[PDF] LOIT à lépreuve de la mondialisation financière

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L'OIT A L'EPREU

VE MONDIA

LISATION

CONTRAINDRE?

REGUL-ER

DE LA FI

NANCIERE Institut

international d'études sociales

L'OIT À L'ÉPREUVE

DE LA MONDIALISATION FINANCIÈRE

PEUT-ON RÉGULER SANS CONTRAINDRE?

L'OIT À L'ÉPREUVE

DE LA MONDIALISATION FINANCIÈREBITINST

par Francis Maupain

L'OIT à l'épreuve

de la mondialisation financière

L'OIT à l'épreuve

de la mondialisation financière

Peut-on réguler sans contraindre?

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

INSTITUT INTERNATIONAL D'ÉTUDES SOCIALES

par Francis Maupain

Les articles, études et autres textes signés nengagent que leurs auteurs, et leur publication ne signie pas que

lInstitut international détudes sociales souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Les demandes pour cette publication doivent être adressées à: Publications, Bureau international du Travail,

CH-1211 Genève 22 (Suisse). www.ilo.org/publns.LInstitut international détudes sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant quorgane autonome de

lOrganisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est de promouvoir les débats publics ainsi

que la recherche en matière de politique dans des domaines dactualité et dintérêt pour lOIT et sa

composante tripartite: les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

Copyright © Organisation internationale du Travail (Institut international détudes sociales) 2012.

De courts passages pourront être reproduits sans autorisation à la condition que leur source soit dûment

mentionnée. Toute demande dautorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Service

dédition, Institut international détudes sociales, case postale 6, CH-1211, Genève 22 (Suisse).

ISBN 978-92-9251-007-7 (print)

ISBN

978-92-9251-008-4 (Web pdf)

Première édition 2012

Création graphique

ILO

Mise en pages

WEI

Imprimé en Suisse

PCL v L es normes internationales du travail mériteraient davantage dattention sur le plan aussi bien de la recherche académique que de laction publique. En pre- mier lieu, lobjet même des normes du travail telles que dénies par lOIT est dassurer la justice sociale. Or, durant les deux dernières décennies, les inégalités sociales se sont fortement creusées, atteignant dans certains pays des niveaux sans précédent dans lhistoire économique moderne. En attestent nombre détudes émanant aussi bien de lOIT que dautres organisations internationales, comme le FMI ou lOCDE, qui par le passé sétaient peu intéressées à ce sujet. Dès lors, on peut se poser la question de savoir si le champ que couvrent les normes internationales du travail est à même dassurer un meilleur parallélisme entre progrès économique et progrès social, tout au moins dans le contexte écono- mique actuel. Il est un fait que la globalisation nancière et la mobilité accrue du capital ont modié la distribution des gains de la croissance aussi bien que du par- tage des coûts liés aux crises économiques qui se sont succédé depuis le début des années 1990. Le monde du travail est devenu plus hétérogène. Certaines catégories engrangent pleinement les bénéces de la globalisation nancière et de la mobi- lité du capital, alors que dautres ont plutôt limpression de rester à lécart et per- çoivent une instabilité accrue de leurs conditions de travail. De nombreuses petites entreprises et des travailleurs indépendants, en bout de chaîne des processus de production, se trouvent dans une position concurrentielle désavantageuse par rap- port aux grands groupes. Il est donc légitime de rééchir à la façon dont lappareil normatif tel que développé par lOIT est en mesure déquilibrer les positions des uns et des autres et notamment sur le marché du travail, creuset à partir duquel les inégalités se sont propagées. Outre le contenu des normes et le champ quelles couvrent, se pose la ques- tion de leur application. Les divers rapports sur lapplication des conventions de

