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à l"école
Vademecum
Octobre 2019 2021
- Vademecum 1Sommaire
Préface ........................................................................................................................ 5
Introduction ................................................................................................................. 7
Présentation du vademecum ....................................................................................... 8
Fiches de portée générale ................................................................... 11
Fiche 1. Promouvoir et faire respecter le principe de laïcité dans les premier etsecond degrés ........................................................................................................... 13
Fiche 2. Mobiliser la communauté éducative............................................................. 17
Fiches ressourceS ............................................................................... 21
Les élèves ............................................................................................. 22
Port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenancereligieuse ...................................................................................................................... 23
Fiche 3. Identification des signes et tenues par lesquels les élèves manifestentostensiblement une appartenance religieuse ............................................................ 25
Fiche 4. Qui eVP ŃRQŃHUQ" SMU O̵MSSOLŃMPLRQ GH O̵MUPLŃOH IB 141-5-1 du Code deO̵"GXŃMPLRQ ? .............................................................................................................. 31
Fiche 5. Où et quand O̵MUPLŃOH IB 141-5-1 du Code GH O̵"GXŃMPLRQ V̵MSSOLTXH-t-il? ................................................................................................................................. 37
Fiche 6. Respect de la laïcité pendant les examens .................................................. 39
Fiche 7. Périodes de formation en milieu professionnel et séquencesG̵RNVHUYMPLRQ HQ PLOLHX SURIHVVLRQQHO ....................................................................... 41
5HPLVH HQ ŃMXVH GHV SURJUMPPHV G̵HQVHLJQHPHQP ..................................................... 43
)LŃOH 8B FRQPHVPMPLRQ GHV ŃRQPHQXV G̵HQVHLJQHPHQP ................................................ 45
)LŃOH EB 5HIXV GH O̵"OªYH GH SMUPLŃLSHU ¢ XQH MŃPLYLP" VŃROMLUH .................................... 53
9LH VŃROMLUH HP SUMPLTXH G̵XQ ŃXOPH ................................................................................. 59
)LŃOH 10B GHPMQGH G̵MXPRULVMPLRQ G̵MNVHQŃH RX GH GLVSHQVH G̵MŃPLYLP" HQUMLVRQ GH OM SUMPLTXH G̵XQ ŃXOPH ................................................................................. 61
Fiche 11. Repas différenciés ...................................................................................... 63
)LŃOH 12B 5HPLVH G̵RUGUH SRXU QRQ IU"TXHQPMPLRQ SURORQJ"H GX VHUYLŃH GHrestauration scolaire liée ¢ OM SUMPLTXH G̵XQ ŃXOPH ...................................................... 65
- Vademecum 2Fiche 13B 5"JLPH MOLPHQPMLUH HP VMQP" GH O̵"OªYH ....................................................... 67
)LŃOH 14B GHPMQGH GH PLVH ¢ GLVSRVLPLRQ G̵XQ OLHX GH SULªUH .................................... 69
Fiche 15. Aumônerie .................................................................................................. 71
