[PDF] Rapport - La prévention et la prise en charge de lobésité





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Document de référence - Lobésité

Comme l'obésité augmente considérablement les risques de développer des maladies chroniques et de diminuer la qualité et l'espérance de vie il importe d'agir 



Obésité : physiopathologie et conséquences

La définition de l'obésité par l'IMC ne tient pas compte de la répartition du tissu adipeux dont dépend en partie



ANALYSE DES ASPECTS ESSENTIELS DE LOBÉSITÉ 1. Lobésité

Chez l'enfant de moins de 5 ans l'indicateur utilisé est le surpoids



Le guide de lobésité

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Surpoids et obésité de lenfant et de ladolescent

4 http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/IMC/courbes_enfants.pdf L'obésité est un déterminant important de la santé qui expose les personnes.



Surpoids et obésité de ladulte : prise en charge médicale de

Que faire en cas d'obésité associée à un diabète à une arthrose ou lors d'un traitement médicamenteux ? L'arrêt de ces mesures expose à une rechute.



Item 267 : Obésité de ladulte

Support de Cours (Version PDF) -. Item 267 : Obésité de l'adulte. Collège des Enseignants de Nutrition. Date de création du document 2010-2011.



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OBÉSITÉ. De la naissance jusqu'à l'âge de 5 ans : poids-pour-la-taille supérieur à trois (3) écarts types au-dessus 4 http://www.fao.org/3/a-ml542f.pdf.



Rapport - La prévention et la prise en charge de lobésité

Nov 19 2019 B - La prise en charge des adultes atteints d'obésité sévère a bénéficié ... 10 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.



(Microsoft PowerPoint - Présentation sur lobésité.ppt

Réflexion: Obésité = maladie ? Critique des moyens à disposition. Page 27. Épidémiologie de l'obésité.



L’obésité une maladie multifactorielle

L’obésité est une maladie chronique La stigmatisation des personnes qui vivent avec une obésité influence négativement l’accès et la qualité des soins L’obésité est une maladie hétérogène qui nécessite une évaluation globale et multidisciplinaire pour une définition phénotypique personnalisée



Obésité - Fondation pour la Recherche Médicale

fréquence de l’obésité chez l’enfant a débuté avant celle relevée chez l’adulte Même si les informations sont parcellaires il semble que l’obésité infantile a commencé à s’accroître dès les années 60 Actuellement on estime que 15 des enfants sont en surpoids en France Dès la fin de l’école maternelle un grand



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L’obésité peut être associée à des règles irrégulières une absence de règles et à une infertilité Durant la grossesse le risque de diabète gestationnel d’hypertension et de complications de la délivrance ainsi que des malformations congénitales sont augmentées

Quels sont les effets de l’obésité sur la santé ?

L’obésité entraîne des troubles de santé dont le diabète de type 2. Chez la personne obèse, l’insuline n’agit plus correctement et l’utilisation du glucose par les cellules est perturbée (on parle d’insulinorésistance), provoquant une augmentation de la concentration de glucose dans le sang et une hyperglycémie.

Comment calculer l’obésité ?

Le diagnostic clinique de l’obésité passe notamment par le calcul de l’ indice de masse corporelle ( IMC ), méthode qui reste à ce jour un moyen simple pour estimer la masse grasse d’un individu. L’IMC correspond au poids (en kg) divisé par le carré de la taille (en mètres).

Comment diagnostiquer l’obésité ?

Obésité et complications – interview – 4 min 09 – vidéo extraite de la série POM Bio à Croquer (2013) Le diagnostic clinique de l’obésité passe notamment par le calcul de l’ indice de masse corporelle ( IMC ), méthode qui reste à ce jour un moyen simple pour estimer la masse grasse d’un individu.

Pourquoi l’obésité est-elle la cinquième cause de mortalité ?

Ainsi, le surpoids et l’obésité sont reconnus comme la cinquième cause de mortalité par l’OMS. En France, en 2015, l’obésité? concernait 17% des adultes et 4% des enfants : des chiffres à peu près stables depuis une dizaine d’années. L’obésité entraîne des troubles de santé dont le diabète de type 2.

