[PDF] Le psychiatre face au refus de traitement : une démarche clinique et

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Tous droits r€serv€s Sant€ mentale au Qu€bec, 1999 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 20 oct. 2023 23:32Sant€ mentale au Qu€bec

Le psychiatre face au refus de traitement : une d€marche

clinique et juridiqueThe psychiatrist faced with refusal of treatment : clinical andlegal aspectsEl psiquiatra ante el rechazo del tratamiento : un procesoclinico y juridico

Claire Gamache et Fr€d€ric Millaud

Gamache, C. & Millaud, F. (1999). Le psychiatre face au refus de traitement : une d€marche clinique et juridique.

Sant€ mentale au Qu€bec

24
(1), 154...172. https://doi.org/10.7202/031590ar

R€sum€ de l'article

La situation de refus de traitement pharmacologique par un patient psychiatrique est explor€e dans cet article. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouve engag€ le psychiatre sont expos€s en articulation avec les principes juridiques et la d€marche judiciaire. Des vignettes cliniques illustrent concr†tement ces diff€rents aspects.

154 Santé mentale au Québec, 1999, XXIV, 1, 154-172

L e psychiatr e fac e a u refu s d e traitemen t un e démarch e cliniqu e e t juridiqu e Clair e

Gamache

Frédéri

c

Millaud*

L a situatio n d e refu s d e traitemen t pharmacologiqu e pa r u n patien t psychiatriqu e es t ex -plorée dans cet article. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouv e engag l e psychiatr e son t exposé s e n articulatio n ave c le s principe s juridique s e t l a démarch e judiciaire De s vignette s clinique s illustren t concrètemen t ce s différent saspects. Le psychiatre est régulièrement confronté dans sa pratique à un refus d e traitemen t d e l a par t d e certain s d e se s patients Le s deu x grande s composante s d e c e qu'o n nomm e globalemen t l e traitemen t psychia -trique sont l'hospitalisation, volontaire ou non, et les traitements bio- psycho-sociaux Chacu n d e ce s deu x grand s volet s correspon d deu x loi s différente s d u cod e civil l a lo i 14 5 e t l a lo i 39
Bie n qu'e n cliniqu ela question de l'hospitalisation involontaire soit étroitement liée à celle d e l a nécessit d e prodigue r d'autre s traitement s (bio-psychosociaux) su r l e pla n légal i l y a indépendanc e total e de s deu x loi s L e refu s d e l'hospitalisatio n peu t conduir e recouri r un egarde en établissement. C'est la Loi sur la protection des per- sonnes dont

Vétat

mental présente un danger pour elles- mêmes ou pour autrui (lo i 39
d u 1 8 décembr e 1997
qu i prévoi t alor s le s règle s d'évaluatio n e t d'applicatio n d'un egarde en établissement. Cette question est fréquente et mérite, v u so n importance, d'êtr e traité e seule Aussi n'e n tiendrons nou s pa s compt e dan s l e présen t article

Médeci

n psychiatr e l a Cit d e l a Sant d e Laval

.** Médecin psychiatre, Chef de département à l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et profes-

seu r adjoin t d e cliniqu e l'Universit d e

Montréal

Remerciement

s Le s auteur s désiren t remercie r M e

Sylvai

n

Lussie

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