École et établissement .................................................................................................. 73
Fiche 16. Célébration de fêtes sécularisées ............................................................... 75
)LŃOH 17B I̵MSSOLŃMPLRQ GH OM OM±ŃLP" ¢ O̵"ŃROH PMPHUQHOOH HP "O"PHQPMLUH ..................... 77
Les personnels ..................................................................................... 81
Fiche 18. Devoir de neutralité des personnels du service public ................................ 83
Fiche 19. Devoir de neutralité des enseignants ......................................................... 88
Fiche 20. IHV "PMNOLVVHPHQPV G̵HQVHLJQHPHQP SULY"V HP OHXUV SHUVRQQHOV GMQV O̵RUJMQLVMPLRQ GHV H[MPHQV HP ŃRQŃRXUV UHOHYMQP GX PLQLVPªUH GH O̵"GXŃMPLRQnationale, de la jeunesse et des sports ...................................................................... 90
)LŃOH 21B $XPRULVMPLRQ G̵MNVHQŃH SRXU PRPLI UHOLJLHX[ ............................................... 95
IHV SMUHQPV G̵"OªYHV ............................................................................. 97
)LŃOH 22B 3RUP GH VLJQHV UHOLJLHX[ SMU OHV SMUHQPV G̵"OªYHV ........................................ 99
Les intervenants extérieurs ................................................................ 103 Fiche 23. Port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membresde la communauté scolaire ..................................................................................... 105
Annexes .............................................................................................. 107
- Vademecum 3GLOSSAIRE
BOEN : BXOOHPLQ RIILŃLHO GH O̵"GXŃMPLRQ QMPLRQMOHCAA : FRXU MGPLQLVPUMPLYH G̵MSSHO
CE : FRQVHLO G̵PMP
CEDH : FRXU HXURS"HQQH GHV GURLPV GH O̵ORPPH
CESC : CRPLP" G̵"GXŃMPLRQ ¢ OM VMQP" HP ¢ OM ŃLPR\HQQHP"CVC : Conseil de la vie collégienne
CVL : Conseil des délégués pour la vie lycéenne EPLE : ÉPMNOLVVHPHQP SXNOLŃ ORŃMO G̵HQVHLJQHPHQP INSPE : Instituts nationaux supérieurs GX SURIHVVRUMP HP GH O̵"GXŃMPLRQ Greta : GURXSHPHQP G̵"PMNOLVVHPHQPV G̵HQVHLJQHPHQP VŃROMLUH TXL RUJMQLVHQP GHV formations pour adultes dans pratiquement tous les domaines professionnelsI̵LQP"JUMOLP" GHV G"ŃLVLRQV HP MYLV GX FRQVHLO G̵(PMP HVP GLVSRQLNOH VXU OH VLPH IHJLIUMQŃH.
- Vademecum 4 - Vademecum 5Préface
IM OM±ŃLP" HVP XQH GLPHQVLRQ HVVHQPLHOOH GH OM 5"SXNOLTXH HQ ŃH TX̵HOOH JMUMQPLP OM OLNHUP"
O̵"JMOLP" HP OM IUMPHUQLP"B (Q YHUPX des lois Ferry de 1881 et 1882 puis de la loi Goblet de 1886,
elle fut un principe fondateur de l'école publique avant que celui-ci soit, en 1905, étendu à la
République toute entière. Le lien constitutif de la République et de son école s'est ainsi noué
autour de la laïcité. Or, depuis désormais un quart de siècle, notre école rencontre des tensions dansl'application du respect du principe de laïcité. GªV PRQ HQPU"H HQ IRQŃPLRQ Ó̵ML SULV la mesure
GH ŃHPPH TXHVPLRQB 7RXP HQ P̵LQVŃULYMQP dans la continuité des efforts entrepris cesdernières années ̰ je pense en particulier à la Charte de la laïcité à l'école- Ó̵ai manifesté
ma volonté, ferme, de ne pas " mettre la poussière sous le tapis », à rebours d'une attitude
encore trop fréquente à différents échelons de notre institution. Certaines situations, inconnues et même inconcevables auparavant, nécessitent désormaisune intervention réfléchie, cohérente, homogène et collectivement maîtrisée de la part des