Rapport - La prévention et la prise en charge de lobésité

LA PRÉVENTION

ET LA PRISE EN CHARGE

DE L'OBÉSITÉ

Communication à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Novembre 2019

La prévention et la prise en charge de l'obésité - novembre 2019 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES ........................................................................................................................ 5

SYNTHÈSE ............................................................................................................................................................ 7

RECOMMANDATIONS ..................................................................................................................................... 15

INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 17

CHAPITRE I UNE STABILISATION GLOBALE DE L'OBÉSITÉ MAIS DE FORTES

DISPARITÉS SOCIALES ................................................................................................................... 21

I - UNE STABILISATION DE L'OBÉSITÉ ENCORE INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉE................ 21

A - Une stabilisation de la prévalence .................................................................................................................... 21

B - Des données insuffisantes ................................................................................................................................ 23

II - DES FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES QUI AUGMENTENT LE RISQUE D'OBÉSITÉ .......... 26

A - De fortes disparités socio-économiques et territoriales .................................................................................... 26

B - Les départements d'outre-mer cumulent les facteurs de risque ....................................................................... 30

III - DES COÛTS SOCIO-ÉCONOMIQUES ENCORE MAL CONNUS ..................................................... 31

CHAPITRE II UNE POLITIQUE VOLONTARISTE MAIS MAL COORDONNÉE ................ 35

I - UN PILOTAGE NATIONAL À RENFORCER .......................................................................................... 35

A - Un programme national nutrition santé mis en oeuvre principalement par le ministère de la santé ................. 35

B - Les plans des autres ministères ........................................................................................................................ 38

C - Une gouvernance nationale trop faible pour rendre des arbitrages .................................................................. 40

II - UN PILOTAGE RÉGIONAL HÉTÉROGÈNE ET DISPERSÉ ............................................................... 45

A - Des partenariats multiples entre les agences régionales de santé, les acteurs locaux et les collectivités

territoriales ............................................................................................................................................................. 45

B - Au niveau déconcentré, un pilotage interministériel défaillant ........................................................................ 48

CHAPITRE III UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ PLUS DYNAMIQUE MAIS UNE RÉGULATION DE L'OFFRE ALIMENTAIRE

INSUFFISANTE ................................................................................................................................... 51

I - UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ NUTRITIONNELLE MIEUX CIBLÉE ........... 52

A - Des campagnes d'information qui se modernisent .......................................................................................... 52

B - L'impact des actions d'information et de communication est encore difficile à mesurer avec précision ........ 54

II - UNE RÉGULATION DE L'OFFRE ALIMENTAIRE À RENFORCER ................................................ 56

A - Les mesures prises pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments ont un impact limité ....................... 57

B - La régulation actuelle de la distribution alimentaire est quasi-inexistante ....................................................... 63

C - Une autorégulation en matière de publicité alimentaire à destination des enfants insuffisante ....................... 64

III - UNE INFORMATION DU CONSOMMATEUR QUI S'AMÉLIORE PROGRESSIVEMENT

GRÂCE AU NUTRI-SCORE.............................................................................................................................. 68

A - La lente mise en place de l'étiquetage nutritionnel .......................................................................................... 68

B - La généralisation des outils numériques, une perspective prometteuse pour mieux protéger le

consommateur ........................................................................................................................................................ 72

COUR DES COMPTES

4 CHAPITRE IV UNE PRISE EN CHARGE LIMITÉE, MALGRÉ LES EFFORTS

ENGAGÉS ............................................................................................................................................ 77

I - DES PRISES EN CHARGE PLUS STRUCTURÉES À RENDRE EFFECTIVES .................................. 77

A - La prise en charge des enfants a fait l'objet d'un effort d'organisation ........................................................... 78

B - La prise en charge des adultes atteints d'obésité sévère a bénéficié des mesures du plan obésité, mais

reste caractérisée par un recours excessif à la chirurgie ......................................................................................... 83

C - Un apport incontestable des centres spécialisés de l'obésité, qui peinent cependant à assurer une

mission de coordination territoriale ....................................................................................................................... 87

D - Une éducation thérapeutique du patient cantonnée au domaine hospitalier ..................................................... 89

E - Des délégations de tâches à encourager davantage .......................................................................................... 90

