Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
(2) Se référer au barème au verso (article 275 du CGI). Le tarif fixe de 60 DH sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.
NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan. 2019 les sociétés dû au Maroc conformément aux conventions fiscales de non ... livraison à soi-même de construction destinée à l'habitation.
Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle. (Articles 277 et 278 du code général des impôts). Cachet et signature.
La Livraison à soi-même (LASM) dun bien est une technique propre
d'imposition dans le cadre de la TVA de droit commun
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 jan. 2021 La consécration du respect des engagements du Maroc en matière de bonne ... A titre de rappel il importe de noter dans ce même contexte
LOI DE FINANCES 2019
Avant le 1er janvier 2019 le barème proportionnel de l'IS se présentait y compris les dépenses de livraison à soi-même des mêmes biens immeubles ;.
Note Circulaire Tome2.pdf
L'imposabilité de l'opération de livraison à soi-même vise à rétablir au niveau d'une comptabilité probante et à défaut
Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
solidarité sur les livraisons à soi-même la taxe sur les contrats ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège.
PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE
Maroc ainsi qu'à leurs membres qui bénéficient du statut diplomatique. Institution d'un barème d'évaluation des livraisons à soi-même en matière de TVA ...
NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan. 2016 fait que ce taux a été inséré dans le nouveau barème ... N.B. : Les livraisons à soi-même « LASM » d'immobilisations en matière de TVA ne.
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