[PDF] SANTÉ VOYANCE. Votre Guide Entreprise. La Portabilité

Qu'est-ce que la portabilité de la prévoyance complémentaire ?

La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.

Comment bénéficier de la portabilité de la prévoyance ?

En général, ce coût est financé par un système de mutualisation : le financement est mutualisé entre les salariés en activité de l’entreprise et intégré dans la cotisation qu’ils payent. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance ? Salariés en CDI ou en CDD, cadres et non-cadres, apprentis, intérimaires…

Comment informer le salarié de l'existence de la portabilité de la prévoyance ?

C'est pourquoi l'employeur doit, au moment de la rupture du contrat, informer le salarié de l'existence de cette portabilité dont la mention doit être faite sur son certificat de travail. La portabilité de la prévoyance est automatique si le salarié remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Qu'est-ce que la portabilité ?

Mais qu'advient-il lorsque le salarié quitte l'entreprise ? La portabilité est le dispositif permettant au salarié quittant l'entreprise de conserver le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance dont il bénéficiait de par son contrat de travail.