II - UN ACCÈS À CERTAINS SOINS LIMITÉ, DES EXPÉRIMENTATIONS QUI SE

DÉVELOPPENT TROP LENTEMENT ........................................................................................................... 91

A - Un accompagnement diététique, psychologique et à l'activité physique adaptée peu accessible aux

patients ................................................................................................................................................................... 92

B - Des expérimentations sur la base de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)

2018 qui peinent à se mettre en place et à l'échéance trop lointaine ...................................................................... 95

CONCLUSION GÉNÉRALE ........................................................................................................................... 103

LISTE DES ABRÉVIATIONS ......................................................................................................................... 105

ANNEXES .......................................................................................................................................................... 107

i

Procédures et méthodes

Au sein de la Cour, les travaux sont réalisés par l'une des six chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l'organisation et l'activité de la Cour, ainsi que des

chambres régionales et territoriales des comptes : l'indépendance, la contradiction et la collégialité.

L'indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit

que les contrôl es effectués et les conclusions tirées le sont en toute l iberté d'appréciat ion. La

contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d'un contrôle ou d'une

enquête, de même que to utes les o bservati ons et recommandations formulées en suite, sont

systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne

peuvent être rendues définitives qu'après prise en compte des réponses reçues et, s'il y a lieu, après

audition des responsables concernés.

Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d'instruction,

comme leurs projets ultérieurs d'observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont

examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins

trois magistrats. L'un des magistrats assure le rôle de contre-rapporteur et veille à la qualité des contrôles.

En application de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des

comptes a été saisie le 12 décembre 2018 par le président de la commission des affaires sociales de

l'Assemblée nationale d'une demande d'enquête relative à la prévention et à la prise en charge de

l'obésité, à laquelle le Premier président de la Cour de s compte s a répondu par cour rier du

14 décembre 20181.

L'enquête a été confiée à la 6ème chambre. Elle a été notifiée au secrétariat général du ministère

des solidarités et de la santé ainsi qu'à ses quatre directions principalement concernées (direction

générale de la santé, direction générale de l'offre de soins, direction de la sécurité sociale, direction

de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), à la caisse nationale d'assurance

maladie (CNAM), à la Haute Autorité de Santé (HAS), à l'Agence nationale de santé publique

(ANSP), à l'institut national du cancer (INCa), à l'agence technique de l'hospitalisation (ATIH), à

l'institut national de recherche agronomique (INRA), à l'agence nationale de la sécurité sanitaire de

l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), à la direction du budget, à la direction des

finances publique s, au ministère des sp orts ( direction des sports) , au ministère de l'agri culture

(direction générale de l'alimentation), au ministère de l'éducation nationale (direction générale de

l'enseignement scolaire).

1 Ces courriers figurent en annexe n° 1.

COUR DES COMPTES

6

Des notifications complémentaires ont été adressées à la direction générale des douanes et des

droits indirects (le 18 décembre 2018), à la direction générale de la concurrence, de la consommation

et de la ré pressi on des fraudes (le 5 m ars 2019 ), au d irecteur de l'instit ut de recherche et de

documentation en économie de la santé (IRDES, le 5 mars 2019), et au président du Conseil supérieur

de l'audiovisuel (le 5 mars 2019).

Les représentants des administrations et organismes ayant reçu notification de l'enquête, ont

été destinataires de questionnaires. Des réunions de travail ont eu lieu avec la plupart d'entre eux. Ont

également été sollicités des professionnels et des experts ainsi que des associations.

L'analyse des situations régionales s'est appuyée sur un questionnaire adressé à l'ensemble des

agences régionales de santé (ARS). Trois d'entre elles ont fait l'objet d'une étude plus approfondie et

de visites de terrain : l'Île-de-France, en raison de l'importance du bassin de population et des

inégalités très marqu ées qui la caractérisent sur le p lan de la préval ence d e l'obésité ;

les Hau ts-de-France, qui cumulent égaleme nt de fo rts t aux d'obés ité, des inégalités

socio-économiques et des difficulté s d'ac cès aux soins ; L a Ré union, qui illustre la s ituation

particulièrement préoccupante des départements d'outre-mer avec une croissance rapide des taux

d'obésité, notamment chez l'enfant. Dans chacune des régions, les rapporteurs ont rencontré les ARS,

les autres services déconcentrés, et des acteurs de terrain, tant de la prévention que du soin.