équipes éducatives, à tous les niveaux. Ainsi, les contestations du principe de laïcité dans le
cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire appellent une réponse ferme et unifiée. Cela implique un soutien et un accompagnement des professeurs, des personnels d'éducation, ainsi que des directeurs d'école et des chefs d'établissement.-̵HQPHQGV en effet TXH OHV IMLPV UHOHYMQP G̵XQH MPPHLQPH ¢ OM OM±ŃLP" VRLHQt désignés comme
tels, signalés, analysés et traités, avec rigueur, en privilégiant le dialogue, mais aussi la plus
grande clarté VXU OHV SULQŃLSHVB 3RXU TX̵MXŃXQ SHUVRQQHO QH Ve sente abandonné à lui-
P¬PH GMQV O̵MŃŃRPSOLVVHPHQP GH VM PLVVLRQ Ó̵ML PLV HQ place un ensemble de ressources,
PMQP GMQV OHV MŃMG"PLHV TX̵MX QLYHMX QMPLRQMOB FH GLVSRVLPLI VS"ŃLILTXH GRLP assurer laPUMQVPLVVLRQ GX SULQŃLSH GH OM±ŃLP" HP YHLOOHU ¢ VRQ UHVSHŃP GªV O̵"ŃROH PMPHUQHOOH GMQV OHs
établissements du premier et du second degrés comme dans la formation des professeurs. Il comprend un Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts de haut niveau, uneéquipe nationale et des équipes académiques Valeurs de la République. Ces trois instances
sont mises à la disposition des enseignants, des cadres et de tout le personnel de O̵"GXŃMPLRQ QMPLRQMOH SRXU U"SRQGUH MX[ TXHVPLRQV HP MX[ VLPXMPLRQV problématiques, U"MOLVHU XQ "PMP GHV OLHX[ VXU O̵HQVHPNOH GX PHUULPRLUH QMPLRQMO MOLPHQPHU OM U"IOH[LRQ HP animer les temps de formation.Un élément clef de cette réponse est le présent vademecum, dont une version régulièrement
mise à jour et augmentée est désormais à la disposition de tous les personnels, sur le site
GX PLQLVPªUHB 6RQ "OMNRUMPLRQ M IMLP O̵RNÓHP G̵XQ PUMYMLO SU"ŃLV HP MSSUofondi de la part des
GLUHŃPLRQV GH O̵MGPLQLVPUMPLRQ ŃHQPUMOH GH QRPUH PLQLVPªUH MYHŃ OH ŃRQŃRXUV GX FRQVHLO GHV
sages de la laïcité, présidé par PMGMPH GRPLQLTXH 6ŃOQMSSHU GLUHŃPULŃH G "PXGHV ¢ O̵École des hautes études en sciences sociales et membre honoraire du Conseil constitutionnel.Que tous en soient ici vivement remerciés.
Je souhaite à chacun de vous une bonne lecture de ce vadePHŃXP ŃHUPMLQ TX̵LO VHUM HQPUH vos mains, un outil précieux que vous continuerez de faire vivre et G̵HQULŃOLUBJean-Michel Blanquer
MinisPUH GH O̵(GXŃMPLRQ QMPLRQMOH de la jeunesse et des sports - Vademecum 6 - Vademecum 7Introduction
3ULQŃLSH LQVŃULP ¢ O̵MUPLŃOH SUHPLHU GH OM FRQVPLPXPLRQ IUMQ©MLVH ̰ " La France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ̰ la laïcité garantit la liberté de
conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.La laïcité est le produit d'une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de
l'État a été établie par la loi de 1905, mais l'idée de la neutralité religieuse de l'État et du
respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements primairespublics ont, quant à eux, SOXV G̵XQ VLªŃOH G̵H[LVPHQŃH - lois Ferry de 1882 et loi Goblet de
1886. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose : "
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de
l'État ». Toutes les dispositions prises pour appliquer le principe de laïcité dans les diverses instances de la sphère publique traduisent ce projet d'émancipation de tous les êtreshumains. Elles assurenP OM OLNHUP" GH ŃRQVŃLHQŃH HP O̵"JMOLP" HQ GURLPV GH ŃOMŃXQ HP
permettent la fraternité entre tous.La laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir
des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. La
