[PDF] Table des matières ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019





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Grille de rémunération des apprentis Services de la métallurgie

6 janv. 2020 Services de la métallurgie. Convention N° : 3126. IDCC : 54 ... SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V et IV.



Age de lapprenti 1 année 2 année 3 année Age de lapprenti 1

Le salaire est calculé sur la base du SMIC (les conventions collectives peuvent exemple Bâtiment coiffure



Grille de rémunération des apprentis Services de la métallurgie

28 déc. 2018 Services de la métallurgie. Convention N° : 3126. IDCC : 54 ... SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V et IV.



Grille de rémunération des apprentis Services de la métallurgie

27 déc. 2017 Article D.6222-26 et par la Convention collective ... SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V et IV.



Sans titre

Accord national du 8 novembre zotg relatif à l'emploi à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie .................. 8.



Convention collective nationale de la métallurgie

7 févr. 2022 Champ d'application de la convention collective nationale . ... Autorisation d'absence et maintien de salaire .



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LES ENTREPRISES APPLIQUANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE salaire. Il s'ajoute aux congés payés annuels. En revanche l'apprenti(e) n'a pas.



Table des matières ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019

1 janv. 2020 À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement ...



LUnion des Industries et Métiers de la Métallurgie de lEure dune

les salaires. Le présent accord prévoit la revalorisation de ceux-ci selon plusieurs modalités déterminées dans la convention collective susvisée.



[PDF] Grille de rémunération des apprentis Services de la métallurgie

6 jan 2020 · Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la 18ème et 21ème années du jeune



[PDF] Grille de rémunération des apprentis Services de la - cm-yvelinesfr

23 jan 2017 · *** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points La prime de panier au 01/01/2017 est de 6 68962 € (référence 2014 



[PDF] remuneration des apprentis au 1

65 Smic ou Smc soit 1 00062 € 80 Smic ou Smc soit 1 23154 € de 26 à 29 ans SALAIRE DANS LE SECTEUR DE LA METALLURGIE Age de l'apprenti 1 ère année



[PDF] GIM-Guide-pratique-apprentissage-2017-2018pdf

LES ENTREPRISES APPLIQUANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE salaire Il s'ajoute aux congés payés annuels En revanche l'apprenti(e) n'a pas



[PDF] REMUNERATION APPRENTISSAGE CMA Charente

SALAIRE MINIMUM 15-17 ans 18 - 20 ans 21 -25 ans 26 ans et + 27 43 53 43285 68935 84967 39 51 61 62523 81761 97792



[PDF] Table des matières ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019

1 jan 2020 · Pour les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage classés dans le groupe 1 la rémunération annuelle garantie est calculée en 



[PDF] Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

La priorité est de mettre en œuvre une politique de branche d'apprentissage et de formation profes- sionnelle au service de l'emploi en créant un cadre 



[PDF] Accord-et-avenant-Emploi-Formationpdf

Accord national du 8 novembre zotg relatif à l'emploi à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie 8



Droit et rémunération pour lalternance

* Rémunération liée à la convention de la métallurgie Évolutions depuis avril 2020 La rémunération est adaptée à la durée du contrat d'apprentissage : Lorsque 

  • Quel est le montant d'un salaire d'un apprenti ?

    Le montant du salaire d'un apprenti est ensuite calculé à partir du SMIC mensuel brut qui depuis le 1er mai est de 1 645,58 euros bruts par mois sur la base de 35 heures. Ces 35 heures incluent déjà les heures de formation en CFA.
  • Comment calculer son salaire net apprenti ?

    Existe-t-il une différence en salaire brut

    1En contrat d'apprentissage, il n'y a pas de différence entre le salaire brut et le salaire net pour les apprentis de moins de 26 ans.2Salaire inférieur à 79% du SMIC = Salaire brut de l'apprenti = salaire net de l'apprenti.
  • Il perçoit une rémunération égale à 55 % du SMIC. À la fin de l'année, la RAG applicable à l'apprenti correspond à 55 % du TGA du coefficient 170, soit 55 % de 17 963 euros (au prorata de son temps de présence dans l'entreprise en 2017).
Table des matières ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019

Table des matières

PRÉAMBULE ........................................................................ TITRE I

ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES

MÉTIERS, INFORMATION

ET

ORIENTATION PROFESSIONNELLE VERS CES

MÉTIERS

..................................9

CHAPITRE

1 - Anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications

.......................................................9Section 1 - Les observations prospectives interindustrielles et leur coordination .................9

Article 1 - Les observations interindustrielles ........................................................................

9

Article 2 - L'Observatoire prospectif des

métiers et des qualifications de l'Opérateur de

compétences interindustriel ........................................................................

.........................9

Section

2 - Les observations prospectives menées au sein de la branche ..............................10

Article 3 - Le groupe technique paritaire "

Observations prospectives des

métiers, des compétences et des qualifications .........10

Article

3.1 - Missions générales ........................................................................

