[PDF] REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Qui rembourse les dépenses de santé ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Quels sont les taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’aassurance ?

Si vous bénéficiez du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), les taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont les suivants. L’Assurance Maladie prend en charge 20 €, soit 80 % remboursés.

Quels sont les remboursements d’une assurance maladie ?

L’Assurance Maladie prend en charge 17,5 €, soit 70 % remboursés. Une participation forfaitaire de 1 € est également retenue et restera à votre charge car la mutuelle ne peut pas la rembourser. La somme de 6,5 € restante peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire santé).

Comment consulter les taux de remboursement ?

Vous pouvez consulter les tableaux des taux de remboursement en les téléchargeant sur le site regime-local.fr, rubrique Remboursements. Si vous êtes rattachés à l’Assurance Maladie des Mines, veuillez consulter la fiche pratique Assurance Maladie des Mines (CANSSM) : notice sur les taux de remboursement (PDF).