieurs situations de familles, surtout en présence

avec la charge fiscale nette la plus faible de la comparaison avec lǸǸǍǸ

même résultat pour le Canada dans le cas de ce couple avec deux enfants, où il arrive en 3e position sur 37. Cependant,

davantage de fiscalité pour financer davantage de services publicsௗ» 3 même dans des cas où la charge fiscale nette est faible, il peut arriver Ǹfamilial entraîne une forte ponction fiscale sur ce revenu additionnelǍǸǸǸ (TEMI). Il a été montré, au niveau du salaire moyen, Ǹun accroissement du revenu de travail de 1 % (environ 520 $) fait ǸǸ71,9 % au Québec.

LJǸ : la charge fiscale

ǸLJǸaller accroitre

son revenu, même légèrement, est aussi faible. Le contribuable dans cette situation se retrouve entre "ௗconfort et indifférenceௗ» : le confort relatif Ǹ meilleur ratio de revenu disponible après impôts, cotisations et prestations par rapport à son revenu de travail gagnéௗ; lǸà accroitre sa charge de travail, dans une situation où, à ce niveau de revenu, le ménage ne conserve que 28,1 % de chaque 100 $ de revenu de travail supplémentaire, le reste étant consacré aux impôts et cotisations à payer en plus et Ǹpertes de Canada pris dans son ensemble et ailleursLJǸ beaucoup plus

sens remontent au "ௗLivre blanc sur la fiscalitéௗ» en 1984, les gouvernements, le fédéral au premier chef, doivent poursuivre

Ǹ, et ce, en tout temps.

Sur ce, bonne lectureௗ!

Luc Godbout

Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques "ௗLes gouvernements doivent poursuivre leurs efforts pour promouvoir au travail, et ce, en tout tempsௗ» 4

Ǹédition 2021 en bref

bilan de lǸ-COVID. Il permet ǸQuébecLJǸLJavant cette crise sanitaire

Ǹpas de compaǸǍ

Le Bilan contient sept sections : la première, destinée à présenter les annonces fiscales québécoises et canadiennes depuis

la dernière édition, suivie de deux sections comparant la fiscalité du Québec à celle des pays de Ǹrganisation de

coopération et de développement économiques (OCDE) et à celle des autres provinces canadiennes. Le survol des

dépenses fiscales du Québec de la quatrième section témoigne également de choix fiscaux en lien avec la manière de

prélever des recettes fiscales. Puis, deux autres sections traitent, sous des angles différents, de la fiscalité des familles

(charge fiscale nette) et des individus (contribuables québécois). Finalement, la septième et dernière section a pour but

de traiter de quelques iǸLJǸ dans la réduction des inégalités, notamment par la fiscalité.

Annonces fiscales 2020

La recension des annonces fiscales Ǹ 2020 est colorée de Ǹnommer des "ௗmesures COVIDௗ».

Puisque six des dix provinces canadiennes2, incluant le Québec, avaient déjà déposé leur budget avant la première vague

de la pandémieLJǸe même important. Toutefois, dès la mi-mars,

les gouvernements ont été presque entièrement mobilisés par la pandémie et ses conséquences, si bien que les budgets

et mises à jour présentés ensuite ont été fortement teintés par la COVID-19. Au fédéral, fait LJǸǸ 2020. Toutefois, en plus des imposantes mesures

Au Québec, les annonces fiscales sans lien avec la pandémie se sont inscrites dans la continuité des deux dernières années :

5 soutien fiscal aux proches aidants. Ailleurs au pays, plusieurs provinces ont procéǸLJǸ Colombie-Ǹles hauts revenus. Aux impôts LJǸLJ LJLJǸǍAux impôts sur le patrimoineLJǸ

Ǹs importantes. Aux impôts sur la

consommation, le Manitoba a annoncé la réduction du taux de sa taxe de vente au détail de 7 % à 6 % avant de reporter

ǸǍes ont inclus les

produits de vapotage à leur assiette fiscale.

Par ailleurs, le dossier de la tarification de la pollution a consolidé sa place centrale dans la conversation fiscale du pays.