........................10

Article

3.2 - Études, analyses et outils prospectifs ...................................................................10Section 3 - Gestion des emplois et des parcours professionnels ...............................................11

Article 4 - Gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences .....................................11

Article 5 - Outils d'accompagnement des

entreprises mis en place par la branche .........12

Article

5.1 - Les diagnostics industriels et mesures d'accompagnement des

entreprises .........12

Article

5.2 - Les dispositifs de gestion anticipée des

mobilités et de développement des parcours de mobilité des salariés ........................................................................ ................13

Article

5.3 - Les outils permettant de mettre en visibilité les

passerelles entre les métiers ......13

Article 6 - Coopération interentreprises

.......14

CHAPITRE

2 - Information sur les métiers de l'industrie et orientation

professionnelle vers ces métiers ...........................14

Section

1 - Information et orientation vers les métiers de l'Industrie ...................................14

Article 7 - Information et orientation auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion professionnelle ........................................................................ .14

Article 8 - Attractivité des

entreprises et des métiers industriels .......................................15 Article 9 - Orienter la prescription et l'achat public vers les formations aux métiers qui recrutent

.....................................................15Section 2 - Outils de l'orientation professionnelle ....................................................................15

Article 10 - Conseil en évolution professionnelle .................................................................15

Article 11 - Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif à 6 ans ........................16

Article

11.1 - Entretien professionnel ........................................................................

...............16ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF À L'EMPLOI, À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DANS LA MÉTALLURGIE

- 2 -

Article

11.2 - État des

lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié ......................16

Article

11.3 - Abondement correctif du

compte personnel de formation ..................................17

Section

3 - Accès des

demandeurs d'emploi aux métiers industriels .....................................17

Article 12 - Faciliter le recrutement ........................................................................

..............17

Article

12.1 - Les métiers en tension ........................................................................

.................17

Article

12.2 - La préparation opérationnelle à

l'emploi ..........................................................17 TITRE II - ALTERNANCE ........................................................................ .................................18

Article 13 - Bilan des

contrats en alternance ........................................................................ 18 Article 14 - Orientations prioritaires et politique de branche ............................................18

Article

14.1 - Objectifs quantitatifs ........................................................................

...................18

Article

14.2 - Objectifs qualitatifs ........................................................................

.....................18

Article

14.3 - Conditions de réussite ........................................................................

.................19

CHAPITRE

1

- Le contrat d'apprentissage ........................................................................

.......20

Article 15 - Bénéficiaires ........................................................................

................................20

Article 16 - Objet du contrat ........................................................................

..........................20

Article 17 - Forme et durée du contrat ........................................................................

.........20 Article 18 - Formation ........................................................................ ....................................20 Article 19 - Congé pour la préparation directe des

épreuves relatives au

diplôme ou titre préparé ........................................................................

Article 20 - Temps de travail ........................................................................

..........................21 Article 21 - Classification ........................................................................ ...............................21

Article 22 - Rémunérations minimales ........................................................................

..........22

Article

22.1 - Pourcentage du Smic applicable ........................................................................

22

Article

22.2 - Rémunérations annuelles garanties ....................................................................22

a. Barème ........................................................................ b. Application ........................................................................

CHAPITRE

2

- Le contrat de professionnalisation ..................................................................23

Article 23 - Bénéficiaires ........................................................................

................................23

Article 24 - Objet du contrat ........................................................................

..........................24

Article 25 - Forme et durée du contrat ........................................................................

.........24

Article 26 - Parcours de formation ........................................................................

................25

Article

26.1 - Modalités de mise en oeuvre

........25

Article

26.2 - Durée ........................................................................

Article 27 - Congé pour la préparation directe des

épreuves relatives au

diplôme, titre,

CQP ou

parcours de professionnalisation certifiant préparé ..............................................25

Article 28 - Temps de travail ........................................................................

..........................26 Article 29 - Classification ........................................................................ ...............................26

Article 30 - Rémunérations minimales ........................................................................

..........27

Article

30.1 - Pourcentage du Smic applicable ........................................................................

27

a. Salariés âgés de moins de 26 ans ........................................................................

.........27

b. Salariés âgés de 26 ans et plus ........................................................................

............28 - 3 -

Article

30.2 - Rémunérations annuelles garanties ....................................................................27

a. Barème ........................................................................ b. Application ........................................................................

Article 31 - Prime de fidélité ........................................................................

..........................28

CHAPITRE

3. - Reconversion ou promotion par l'Alternance (Pro-A) .............................29

Article 32 - Bénéficiaires ........................................................................

................................29 Article 33 - Objet et forme ........................................................................ .............................29

Article 34 - Actions de formation ........................................................................

..................29

Article 35 - Modalités de mise en oeuvre des

actions ............................................................29

CHAPITRE

4

- Tuteur et maître d'apprentissage ...................................................................29

Article 36 - Missions ........................................................................

Article 37 - Modalités d'exercice de la

fonction ...................................................................30

CHAPITRE

5 - Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance ................31 Article 38 - Promotion de la mobilité internationale des salariés en contrats en alternance ........................................................................

Article 39 - Périodes de mobilité à l'étranger .......................................................................31

Article

39.1 - Période de mobilité à l'étranger n'excéda

nt pas 4 semaines .............................31

Article

39.2 - Période de mobilité à

l'étranger supérieure à 4 semaines .................................31

CHAPITRE

6 - Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire

Alternance

.32 Article 40 - Financement du contrat d'apprentissage

Article 41 - Priorités en vue du soutien aux

investissements des CFA ...............................32

Article 42 - Financement du contrat de

professionnalisation .............................................33

Article 43 - Financement de la reconversion ou

promotion par alternance (Pro-A) ........33

Article 44 - Financement des

dépenses de formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage et de l'exercice de ces fonctions ..................................................................33quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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