Préface

L'OIT à l'épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? vi lOIT montrent que des progrès réels ont été enregistrés, du point de vue aussi bien de la ratification que de la mise en œuvre concrète des dispositions nor- matives. En particulier, de plus en plus de pays ont ratié les conventions fon- damentales. Il serait intéressant de savoir si ces progrès ont permis de limiter le creusement des inégalités et si le résultat aurait pu être meilleur si davantage de pays, et notamment tous les membres du G20-qui dans des déclarations récentes comme celle de Pittsburgh en 2009 se sont engagés dans un plaidoyer en faveur des normes fondamentales du travail-avaient participé à cet eort. Par ailleurs, au-delà de la ratication, il serait utile de comparer les impacts de diérents mécanismes dapplication des normes. Certains sont plus coercitifs que dautres. Et de nouveaux mécanismes pourraient être envisagés, sinspirant peut-être de ceux en vigueur dans dautres domaines comme la propriété intel- lectuelle ou le commerce international, pour lesquels de véritables mécanismes de règlements des diérends existent. Deuxièmement, avec léclatement de la bulle nancière en septembre 2008 et la crise globale qui sen est suivie, les normes internationales du travail ont retrouvé une nouvelle raison dêtre. Selon des recherches entreprises aussi bien au département de recherche du FMI quà lInstitut international détudes sociales de lOIT, les déséquilibres dans la distribution des revenus ont contribué à lavè- nement la crise globale et à sa perpétuation. En particulier, les salaires ont eu tendance à augmenter moins vite que la productivité, poussant certains ménages à sendetter et provoquant un déficit chronique de demande globale. Le décrochage des salaires par rapport à la pro- ductivité est donc devenu un sujet de préoccupation sur le plan international. La progression des emplois dits "atypiques» et de lemploi informel, ainsi que laf- faiblissement de la couverture des conventions collectives de travail-autant de domaines couverts directement ou indirectement par des normes de lOIT-sont des facteurs qui sans doute expliquent ces déséquilibres. Dans un autre ordre didées, on constate que les inégalités sont perçues comme plus intolérables et constituent une source majeure de mécontentement social. Le printemps arabe et le mouvement des indignés qui sest étendu à partir des pays dEurope du Sud subissant de plein fouet la crise économique vers des pays en expansion, comme le Canada, la Chine et Israël, montrent que le mécon- tentement social est loin de sapaiser. Aussi, les institutions représentatives font lobjet dune certaine désaection. Et la cohésion sociale, si nécessaire à lappro- fondissement des politiques de croissance et douverture aux échanges, fait de plus en plus défaut. Le dé du rééquilibrage de la croissance mondiale se pose avec dautant plus dacuité que les économies nationales nont jamais été aussi interdépendantes.

Préface

vii Désormais la plupart des pays participent à la mondialisation. Cest pourquoi on peut estimer que, sils sengageaient tous dans la direction dune meilleure appli- cation des normes internationales du travail, les chances dune sortie durable de la crise globale seraient améliorées. Il est encourageant de constater que, face à la crise globale, de nombreux pays émergents et en développement ont adopté ou renforcé leur protection sociale. Linitiative de lOIT en vue de la création de socles de protection sociale prend là toute sa signication. Troisièmement, laction normative a lieu désormais à lextérieur de lOIT, tout autant quen son sein. Désormais, la majorité des accords bilatéraux ou régio- naux de libre-échange contiennent des dispositions sociales. Il en va de même pour les accords au titre de linvestissement international et, dans une moindre mesure, de laide au développement et des prêts accordés par les banques régionales de développement. Ces accords, aides et prêts sont ainsi assujettis à lapplication dun certain nombre de droits sociaux. Les dispositions sont parfois condition- nelles, parfois promotionnelles. Tantôt elles font référence aux conventions de lOIT, tantôt aux principes et droits fondamentaux au travail tels quédictés dans la Déclaration de 1998, tantôt au seul droit social national. Une telle multiplication de règles plus ou moins contraignantes pose néces- sairement la question de la cohérence avec les normes de lOIT. Lecacité den- semble doit faire lobjet dune évaluation rigoureuse, de façon à identifier les complémentarités mais aussi les contradictions éventuelles. Plus généralement, il serait utile de rééchir à une meilleure articulation entre ces diverses initiatives pour aboutir à une régulation sociale de la mondialisation qui concilie ecacité

économique avec justice sociale.

