[PDF] Rapport financier annuel 2019 groupe SNCF v04.03.2020

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SNCF.COM

31 décembre 2019

RAPPORT

FINANCIER

ANNUEL

GROUPE SNCF

GROUPE SNCF

01 - RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF PAGE 001

02 - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE PAGE 055

03 - COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

DU GROUPE SNCF

PAGE 064

04 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PAGE 161

SA SNCF

EX EPIC SNCF MOBILITÉS)

05 - RAPPORT DE GESTION SA SNCF PAGE 170

06 - COMPTES ANNUELS SA SNCF

PAGE 183

07 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

PAGE 219

CONSEIL D"ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 28 FÉVRIER 2020 S

ÉDITO

JEAN-PIERRE FARANDOU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE SNCF

" 2019 aura été une bonne année à plus d"un titre. La croissance très dynamique des activités sur les onze premiers mois prouve la capacité de l"entreprise à proposer une offre à la hauteur des attentes des voyageurs, autorités organisatrices de transport, chargeurs et de chaque entreprise ferroviaire utilisant le réseau ferré national. Une offre également performante sur les fondamentaux du ferroviaire que sont la sécurité, la robustesse de la production et l"information voyageurs. L"année aura aussi été marquée par le démarrage en décembre d"une grève interprofessionnelle qui a stoppé cette dynamique et généré une perte d"exploitation de 614 M€ à fin 2019.

2019 derrière nous, 2020 est une année historique pour la nouvelle

SNCF, société anonyme à capitaux publics, société mère du groupe public unifié, qui a succédé à l"Épic SNCF au 1er janvier. Cette transformation intervient dans un contexte d"urgence. Le ferroviaire est non seulement un marché d"avenir, mais plus encore, un secteur vital pour notre cadre de vie. SNCF est un acteur central de la vie des citoyens. Elle doit le rester car, face à l"urgence climatique, mais aussi à l"urgence territoriale, à l"urgence sociale et économique, nous pouvons et devons agir. SNCF et les hommes et les femmes qui la composent en ont les moyens et la volonté ».

LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 28 FEVRIER 2020,

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2019 sont établis

conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière

et du résultat de l"émetteur et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de

gestion présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l"émetteur et

de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et

incertitudes auxquels nous sommes confrontés.