loi démocratique prime les lois religieuses.À l'école, ces dispositions reposent sur la distinction du savoir assuré par la communauté
éducative et des croyances laissées à la liberté de chacun. Elles visent à préserver la
sérénité qui doit régner dans chaque établissement, car elle est précisément indispensable
à la transmission des savoirs. FRPPH OH GLP NLHQ O̵MUPLŃOH 6 GH OM FOMUPH GH OM OM±ŃLP" ¢ O
ŃROH
" la laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer
leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».Les lois, comme les décrets et les circulaires ministérielles s'imposent à tous et ne peuvent
faire l'objet d'aucune négociation tendant ¢ OHV MP"QMJHUB 6̵LO LPSRUPH GH[SOLTXHU HP
d'expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l'élève à des sanctions. Ouvrir le dialogue avec les élèves n'a donc pas pour but d'aménager une partie des textesen vigueur, mais vise à leur faire saisir le sens et les finalités des textes qui régissent le
fonctionnement du système éducatif laïque. L'objectif de ce vademecum est de donner des outils aux personnels de l'éducation nationale pour que l'ensemble des établissements scolaires publics de tous les degrésd'enseignement reste à l'abri de toute manifestation de propagande. FRPPH O̵"ŃULYMLt déjà
Jean Zay, ministre de O̵ducation nationale et des Beaux-Arts, dans sa circulaire de mai1937 : " Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je
vous demande d'y veiller avec une fermeté sans défaillance ».Dominique Schnapper,
Présidente du Conseil des sages de la laïcité - Vademecum 8Présentation du vademecum
Î Des fiches pour répondre aux atteintes au principe de laïcité([SOLTXHU OM OM±ŃLP" PUMQVPHPPUH OHV YMOHXUV HP OHV SULQŃLSHV TX̵HOOH VRXV-tend, requiert une
parole commune. Une connaissance partagée du sens et des enjeux du principe de laïcité est essentielle pour prévenir les contestations et y répondre de manière appropriée et concertée. GHVPLQ" MX[ ŃOHIV G̵"PMNOLVVHPHQP MX[ LQVSHŃPHXUV GH O̵"GXŃMPLRQ QMPLRQMOH H(1 GX SUHPLHU GHJU" MX[ GLUHŃPHXUV G̵"ŃROH HP MX[ PHPNUHV GHV "TXLSHV S"GMJRJLTXHV HP"GXŃMPLYHV GH O̵HQVHLJQHPHQP SXNOLŃ ŃH YMGHPHŃXP SURSRVH XQH V"ULe de fiches présentant
GHV VLPXMPLRQV ŃRQŃUªPHV G̵MSSOLŃMPLRQ GX SULQŃLSH GH OM±ŃLP"B HO U"SRQG MX NHVRLQ G̵LGHQPLILHU OHV GLII"UHQPV ŃMV G̵MSSOLŃMPLRQ GMQV OHV "ŃROHs et établissements, de leur apporter des réponses unifiées au regard du droit. La prise enŃOMUJH GH ŃHV GLIILŃXOP"V G̵MSSOLŃMPLRQ SMVVH SMU OH GLMORJXH MYHŃ OHV IMPLOOHV OH UMSSHO GH OM
ORL HP OM ŃU"MPLRQ G̵HVSMŃHV GH ŃRQŃHUPMPLRQ SRXU OHV SURIHVVLRQQHOVB FHV ILŃOHV SHXYHQP ¬PUH
MNRUG"HV GMQV XQ PHPSV ŃROOHŃPLI GH U"IOH[LRQ GH O̵"TXLSH "GXŃMtive, par exemple en réunion
de pré-rentrée. Chacune de ces fiches offre les ressources juridiques disponibles en l'état actuel du droit et les arguments qui peuvent être mobilisés pour fonder et expliquer le respect du principe de laïcité. Les personnels en responsabilité sur place -directeurs d'école, chefs d'établissement, équipes pédagogiques, inspecteurs des premier et second degrés- et O̵HQVHPNOH GHV HQVHLJQMQPV SRXUURQP OHV XPLOLVHU SRXU GLVŃHUQHU OHV ŃMUMŃP"ULVPLTXHV GHchaque situation et prendre les décisions justes. Leur efficacité sera également liée à la
capacité des directions académiques, en relation étroite avec les équipes académiquesValeurs de la République1, à faire respecter de manière solidaire les règles de la laïcité.