Les com paraisons internationales ont fait l'objet d'analyses documenta ires de différentes sources et d'un déplacement en Angleterre.

Un re levé d'observa tions provisoires a été commun iqué au x fins d e contradi ction dans

son intégralité à huit destinataires le 19 juillet et sous forme d'extraits à treize destinataires, le

22 juillet 2019.

Des auditions ont été organisées le 18 septembre 2019 avec la direction générale de la santé, la

direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale, la caisse nationale d'assurance

maladie, les directions de trois agences régionales de santé (Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Auvergne

Rhône-Alpes), l'association nationale des industries agroalimentaires, et la fédération du commerce

et de la distribution.

Le présent rapport, qui constitue la synthèse définitive de l'enquête de la Cour, a été délibéré

le 25 septembre 2019 par la sixième chambre, présidée par M. Morin, président de chambre, et

composée de Mmes Bouzanne des Mazery, Hamayon, Latare, et Saliou, conseillères maîtres, de

MM. de la Gueronnière, Brunner et Feltesse, conseillers maîtres, M. Selles conseiller maître étant

contre rappor teur, les rapporteurs ét ant Mme Luciolli, con seillère référendaire en service

extraordinaire, et Mme Méadel, conseillère référendaire.

Le projet de rapport a été examiné et approuvé le 29 octobre 2019 par le comité du rapport

public et des programmes de la Cour des comptes, composé de M. Migaud, Premier président,

Mme Moati, M. Morin, Mme Pappalardo, rapporteure générale du comité, MM. Andréani et Terrien,

Mme Podeur, M. Charpy, présidents de chambre, et Mme Hirsch de Kersauson, procureure générale,

entendue en ses avis.

Synthèse

Le surpoids et l'obésité2 touchent actuellement près de deux milliards d'individus dans le

monde et sont à l'origine de 2,8 millions de décès chaque année. Aujourd'hui, un Français sur

deux est en surpoids et un sur six est obèse ; si le taux de prévalence

3 de l'obésité en France

(17 % pour les adultes) est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE (23,3 %), il est supérieur

à celui de l'Italie (9,8 %) et à celui de la Suède, de la Suisse ou encore de la Norvège. La France

est éga lement touchée par c ette " épidémie mondiale », sel on les terme s même d e

l'Organisation mondiale de la santé. Graphique n° 1 : prévalence de l'obésité " adultes » (%) au sein des pays de l'OCDE Source : OCDE (2018), Health Statistics 2018 (données 2016 ou année la plus proche).

2 Cf. définitions annexe n° 2.

3 La prévalence d'une maladie se définit comme le nombre de cas de maladies enregistrés pour une population

déterminée et englobant aussi bien les nouveaux cas que les anciens cas.

COUR DES COMPTES

8 Une stabilisation globale de l'obésité, mais de fortes disparités sociales

Si, entre les années 90 et le début des années 2000, la prévalence de l'obésité a doublé en

France, elle s'est globalement stabilisée à partir de 2005 ; néanmoins, la situation s'est aggravée

en ce qui concerne les inégalités socio-économiques et territoriales. La co nnaissance de la situation épidé miolog ique repose ess entiellement sur l'étude

nationale nutrition santé (ENNS), réalisée par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en

2006, et sur l'Étude de SanTé sur l'Environnement, la Biosurveillance, l'Activité physique et

la Nutrition (Esteban) de 2016, réalisée par Santé Publique France (SPF). La plus récente,

l'étude Esteban, a montré que la corpulence moyenne de la population française n'avait pas connu d'évolution significative ces 10 dernières années, qu'il s'agisse des adultes ou des enfants. Les outils de surveillance des taux de prévalence de l'obésité sont cependant incomplets :

ces enquêtes nationales, trop espacées dans le temps, ne permettent pas de réaliser de analyses

fines, ni sur le plan territorial, ni sur l'impact de l'environnement socio-économique. Les

dernières données régionales disponibles remontent à 2012 ; elles sont issues de l'enquête

triennale ObEpi

4 financée par les laboratoires Roche, qui a été interrompue depuis faute de

financement. Cette enquête faisait apparaître que les taux de prévalence de l'obésité étaient plus