La décision à venir de la Cour suprême dans le dossier de la tarification du carbone sera cruciale pour la suite des choses.

font notamment ressortir les éléments qui suivent.

Poids de la fiscalité

Avec 179 Ǹ

2019, une hausse de 9,1 milliards de dollars par rapport à 2018, le poids de la fiscalité au Québec représentait 38,9 % du

PIB, ce qui le situe en 11e ťŪǸ

ǸǍǸǸde taxes alors que treize

ǸūŢ % des recettes fiscales prélevées au Québec.

Pour ce qui est des recettes fiscales prélevées au Québec, elles ǸŦū ȲǸ, à 33 %

Ǹū % chacun par les administrations locales et par les régimes de pensions. Le Québec

du Québec explique en partie le résultat, toutefois même sans ce dernier, les proportions de recettes prélevées seraient

de 46 ȲǸťŨ ȲǸǍ

Depuis 1981, la pression fiscale au Québec a augmenté progressivement pour atteindre un maximum de 39,9 % en 2000.

Par la suite, elle a connu une tendance à la baisse et a atteint un creux en 2008 (36,2 ȲǠǍǸ

similaire à celui de 1997. Bien que le poids de la fiscalité ait été, sur la période, plus élevé au Québec que pour la moyenne

Pour le Canada sans le Québec, la tendance est quant à elle légèrement à la baisse, Ǹ

atteindre 6 points de pourcentage en 2019. Par rapport aux provinces canadiennes, le Québec avait toujours, en 2019, le

poids le plus élevé de la fiscalité. Parmi les provinces ayant le poids de la fiscalité le plus bas, on note toutefois la présence

LJǸ, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador.

Manière de prélever

La manière de prélever les recettes fiscales au Québec diffère significativement de ce qui se fait en moyenne dans les pays

Ǹavec le temps. Le Québec, comme la moyenne des pays de lǸ,

avait comme première source de recettes fiscales les impôts sur le revenu en 1981. Ceux-ci sont restés en première

Ǹsont progressivement passés à la deuxième source puis à la troisième source en importance

pour la moyeǸLJdevancés maintenant à la fois par les impôts sur la consommation et par les

6 ǍLJǸe différencie à quelques égards de

celle du Canada sans le Québec : il y a, par exemple, une part des impôts sur le revenu des particuliers en hausse pour le

Ǹ, et un poids des impôts sur les bénéfices des sociétés assez stables

Ǹest en hausse au Québec.

Reprenant les principaux regroupements de recettes fiscales, les graphiques qui suivent résument le positionnement du

LJǸǸLJLJǸtte dans

ǍLJǸǍe

Concernant la pression fiscale, si le Québec se situait au 11e ǸLJLJ

dans le cinquième supérieur pour quatre sources, soient les impôts sur le revenu des particuliers, les impôts sur les

salaires, les impôts sur le patrimoine et les impôts sur les bénéfices des sociétés, avec des poids significativement

supérieurs à ceux de la moyenne des Ǹௗ; et

dans le tiers inférieur pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, cette fois avec des poids

Comparée aux autres provinces du Canada, la pression fiscale au Québec est également au premier rang, tout comme

les bénéfices des sociétés et les impôts sur la consommation, le Québec a le deuxième poids le plus élevé. Pour les cinq

sources de recettes indiquées, seuls les impôts sur le patrimoine montrent un ratio recette sur PIB inférieur au Québec à

celui du Canada sans le Québec. 28
27
6 6 4 3 11

Cotisations

sociales

Impôts sur

la consommation

Impôts sur

les bénéfices des sociétés

Impôts sur

le patrimoine

Impôts sur

les salaires

Impôts sur le

revenu des particuliers

Pression

fiscale

Rang du Québec parmi les pays de l'OCDE

(sur 38. Rang 1 ĺle poids le plus élevé) 5,9 9,3 4,5 3,4 1,8 13,5 38,9
9,0 10,8 3,0 1,9 0,4 8,3 33,9

Cotisations

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