Au total, cet ouvrage, qui traite de ces questions avec rigueur, arrive à point nommé. Grâce à une analyse approfondie, il identie les opportunités et les dés auxquels fait face lOIT dans son action normative. Et il formule des recomman- dations en vue de lamélioration des instruments existants et de la mise en œuvre de nouvelles approches. Que son auteur, Francis Maupain, ancien Conseiller juri- dique du BIT, auteur de nombreux articles et ouvrages en matière de droit social international et expert reconnu en la matière, en soit vivement remercié. Les analyses et recommandations présentées ici sont celles de lauteur et ne reètent pas nécessairement celles de lInstitut ni de lOrganisation dans son ensemble. Le but est de susciter le débat sur un sujet majeur non seulement pour lOIT, mais aussi pour une sortie juste et durable à la crise globale. Cest lavenir de la mondialisation qui est en jeu. R T Directeur de l?Institut international d?études sociales, OIT ix

Remerciements

L es réexions que lon trouvera dans dans cet ouvrage sont le fruit dune longue expérience au service de lOIT et du privilège sans doute unique que jai pu avoir de travailler directement avec cinq de ses directeurs généraux successifs. Ce privilège et la richesse de lexpérience professionnelle que jen ai retirée-presque malgré moi-me faisaient une espèce dobligation morale de tenter den tirer quelques leçons pour un avenir qui sera bientôt celui de son deuxième centenaire. Cette dette je la ressentais non seulement à légard de lins- titution qui ma valu cette expérience, mais également à légard du quatuor des premiers mentors qui ont guidé mes années dapprentissage et qui sont devenus plus tard de vrais amis: Nicolas Valticos, Francis Wolf, Felice Morgenstern et

Jacques Lemoine.

