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  • Quelle sont les produits phytosanitaire ?

    Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire, ou plus largement, selon l'appellation anglo-saxonne, pesticide est un produit utilisé pour traiter les organismes végétaux. Il est destiné à protéger des esp?s végétales cultivées contre les insectes nuisibles et les maladies, à en améliorer les rendements.
  • Quelle est la différence entre un engrais et un produit phytosanitaire ?

    Lorsque le sol ne contient pas tous les constituant nécessaires au développement des plantes, il est nécessaire de lui apporter des éléments nutritifs sous forme d'engrais. Lorsque les plantes sont victimes de parasites, il peut être nécessaire de les traiter par des produits phytosanitaires.
  • Comment savoir si un produit est phytosanitaire ?

    Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette en langue fran?ise, apposée de manière très apparente, lisible et indélébile.
  • Les produits phytosanitaires désignent les produits utilisés pour protéger ou soigner les végétaux, ils sont regroupés en plusieurs classes (herbicides, insecticides, fongicides, acaricides,).

ENV 7.1 / NATIONAL / MISE A JOUR : AVRIL 2020

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3 ǯD43A4CB 3

PHYTOSANITAIRES

APCA ² REPRODUCTION ET DIFFUSION SOUMISES A AUTORISATION. IHV ILŃOHV 352$*5H Q·RQP SMV GH ŃMUMŃPqUH QRUPMPLI QL GH SRUPpH RNOLJMPRLUHB

I·$3F$ QH VMXUMLP rPUH PHQXH UHVSRQVMNOH GHV HUUHXUV ŃRPPLVHV GMQV OHVGLPHV ILŃOHV ni de leurs conséquences.

SOMMAIRE

COMPRENDRE ² Ce que dit la réglementation

1. Acheter les produits phytopharmaceutiques

a. Pesticides et produits phytopharmaceutiques b. Quels sont les produits autorisés et comment sont-ils évalués ?

2. Transporter les produits phytopharmaceutiques

a. Règles générales b. 4XHOOHV H[HPSPLRQV SRVVLNOHV SRXU O·MJULŃXOPXUH ? c. Le déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouille est-il autorisé ?

3. Stocker les produits phytopharmaceutiques

a. Obligations générales b. 2NOLJMPLRQV SRXU OHV HPSOR\HXUV GH PMLQ G·±XYUH c. Quantités autorisées et régimes de déclaration correspondants d. Recommandations / obligations particulières 4. Préparer sa bouillie a. 3URPpJHU OM VRXUŃH G·MOLPHQPMPLRQ HQ HMX b. Eviter les débordements c. Respecter les mélanges autorisés d. Faire contrôler son pulvérisateur

5. Prendre des précautions au moment du traitement

a. 3URPpJHU O·XPLOLVMPHXU b. Protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs c. Traiter par vent faible d. 7UMLPHU HQ O·MNVHQŃH G·XQe pluie supérieure à 8mm/h e. Respecter les délais avant récolte (DAR) f. Respecter les délais de ré-entrée dans les parcelles (DRE) g. 5HVSHŃPHU OHV GLVPMQŃHV HQ NRUGXUH GH ŃRXUV G·HMX OHV =17

h. Mettre en place si nécessaire un dispositif végétalisé permanent (DVP) i. Protéger les riverains de parcelles agricoles

6. Après le traitement, gérer les effluents et les déchets, enregistrer

a. Gérer son fond de cuve et laver son appareil b. Eliminer des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) c. Eliminer ses Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) d. Eliminer ses Equipements de Protection Individuelle (EPI)

7. Le cas particulier de la prestation de service

a. Obtenir un agrément spécifique pour appliquer chez des tiers b. 6·MIIUMQŃOLU GH OM SUHVPMPLRQ : 3 dérogations possibles

VERIFIER ² Suis-je en conformité ?

