[PDF] Management des risques psychosociaux: une perspective en

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Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité

École doctorale ERASME

Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

Doctorat en Droit privé

Les risques psychosociaux au travail

Droit et prévention d"une problématique de santé publique

NinaTarhouny

Thèse dirigée par:

NathalieFerré, Professeure à l"Université Paris 13 soutenue le 13 décembre 2018

Membres du jury:

MmeSophieFantoni-?inton, Professeure à l"Université Lille 2 (rapporteur) M meNathalieFerré, Professeure à l"Université Paris 13 M. FranckHéas, Professeur à l"Université de Nantes M. LoïcLerouge, Chargé de recherches au CNRS, HDR, à l"Université de Bordeaux MmeKatherineLippel, Professeure à l"Université d"Ottawa, Canada M meCélineRuet, Maître de conférence, HDR, à l"Université Paris 13 M. CyrilWolmark, Professeur à l"Université Paris-Ouest Nanterre (rapporteur)

Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité

École doctorale ERASME

Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

Doctorat en Droit privé

Les risques psychosociaux au travail

Droit et prévention d"une problématique de santé publique

NinaTarhouny

Thèse dirigée par:

NathalieFerré, Professeure à l"Université Paris 13 soutenue le 13 décembre 2018

Membres du jury:

MmeSophieFantoni-?inton, Professeure à l"Université Lille 2 (rapporteur) M meNathalieFerré, Professeure à l"Université Paris 13 M. FranckHéas, Professeur à l"Université de Nantes M. LoïcLerouge, Chargé de recherches au CNRS, HDR, à l"Université de Bordeaux MmeKatherineLippel, Professeure à l"Université d"Ottawa, Canada M meCélineRuet, Maître de conférence, HDR, à l"Université Paris 13 M. CyrilWolmark, Professeur à l"Université Paris-Ouest Nanterre (rapporteur)

Avertissement

La Faculté n"entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3

Remerciements

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à ma directrice de thèse, Mme Nathalie Ferré, pour avoir accepté de diriger mes travaux, pour sa patience, sa bienveillance et ses encouragements, ainsi qu"à Mme Katherine Lippel, pour son accueil à la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité au travail et ses conseils. Je remercie tous ceux (universitaires, professionnels, entreprises, associations, ano- nymes, proches) qui, par leurs conseils, leur soutien, leur écoute, leurs encouragements, leurs partages, leurs critiques, ont concouru à la réalisation de ce travail. 5

Résumé

Les ris?es psychosociaux au travail : droit et prévention d"une pro- blémati?e de santé publi?e Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l"expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l"Homme : la dignité de l"être humain. Figure de la sou?rance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l"ONU) conduisent à la réi?cation du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s"a?ranchissant des règles de droit fondant l"ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé

physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le

contrat social liant les individus à l"État. Les obligations juridiques posées par les textes

internationaux, européens et français, imposent à l"État et aux entreprises d"exercer une

prévention active et pas seulement réactive. L"État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs. La sociovigilance s"impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité

sanitaire du travail. Conjuguée à la création d"une autorité indépendante en charge des

questions de santé au travail, la sociovigilance s"accompagne d"une nouvelle proposition d"organisation de la prévention des risques professionnels en France. Mots-clés : risques psychosociaux au travail, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences, discrimination, droits fondamentaux, dignité, conditions de travail, santé

mentale, santé publique, vigilance sanitaire, sécurité sanitaire, autorité indépendante, droit

de la santé et de la sécurité au travail, sociovigilance, prévention 7

Abstract

Psychosocial risks at work : law and prevention of a public health issue The misnamed psychosocial risks at work re?ect the expression of contempt for the absolute fundamental norm and matrix of human rights : the dignity of the human being. As a manifestation of su?ering at work, indecent working conditions and organizations at the expense of worker"s fundamental rights, such as the right to health at work. Psychosocial risks at work, which are threats to public health, exempting them from the rule of law on which social order is based, and whose consequences of damage to the physical and mental health of workers a?ect society as a whole, break the so- cial contract between individuals and the State. The legal obligations laid down by international, European and French texts, require the State and companies to exercise active and not only reactive prevention. The State, as guarantor and protector of respect for dignity and human rights, can use its prerogatives as a public authority to better protect workers" health. Sociovigilance is then required as a new vigilance resulting from occupational health safety. Combined with the creation of an independent authority in charge of occupational health issues, sociovigilance is accompanied by a new proposal for the organisation of occupational risk prevention in France. Keywords : psychosocial risks at work, stress, moral harassment, sexual harassment, violence, discrimination, fundamental rights, dignity, working conditions, mental health, public health, health vigilance, health security, independent authority, occupational health and safety law, sociovigilance, prevention 9 L"être humain, l"individu ... est l"ultime source de tout droit - Hersch Lauterpacht 11

SommaireIntroduction19

Partie I. Les fondements du droit à la santé mentale au tra- vail

Titre I.Le droit à la santé mentale au travail en droit interna-tional et dans le droit de l"Union européenne51

Chapitre I.

Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail au regard des normes internationales 53

Chapitre II.

Les fondements du droit européen à la protection de la santé mentale au travail97 Titre II.Les risques psychosociaux en droit français137

Chapitre I.

La protection légale contre les risques d"atteinte à l"intégrité physique étendue à la santé mentale 139

Chapitre II.