Il sagit de réexions qui ne font guère de place à lanecdote. Elles visent plutôt à dégager un l conducteur dans des évolutions le plus souvent indéchif- frables dans laction au quotidien, et à tenter dy introduire une cohérence-que daucuns ne manqueront sans doute pas de trouver excessive. Il sagit aussi de réexions encore partielles qui ne couvrent quune partie dun sujet trop vaste pour être traité dans un seul ouvrage. Mais il sagit surtout de réexions personnelles qui, même si elles peuvent être utiles à lOIT en suscitant le débat à lorée de son centenaire, ne lengagent en rien, ne serait-ce que parce que jai cessé dêtre à son service depuis déjà plu- sieurs années. Je tiens à cet égard à exprimer en tout premier lieu ma reconnaissance à lInstitut international détudes sociales et à son directeur Raymond Torres. En morant son hospitalité en tant que fellow lorsque jai quitté le service actif, et en acceptant de publier ces réexions, il ma soumis à un joug aussi imperceptible quimpitoyable pour parvenir à ce résultat. L'OIT à l'épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? x Imperceptible, car même sil ne ma pas ménagé ses conseils ou ses critiques quand je les lui demandais, il ma laissé la liberté la plus complète pour poursuivre ces réexions à ma guise, et parfois loin des sentiers balisés de lorthodoxie. Cette liberté me paraît être, je tiens à le dire, lune des clés de lavenir de lOIT. Seule cette liberté est en eet capable de stimuler le débat ouvert et informé sur les ques- tions et les réformes institutionnelles essentielles qui conditionneront la capacité de lOIT de répondre de manière crédible et durable aux dés de léconomie mon- diale nanciarisée. Impitoyable parce que lhospitalité de lInstitut ma fait malgré tout une obligation morale de produire quelque chose. Elle ma ainsi astreint à une disci- pline dont, livré à moi-même, jaurais sans doute été incapable. Et, sans cette dis- cipline, jaurais bien vite renoncé à linvestissement intellectuel et matériel que suppose une telle entreprise, et dont la conviction naïve de bien connaître le sujet mavait conduit à grossièrement sous-estimer lampleur au départ. Je tiens par ailleurs à remercier tous ceux qui au sein du Bureau se sont inté- ressés à ce projet et ont accepté dy apporter sous une forme ou une autre une contribution dautant plus appréciable quils nen partageaient pas nécessaire- ment, est-il besoin de le préciser, la thématique et les analyses, en particulier: les anciens et actuels directeur exécutifs du secteur 1 du BIT, Kari Tapiola et Guy Ryder, qui ont accepté dy apporter un appui logistique à un moment critique; Emmanuel Reynaud, Tomi Kohiyama et Jordi Agusti-Panareda pour leur lec- ture attentive de lavant-projet et les commentaires très utiles quils mont faits en vue de sa révision; Xavier Beaudonnet à qui je suis très redevable des com- mentaires de fond et de forme quil a faits sur la version française subséquente; Mathieu Charpe, pour certains aspects de la partie I, Franz Ebert et Konstantinos Papadakis pour leurs contributions importantes aux parties III et IV; et enn Ariel Golan, à la Bibliothèque du BIT, dont la connaissance des sources de lOIT est aussi inépuisable que sa gentillesse. A lextérieur du Bureau, je tiens à remercier tout particulièrement Pieter Jan Kuijper, Ludivine Tamiotti et Pieter Leenknegt pour tout ce qui touche à lOMC, ainsi que Alain Supiot, Brian Langille, Bruce Jenks, Niels Blokker et Luis Hinojosa pour lintérêt et le soutien quils ont manifestés à ce projet en général, ainsi que pour les suggestions très précieuses quils ont pu me faire sur tel ou tel aspect spécique. Inutile de dire quils ne sont en rien responsables de mes idées et de tout ce qui ne manquera pas de susciter la critique dans ce texte. Grâce à lInstitut international détudes sociales, jai pu encore bénécier de lappui appréciable de générations successives de stagiaires, et notamment Dieudonné Somda, Roberto Recalde, Marie Walter et Marieke Louis (dont les travaux sur le travail décent mont beaucoup aidé à y mettre un point nal). Et

Remerciements

xi cest également grâce à lInstitut que jai pu bénécier de la compétence et du dévouement de uy Nguyen Couture pour la mise en pages, réalisée également avec lappui précieux de Hans Christian Weidmann. Je remercie aussi le Service PRODOC du BIT pour la relecture de lensemble de louvrage. Ma gratitude va cependant de manière toute spéciale à Liam McHugh Russell, dont la connaissance de la littérature, la rigueur intellectuelle et la patience se sont avérés littéralement irremplaçables: sans lui cette entreprise-et ce sera encore plus vrai de sa version anglaise-naurait pas pu aboutir au moment précis où lOIT se prépare à un nouveau rendez-vous avec son histoire. F M

Genève, mai 2012

xiii ........................................... v ...................................... ix ........... 1 Le (faux) dilemme de la survie et de la délité de l'OIT a sa raison d'être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Une "vieille dame» coriace... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 ... mais guettée par la perte de ses repères?. . . . . . . . . . . . . . . 5 Quelle raison d'être?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Le (vrai) dé: la validité des "paris» institutionnels de 1919 face aux réalités de 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 La di?usion du tripartisme et le pari de l'universalisme . . . . . . 9 L'objectif de progrès social dans l'interdépendance des économies et le pari risqué de la persuasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Objet de l'ouvrage: "la soutenabilité» du pari de la persuasion face aux déséquilibres et décits sociaux engendrés par la mondialisation 17

Un sujet presque tabou au sein de l'OIT

... . . . . . . . . . . . . . . 17 ... qui appelle un examen à plusieurs niveaux . . . . . . . . . . . . 19

Table des matières

L'OIT à l'épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? xiv du système international et des demandes nouvelles qui en résultent

