Aide en ligne - Portail des marques françaises
à contacter notre service d'information INPI Direct par téléphone au . Si vous souhaitez effectuer un nouveau dépôt de marque française cliquez sur l'icône à
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11 déc. 2019 le dépôt d'une demande d'enregistrement de marque de produits ou de ... marques de l'INPI et le cas échéant
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La formalité ne peut être effectuée que lorsque l'INPI informé par l'EUIPO de votre volonté de procéder à une telle transformation
décision n°2019-158
11 déc. 2019 La formation d'une opposition à enregistrement d'une marque ainsi que les échanges ... PROCEDURES de l'INPI et des conditions particulières ...
Le formulaire marque
www.inpi.fr rubrique Ressources. « Services et prestations /. Démarches en ligne ». LES AUTRES DOCUMENTS. DU DOSSIER. D'autres documents peuvent vous être.
La marque
de votre marque au BOPI. 9. AU MOMENT. DE LA PUBLICATION. DE L'ENREGISTREMENT. L'INPI vous
Déclaration de renouvellement
Le titulaire de la marque est informé par l'INPI de l'expiration de l'enregistrement au plus tard 6 mois avant cette expiration
La marque
Vous pouvez déposer auprès de l'INPI un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs : il s'agit de la marque collective. la marque collective est
Nullité ou déchéance de marque aspects procéduraux.
1 avr. 2020 Phase de « recherche du Titulaire Marque Contestée (TMC) ». - Examen de la recevabilité par l'INPI. 5. La phase contradictoire écrite.
une décision n° 2020-35
1 avr. 2020 Opposition Nullité et Déchéance de l'INPI accessibles à l'adresse ... désignant la France ou l'Union européenne ou d'une marque de l'Union.
[PDF] La marque - INPIfr
Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents Elle offre aux consommateurs
[PDF] Marques - INPIfr
Pour vous aider à l'établir ce document vous propose pour chaque classe de la classification internationale des marques un aperçu des intitulés de produits
[PDF] Le formulaire marque - INPIfr
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI www inpi fr rubrique Ressources « Tous nos formulaires » LE DÉPÔT DE MARQUE
[PDF] classification_nice_2021pdf - INPIfr
Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d'enregistrement de marque vous devez indiquer dans la rubrique n°5 la liste des produits et/ou
[PDF] Aide en ligne - Portail des marques françaises - INPIfr
Cette aide est accessible sur la page d'accueil du portail des marques Cette page vous permet de déposer vos demandes d'enregistrement de marques et de
[PDF] La marque internationale - INPIfr
Une des possibilités qui s'offrent aux propriétaires de marques françaises est d'avoir recours au système d'enregistrement international communément appelé «
[PDF] Le formulaire Marque - INPIfr
t Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI > Voir www inpi fr rubrique “Tous nos formulaires” Le dépôt de marque en ligne
RÉCAPITULATIF DE DEMANDE DENREGISTREMENT DE MARQUE
Ce formulaire vierge est à utiliser dans la cadre de la décision 2022-145 du directeur général de l'INPI relative à une modalité alternative de dépôt pendant
[PDF] Procedure enregistrement marques janvier 2022pdf - INPIfr
La procédure d'enregistrement d'une marque de produit ou de service comporte un certain nombre d'étapes 1 La demande d'enregistrement est déposée en ligne
[PDF] le dépôt dune marque en 10 questions - INPIfr
Une marque est un signe pour distinguer les produits et services de ceux d'une entreprise concurrente Aux yeux du consommateur du public elle représente
Comment savoir si le nom de ma marque existe déjà ?
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.Comment savoir si un nom a été déposé à l'INPI ?
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).Quel est le prix pour déposer une marque ?
Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI.
1 Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt. 2 Vérifiez la disponibilité de sa marque. 3 Déposez votre marque. 4 L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
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