ANTICIPER ² Ce que je risque en cas de non-conformité

APPLIQUER ² Les outils à ma disposition

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PHYTOSANITAIRES

APCA ² REPRODUCTION ET DIFFUSION SOUMISES A AUTORISATION. IHV ILŃOHV 352$*5H Q·RQP SMV GH ŃMUMŃPqUH QRUPMPLI QL GH SRUPpH RNOLJMPRLUHB

I·$3F$ QH VMXUMLP rPUH PHQXH UHVSRQVMNOH GHV HUUHXUV ŃRPPLVHV GMQV OHVGLPHV ILŃOHV ni de leurs conséquences.

COMPRENDRE

CE QUI DIT LA REGLEMENTATION

1. Acheter les produits phytopharmaceutiques

PESTICIDES et PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

La directive européenne 2009/128/CE distingue 2 grands types de produits pesticides, définis par leurs usages et non par leur formulation chimique :

Produit phytopharmaceutique

(Règlement 1107/2009) Produit permettant de protéger les végétaux en détruisant ou en éloignant les organismes nuisibles indésirables (y-compris les végétaux indésirables) ou en exerçant une action sur les processus vitaux des végétaux.

Produit biocide

(Règlement 528/2012)

Produit non produit phytopharmaceutique

destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en simple action physique ou mécanique.

Herbicides, fongicides, insecticides,

MŃMULŃLGHV ŃRUYLŃLGHV PROOXVŃLŃLGHV"

Désinfectants, produits de protection, de

lutte (insecticides, rodenticides), autres (peintures antisalissures bateaux)

Composition :

ou issues de la chimie de synthèse Des coformulants : synergistes, adjuvants, phytoprotecteurs

Substance active

Approbation européenne

Pour une durée max de 10 à 15 ans

Evaluation EFSA, approbation Commission

Produit commercial

Autorisation de mise sur le marché (AMM)

relevant de chaque état membre

Evaluation et autorisation ANSES

Liste sur ephy.anses.fr

Substance active

Approbation européenne

Pour une durée max de 10 ans

Evaluation ECHA, approbation Commission

Produit commercial

Autorisation de mise sur le marché (AMM)

relevant de chaque état membre ou pouvant

Evaluation ANSES, autorisation Ministère

Certiphyto

Décret et arrêtés du 29 août 2016

Obligatoire pour le conseil, la distribution,

Liste des centres de formation sur le site de

votre DRAAF

Certibiocide

Arrêté du 9 octobre 2013

professionnelle.

Liste des centres de formation sur le site

SIMMBAD

NOTA BENE

) Dans cette fiche nous utiliserons indifféremment le terme produit phytopharmaceutique ou produit phytosanitaire.

La signification en sera

identique.

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PHYTOSANITAIRES

APCA ² REPRODUCTION ET DIFFUSION SOUMISES A AUTORISATION. IHV ILŃOHV 352$*5H Q·RQP SMV GH ŃMUMŃPqUH QRUPMPLI QL GH SRUPpH RNOLJMPRLUHB

I·$3F$ QH VMXUMLP rPUH PHQXH UHVSRQVMNOH GHV HUUHXUV ŃRPPLVHV GMQV OHVGLPHV ILŃOHV ni de leurs conséquences.

QUELS SONT LES PRODUITS AUTORISES ET COMMENT SONT-ILS EVALUES ? TOUT PRODUIT UTILISE EN AGRICULTURE DOIT AVOIR OBTENU UNE AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régie par la réglementation européenne et la réglementation nationale. Pour pouvoir être commercialisé ou utilisé, un produit marché (AMM), La procédure d'autorisation consiste à vérifier que dans les conditions normales d'utilisation, les produits sont efficaces et n'exercent aucun effet inacceptable sur l'environnement, la santé humaine ou animale ; cette procédure inclut également des exigences concernant leur emballage et leur étiquetage. L'AMM correspond à une autorisation de vente pour un ou des usages précis (article L-253-1 du CRPM) : - : ravageur

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