1. La guerre froide et les Trente Glorieuses, un "âge d'or» illusoire

.................. 27

2. La mondialisation: une raison d'être retrouvée

........... 32 Deux décennies de ratés sociaux persistants qui renforcent potentiellement la demande de "régulation sociale».... . . . . . . . 34 Un bilan globalement dé?citaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Un chassé-croisé de progrès et de régressions qui place l'OIT et son modèle social sur la défensive . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 ... mais remettent en cause la capacité d'y remédier à travers l'action normative "traditionnelle» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Une cause perdue: l'aptitude de la technique traditionnelle du "maillage normatif» à assurer un level playing eld social . . 44 Un outil normatif qui conserve toute sa pertinence s'il est utilisé de manière ciblée et dans une perspective dynamique... . . . . . . . 52 ... mais qui reste inopérant vis-à-vis des acteurs autres qu'étatiques 54

3. Des efforts d'adaptation et d'aggiornamento institutionnels

............... 58 Un quadruple aggiornamento.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

La Déclaration de l'OIT relative aux principes

et droits fondamentaux au travail et son suivi de 1998 . . . . . . . 58 La stratégie du travail décent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

La Commission mondiale sur la dimension sociale

de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 La Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation

équitable de 2008

. . . . 65 ... déjà dépassé par les demandes nouvelles résultant de la crise nancière et ses conséquences? . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Table des matières

xv des acteurs interétatiques et au manque de cohérence dans la poursuite de leurs objectifs respectifs

4. Des objectifs sociaux qui restent les parents pauvres des objectifs

De la marginalisation des objectifs sociaux de l'OIT dans l'avant-guerre à l'OPA avortée de la Déclaration de Philadelphie . . . . . . . . . . 77 La préséance de fait accordée aux considérations économiques au nom des exigences du mandat: le cas de la Banque mondiale . . 82 Une question d'interprétation du mandat ou de volonté politique? 84 Du soutien conditionnel à une neutralité sans bienveillance à l'égard des droits fondamentaux "collectifs» des travailleurs . . . . . . . . 87 Une improbable évolution vers des "conditionnalités sociales» . . 91

5. L'emploi, terrain de rencontre des mandats

.................... 96 L'emploi, nalité sociale autonome ou retombée d'une économie bien gérée? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Du côté de l'OIT, une ?nalité sociale et une priorité stratégique. . 98 Du côté des autres organisations: essentiellement le sous-produit d'une économie bien gérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Le dilemme de la quantité et de la qualité des emplois . . . . . . . . 109 Quantité et "productivité» des emplois. . . . . . . . . . . . . . . . 109 Quantité et "décence» des emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 La crise nancière, une "divine surprise» qui n'a toujours pas réussi à rendre aux objectifs sociaux leur place? . . . . . . . . . . 113

6. Optimiser la "force de frappe» institutionnelle de l'OIT

pour promouvoir davantage de cohérence entre les objectifs .................. 117 Au niveau des Etats et de leurs politiques . . . . . . . . . . . . . . . . 118 En les incitant à se montrer plus cohérents au sein des di?érentes organisations dont ils sont membres... . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 ... et en les aidant à mutualiser dans un cadre volontaire leurs expériences respectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

Au niveau des organisations compétentes,

par l'institutionnalisation du dialogue... . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Sur la base d'accords formels interorganisations . . . . . . . . . . . 124 L'OIT à l'épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? xvi Par leur association plus active aux débats de la CIT et l'optimisation de la "force de appe du tripartisme» ? . . . . . . 129 ... ainsi qu'en stimulant l'émergence d'une "communauté épistémique»?? 133 Partie III. La capacité de persuasion de l'OIT face au besoin de règles du jeu universelles: entre une capacité de persuasion

7. De l'impasse du débat sur les clauses sociales à la délimitation par

Après l'analogie trompeuse du dumping social...? . . . . . . . . . . . 154 ... ou la référence équivoque aux "droits des travailleurs internationalement reconnus»? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 L'approche "fonctionnaliste» de l'OIT axée sur les droits fondamentaux au travail en tant que droits habilitantsquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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