élevés que la moyenne nationale dans quatre régions, le Nord-Pas-De-Calais, (taux de 21,3 %),

le Nord-Ouest, le Sud-Est et le Sud-Ouest. D'autres études menées sur les enfants en milieu scolaire ou sur des cohortes de patients

inclus dans des études plus générales, ou encore des enquêtes menées par certaines régions, ont

mis en évidence une aggravation des divergences des niveaux de surpoids et d'obésité selon les

catégories sociales. La prévalence du surpoids (obésité incluse) est ainsi plus élevée chez les

personnes les moins diplômé es, et en pa rticulier les f emmes, parmi les quelles le n iveau

d'obésité est plus sévère. Celle de l'obésité est beaucoup plus élevée chez les enfants d'ouvriers

que chez les enfants de cadres.

Ainsi, dans les études menées par l'agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation,

environnement, travail (ANSES) et Santé publique France (SPF), en 2006 et en 2014, qui

renseignent sur les comportements alimentaires, la sédentarité et l'activité physique, il apparaît

que l'activité physique a significativement baissé chez les femmes et les enfants alors que,

simultanément, le temps passé devant les écrans a considérablement augmenté, passant de 3h10

par jour à 5h07 pour les adultes entre 2006 et 2015, et de 26 minutes à plus de 2 heures pour

les enfants sur la même période. L'activité physique est plus fréquente chez les personnes

diplômées de l'enseignement supérieur que dans la population générale.

Parmi les bénéficiaires de l'aide alimentaire, la prévalence de l'obésité est une fois et

demie celle de la population générale. Les départements d'outre-mer, cumulant consommations

alimentaires déséquilibrées, précarité et moindre accès aux soins, sont particulièrement touchés

par le surpoids et l'obésité. Leur situation est d'autant plus préoccupante que les taux de prévalence sont élevés parmi les enfants et les jeunes.

4 Cette enquête, cofinancée par les laboratoires Roche, menée à partir d'un échantillon de la population issus de la

base permanente de Kantar Health, a été menée tous les trois ans par l'Inserm pendant 15 ans.

SYNTHÈSE

9

La né cessité de prévenir l'obésité pour mieux en limiter les effets est d'autant plus

justifiée que l'obésité est associée à de nombreuses pathologies dont les principales sont le

diabète de type 2

5 (dans 80 % des cas associé à une obésité), l'hypertension artérielle, l'excès

de lipides dans le sang, les atteintes cardiovasculaires, le syndrome d'apnée du sommeil et d'autres maladies respiratoires, ai nsi que des maladies arti culaires. Elle a par ailleur s un important retentissement psychologique et social, induit notamment par la discrimination, y

compris dans les soins : elle constitue en particulier un terrain favorable aux troubles dépressifs.

Elle augmente également les risques liés à la chirurgie et à la grossesse. Enfin, le rôle de

l'obésité dans le d éveloppeme nt des cancers a été récemment mis en é vidence par de

nombreuses études : s elon le Centre int ernational d e r echerche sur le canc er, les facteu rs nutritionnels

6 dans leur ensemble (alimentation, surpoids et obésité, activité physique et alcool)

sont liés à 16 % des nouveaux cas de cancer chez les hommes et 20 % chez les femmes

7. Il en

résulte que le coût global de l'obésité est important pour le système de santé.

L'évaluation précise de l'obésité est cependant difficile du fait de l'absence, en France,

d'étude médico-économique récente sur ce thème et du manque de données produites sur ce

sujet par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). L'unique référence disponible est

une étude réalisée par la direction générale du Trésor en 2016, à partir de données de l'année

2012. Elle faisait état d'un coût social de la surcharge pondérale avoisinant 20 Md€, soit 1 %

du produit intérieur brut (PIB). L'actualisation de ces données pour l'année 2014 porte ce coût

à 21,9 Md€

8. Reposant pour l'essentiel sur un modèle de calcul des surcoûts générés par les

patients obèses datant de 2002, ses conclusions doivent toutefois être prises avec prudence. Elles donnent cependant un ordre de grandeur de l'importance du coût de l'épidémie. Parmi des pays comparables à la France, on relève qu'au Royaume Uni les coûts dequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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