La partie " Fiches de portée générale } UHJURXSH OHV SULQŃLSHV G̵MŃPLRQ HP OHV JHVPHV
SURIHVVLRQQHOV UHŃRPPMQG"V SRXU OH GLUHŃPHXU G̵"ŃROH OH ŃOHI G̵"PMNOLVVHPHQP HP OHV
équipes éducatives et enseignantes sous leur responsabilité. Î Les " fiches ressources » sont classées en quatre rubriques, selon la qualité des personnes concernées SMU O̵MSSOLŃMPLRQ GX SULQŃLSH GH OM±ŃLP" : - les élèves ; - les personnels ; - OHV SMUHQPV G̵"OªYHV ; - les intervenants extérieurs.FOMTXH ILŃOH HVP VPUXŃPXU"H GH PMQLªUH LGHQPLTXHB HO V̵MJLP GH ŃRQGXire une analyse des
"O"PHQPV GH ŃRQPH[PH GHV VLPXMPLRQV ŃRQIOLŃPXHOOHV G̵LGHQPLILHU OHV GLII"UHQPV HQÓHX[ HP
G̵MŃŃRPSMJQHU OM PLVH HQ ĕXYUH GH U"SRQVHV "GXŃMPLYHV :1 HO V̵MJLP GX QRXYHMX QRP GHV "TXLSHV MŃMG"PLTXHV OM±ŃLP" HP IMLPs religieux.
- Vademecum 9 - présentation de la situation ;- SULQŃLSHV ÓXULGLTXHV SRXU "PM\HU O̵MQMO\VH GHV ŃRQGLPLRQV G̵MSSOLŃMPLRQ GX SULQŃLSH GH
laïcité ; - exemples ; - ŃRQVHLOV HP SLVPHV G̵MŃPLRQB Ce vademecum ŃRQVPLPXH "JMOHPHQP OH GRŃXPHQP G̵MSSXL GHV "TXLSHV MŃMG"PLTXHVValeurs de la RépubliqueB HO M YRŃMPLRQ ¢ V̵HQULŃOLU GHV QRXYHMX[ ŃMV TXH OHV "TXLSHV
académiques PUMQVPHPPURQP ¢ O̵"TXLSH QMPLRQMOHBÎ Le dispositif ministériel
Depuis la rentrée 2017, une architecture institutionnelle renforcée accompagne la politique éducative visant à faire respecter et transmettre le principe de laïcité.Au niveau national, un Conseil des sages de la laïcité a été créé et placé auprès du ministre.
Présidée SMU GRPLQLTXH 6ŃOQMSSHU ŃHPPH LQVPMQŃH G̵H[SHUPLVH M SRXU RNÓHP G̵MLGHU ¢
SU"ŃLVHU OM SRVLPLRQ GH O̵LQVPLPXPLRQ VŃROMLUH HQ PMPLªUH GH OM±ŃLP" et de fait religieux,
notamment sur des cas inédits.Le pilotage de la politique de soutien à la laïcité en milieu scolaire a été confié à la
secrétaire générale du ministère, qui coordonne les travaux G̵XQH équipe nationale Valeurs
de la République ŃRPSRV"H GH O̵HQVHPNOH GHV GLUHŃPLRQV G̵MGPLQLVPUMPLRQ ŃHQPUMOHB FHPPH
équipe est notamment chargée d̵MSSXyer HP G̵MQLPHU les équipes académiques Valeurs de
la République.Dans chaque académie a été mise en place une équipe Valeurs de la République, placée
VRXV OM UHVSRQVMNLOLP" GX UHŃPHXU G̵Mcadémie et qui a vocation à répondre aux demandes
des écoles et des établissements, et à leur apporter un soutien concret, soit en situation de
ŃULVH VRLP GMQV OH ŃMGUH G̵XQ MŃŃRPSMJQHPHQP ¢ SOXV ORQJ PHUPHB FHV "TXLSHV VHcaractérisent par leur capacité G̵LQPHUYHQPLRQ VXU OH PHUUMLQ HP SMU OM pluralité de leurs
expertises.8QH GHVŃULSPLRQ G"PMLOO"H GH O̵HQVHPNOH GX GLVSRVLPLI HVP MŃŃHVVLNOH HQ OLJQH VXU :
- Vademecum 10 - Vademecum 11Fiches de portée générale
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