L"exigence par le juge d"une protection totale de l"intégrité phy- sique et mentale des travailleurs 191 Partie II. L"émergence d"une vigilance sanitaire appliquée

à la santé au travail

Titre I.Vers la reconnaissance de la sécurité sanitaire du travail249 Chapitre I.De la santé publique au droit à la sécurité sanitaire du travail 253

Chapitre II.

vigilance sanitaire et dispositifs de protection des travailleurs contre les risques psychosociaux 313 Titre II.Lasociovigilance,repenserl"organisationdelapréven-tion en santé au travail381 Chapitre I.La sociovigilance : l"expression de la sécurité sanitaire du travail 385 Chapitre II.La création d"une institution en charge de la sociovigilance 441 13

Sommaire

Conclusion générale485

Bibliographie491

Table des matières605

14

Abréviations

ABM Agence de Biomédecine

AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSE Agence française de sécurité sanitaire de l"environnement AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l"environnement et du travail

AMM Autorisation de mise sur le marché

ANACT Agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail

ANI Accord national interprofessionnel

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ARACT Association régionale pour l"amélioration des conditions de travail

ARS Agence régionale de santé

Art. Article

ASN Autorité de sûreté nucléaire

Ass. plén. Assemblée plénière

ATMP Accidents du travail - maladies professionnelles

BE Belgique

BIT Bureau international du travail

Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)

CA Cour d"appel

CARSAT Caisse d"assurance retraite et de santé au travail

Cass. Cour de cassation

Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

CE Conseil d"État

CEDH Cour européenne des droits de l"Homme

chap. chapitre 15

Abréviations

CHSCTComité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CJUE Cour de justice de l"Union européenne

CNAMTS Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés CNESST Commission des normes, de l"équité, de la santé et de la sécurité du travail CNIL Commission Nationale de l"Informatique et des Libertés COCT Conseil d"orientation des conditions de travail CRAMIF Caisse Régionale d"Assurance Maladie d"Île-de-France CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail DARES Direction de l"animation de la recherche, des études et des statistiques

DGS Direction générale de la Santé

DGT Direction générale du Travail

DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi DUER Document unique d"évaluation des risques professionnels DUDH Déclaration universelle des droits de l"Homme

EEOC Equal Employment Opportunity Commission

EPRUS Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

EQCOTESST

Enquête québécoise sur des conditions de travail, d"emploi et de santé et de sécurité du travail

EU European Union

EU-OSHA Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

GAST Groupe d"alerte en santé travail

HAS Haute autorité de santé

ICALIN Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales IGAS Inspection générale des a?aires sociales

ILO International Labour Organization

INERIS Institut national de l"environnement industriel et des risques INPES Institut national de prévention et d"éducation pour la santé INRS Institut national de recherche et de sécurité INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INSPQ Institut national de santé publique du Québec IPRP Intervenant en prévention des risques professionnels IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire I-SATIS Indicateur de la satisfaction des patients hospitalisés 16

Abréviations

ISOInternational Organization for Standardization

LNT Loi sur les normes du travail

LSSTQ Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec

MSA Mutualité sociale agricole

NIOSH National Institute for Occupational Safety and Health OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIT Organisation internationale du Travail

OMS Organisation mondiale de la Santé

ONIAM O?ce national d"indemnisation des accidents médicaux

ONU Organisation des Nations Unies

Op. cit. Opus citatum

OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics p. Page PIDESC Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

QVT Qualité de vie au travail

RDSS Revue de droit sanitaire et social

RNV3P Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles

RPS Risques psychosociaux

RSE Responsabilité sociétale des entreprises s. Suivant SOQUIJ Société québécoise d"information juridique

SST Santé-sécurité au travail

SUMER Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels

TMS Troubles musculo-squelettiques

UE Union européenne

US-OSHA Occupational Safety and Health Administration of United States

VIH Virus de l"immunodé?cience humaine

v. volume 17

Introduction

1.

Du droit à la dignité de la personne au travail1à la santé publique, la problématique de

la santé physique et mentale au travail posent des enjeux multiples : humains; sociétaux;

économiques; juridiques.

2.La prévention des risques psychosociaux s"inscrit dans l"histoire de la violence au

travail connue depuis l"Antiquité, avec le commerce et l"usage de l"esclavage, jusqu"à l"époque contemporaine dans laquelle les organisations folles s"écartent des normes sociales par manque de sens moral, de bon sens, de raison ou de prudence2, restant dans la tradition étymologique du mot " travail »3.

3.Au travers d"une vision cynique, les risques psychosociaux pourraient alors être

pensés comme le châtiment inhérent aux " di?ormités de l"âme [des] salariés »4, aux es-

consenti par l"apposition de leur signature au contrat de travail. La sélection naturelle poursuivrait ainsi son œuvre dans les transformations contemporaines successives du travail qui ont réduit l"individu à une machine humaine7, un objet de production8, une variable d"ajustement.

1.Fr.Héas, " Observations sur le concept de dignité appliqué aux relations de travail »,Droit Ouvrier,

sept. 2010, 176. 2.

Voir dé?nition de la folie surOrtolang, Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales., Centre

National de la Recherche Scienti?que, 2018

3. Du latin,tripalium, instrument de torture romain utilisé pour punir les esclaves rebelles.

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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