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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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  • Où trouver Brice de Nice 3 ?

    Brice 3 en streaming direct et replay sur CANAL+ myCANAL.
  • comment tu t'intitules ? - Moi c'est Gladys, la reine du kiss - Aaah Mais que fait la police ?
N D

26, rue Desaix

La délégation à l'information

Directeur de la publication

Thomas Campeaux,

Application du titre

I

Bulletin

Officiel

15 août 2020

Sommaire

chronologique www.dila.premier-ministre.gouv.fr NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

15 AOÛT 2020. - IN

Sommaire

Pages

Décision n

o�

25023 du�1

er�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

249

13�novembre�2019

Arrêté du 13�novembre�2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie8

5�décembre�2019

Décision n

o�

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

251

4�février�2020

Arrêté du 4�février�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

52

7�février�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

254

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

256

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

258

9�mars�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

259

11�mars�2020

Décision n

o�

portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

260

30�mars�2020

Décision n

o�

portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

86

Instruction n

o� relative à la haute technicité des sous-of ciers de gendarmerie et à la prime afférente 25

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�secrétariat�»

262

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�formations extérieures�»

263

3�avril�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

264

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

265

6�avril�2020

Arrêté du 6�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

53

Arrêté du 6�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

54

7�avril�2020

Décision n

o� portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air 266

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

267

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

268

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

269

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

270

9�avril�2020

Décision n

o�

portant promotion du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

272

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�infanterie�»

273

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�cavalerie�»

274

Décision n

o�

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�orchestres-choeur de l'armée française�»

275

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

276

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

277

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

278

23�avril�2020

Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

55

Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

56

Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

57

Arrêté du 23�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

58

24�avril�2020

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

59

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

60

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

61

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

62

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

63

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

64

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

65

Arrêté du 24�avril� 2020 conférant un grade et�maintenant dans un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

66

28�avril�2020

Arrêté du 28�avril�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

67

29�avril�2020

Décision n

o� portant attribution de l'échelon exceptionnel de major aux sous-of ciers de gendarmerie 87

5�mai�2020

Arrêté du 5�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

68

Arrêté du 5�mai�2020 portant affectation d'un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

69

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

280

6�mai�2020

Arrêté du 6�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

70

Décision n°�22167 du 6�mai�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�secrétariat�»

281

Décision n

o�

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "�formations extérieures�»

282

7�mai�2020

Arrêté du 7�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

71

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

283

11�mai�2020

Arrêté du 11�mai�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

72

Arrêté du 11�mai�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

73

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

284

12�mai�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

285

29�mai�2020

Arrêté du 29�mai�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

74

3�juin�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

287

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

288

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

289

10�juin�2020

Instruction n

o�

relative à la haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général et à la prime afférente

30

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 12�juin�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

75

19�juin�2020

Décision du 19�juin�2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 "�Police nationale�»

13

23�juin�2020

Décision n

o�

portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie au titre�de l'année 2020

89

Décision n

o� portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie 99

26�juin�2020

Arrêté du 26�juin�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

76

Décision n

o�

portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

106

Instruction interministérielle du 26�juin�2020 relative aux exercices d'urgence nucléaire ou radiologique

351

29�juin�2020

Décision n

o�

portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-of ciers de gendarmerie de la gendarmerie maritime

107

30�juin�2020

Arrêté du 30�juin�2020 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre�de l'année 2020........................................................................�....................................

116

Arrêté du 30�juin�2020 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police au titre�de l'année 2020........................................................................�....................................

187

Arrêté du 30�juin�2020 portant création du comité ministériel de transaction du ministère de l'intérieur

3401
er juillet 2020

Décision

no�34536 du�1er�juillet�2020 portant agrément pour l'outre-merd'un sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .......................

20

Décision n

o�

35392 du�1

er�

portant désignation des représentants du ministre de l'intérieur à la commission de déontologie des militaires

21

Circulaire n

o�

1120 du�1

er�

relative à l'avancement des sous-of ciers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l'année 2020

336

2�juillet�2020

Arrêté du 2�juillet�2020 conférant un grade d'of cier de réserve au titre�de l'article�L.�4221-3 du code de la défense

77

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

291

Décision n°�7447 du 2�juillet�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

292

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

294

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

296

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

297

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

299

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

300

3�juillet�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

301

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

302

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

304

6�juillet�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

306

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

307

7�juillet�2020

Arrêté du 7�juillet�2020 portant placement en situation d'affectation temporaire9

Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

78

Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

79

Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

80

Arrêté du 7�juillet�2020 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

81

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

309

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�infanterie�»

310

15 AOÛT 2020. - IN

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�cavalerie�»

311

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

312

8�juillet�2020

Décision n°�7420 du 8�juillet�2020 portant promotion du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

314

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

316

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

318

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

319

9�juillet�2020

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

321

Décision n

o�

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

323

10�juillet�2020

Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Vaucluse

341

Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile du Morbihan

342

Arrêté du 10�juillet�2020 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile des Ardennes

343Arrêté du

10�juillet�2020 portant créationde la brigade de prévention de la délinquance

juvénile d'Indre-et-Loire 344

13�juillet�2020

Décision n

o� portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air 325

15�juillet�2020

Arrêté du 15�juillet�2020 portant�maintien dans un grade et un emploi un of cier commissionné servant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense

82

Décision n

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