JEAN-PIERRE FARANDOU

LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE SNCF

LAURENT TREVISANI

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

STRATÉGIE FINANCES

ATTESTATION DES

RESPONSABLES DU

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

1

31 décembre 2019

01 -

RAPPORT DE

GESTION DU

GROUPE SNCF

Rapport de gestion

01 2

1. PROFIL DU GROUPE SNCF 3

1.1 2020, L"ANNÉE 1 DU NOUVEAU GROUPE 4

1.2 UN GROUPE UNIFIÉ, SOLIDAIRE ET COHÉRENT 6

1.3 UN GROUPE RESPONSABLE 7

1.4 UN GROUPE AMBITIEUX ET COMPÉTITIF 10

2. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 11

3. ACTIVITÉ ET RÉSULTATS FINANCIERS DU

GROUPE SNCF 12

3.1 LES RÉALISATIONS MAJEURES DES ACTIVITÉS EN

2019 12

3.2 AUTRES FAITS MARQUANTS DE L"EXERCICE 2019 14

3.3 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 16

3.4 RÉSULTAT ET SITUATION FINANCIÈRE 16

3.5 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES SECTEURS 20

3.6 INVESTISSEMENTS 31

3.7 ENDETTEMENT NET DU GROUPE 31

3.8 SOURCES DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA

DETTE 32

3.9 EXPOSITION DU GROUPE AUX RISQUES DE MARCHÉ

ET MODALITÉS D"UTILISATION DES INSTRUMENTS

FINANCIERS 32

3.10 ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ ET

RATIOS 33

3.11 PRISES DE PARTICIPATION 33

3.12 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L"ÉTAT ET LES

COLLECTIVITÉS LOCALES 34

3.13 VOLET SOCIAL 34

3.14 PERSPECTIVES 2020 35

4. LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

INTERNE 35

4.1 CADRE DE LA GESTION DES RISQUES ET DU

CONTRÔLE INTERNE 35

4.2 DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES PRINCIPAUX RISQUES 39

4.3 COUVERTURE DU RISQUE ET ASSURANCES 51

5. LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À

L"ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE

L"INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 51

5.1 DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE 51

5.2 LE PROCESSUS DE PILOTAGE DE L"ORGANISATION

COMPTABLE ET FINANCIÈRE 52

5.3 LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS

COMPTABLES ET FINANCIÈRES 53

GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019 1 - PROFIL DU GROUPE SNCF 03 3 01 - RAPPORT DE

GESTION

1. PROFIL DU GROUPE SNCF

Un Groupe français dont l"activité principale est le ferroviaire ... ... au cœur de toutes les mobilités et présent dans le monde.

1 - PROFIL DU GROUPE SNCF GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019

03

Rapport de gestion

4 01 - RAPPORT DE

GESTION

1.1 2020, L"ANNÉE 1 DU NOUVEAU GROUPE

La nouvelle organisation du groupe SNCF au 1er janvier 2020

1.1.1 Un contexte stabilisé permettant de concrétiser le

groupe intégré Après des années 2018 et 2019 marquées par la préparation de la réforme ferroviaire, l"année 2020 sera celle de sa mise en œuvre.

1.1.1.1 Un groupe composé de sociétés anonymes

Le 1er janvier 2020, les EPIC ont disparu au profit de 5 sociétés : - SNCF, société nationale à capitaux publics et entité mère du Groupe assure le pilotage stratégique et financier du Groupe. - SNCF Voyageurs, détenue par la société mère, rassemble l"ensemble des entreprises ferroviaires du Groupe dédiées au transport de voyageurs en France et à l"international. - SNCF Réseau, détenue par la société mère, assure l"ingénierie, l"exploitation y compris commerciale et l"entretien du réseau ferré français. Gestionnaire d"infrastructure, SNCF Réseau est le pivot du système ferroviaire. - SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, gère et exploite les gares de France. Elle permet aux transporteurs de bénéficier de l"accès et de services en gares. - SNCF Fret, principal opérateur national de transport ferroviaire de marchandises. Le changement d"EPIC à SA emporte un changement de gouvernance : des organes plus présents dans la conduite du groupe, des administrateurs aux origines diverses et complémentaires, un pilotage industriel et financier fondé sur l"intérêt social de l"entreprise. Ce changement d"EPIC à SA emporte un changement de posture. Si SNCF conserve ce qui fait d"elle une entreprise unique, elle adopte les codes, les bonnes pratiques et les exigences de tout groupe industriel de services.

1.1.1.2 Un modèle économique rendu pérenne par la

reprise de la dette En 2018, la réforme ferroviaire a prévu la reprise de

35 milliards d"euros de dette de SNCF Réseau par l"État.

La loi de finance pour 2020 prévoit ainsi la reprise d"une première tranche de dette à hauteur de 25 milliards d"euros au 1 er janvier 2020. Cette reprise de dette a pour ambition de permettre au gestionnaire d"infrastructures de plus et mieux investir dans le réseau pour permettre une augmentation de la qualité du service rendu et de la capacité à répondre aux attentes des clients. Elle marque la volonté de l"État de pérenniser le transport ferroviaire et d"en assurer le développement. L"entreprise s"engage à son tour en permettant de trouver un équilibre financier du groupe SNCF en 2022, et en 2024 pour le gestionnaire d"infrastructure. Le désendettement est une priorité pour libérer des marges de manœuvre et permettre à SNCF Réseau de moderniser les méthodes d"exploitation, de réduire la moyenne d"âge du réseau, de favoriser le report modal depuis l"aérien et la route.

1.1.1.3 Une transition sociale amorcée

Avec l"arrêt du recrutement au statut et la négociation en cours de la nouvelle convention collective de branche, l"entreprise réinvente son contrat social. Le dialogue social est le premier levier de cettequotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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