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Comment rédiger un contrat informatique ?
Comme pour tout contrat, doivent figurer sur le contrat de prestation de services les renseignements sur le prestataire et le client : nom de l'entreprise ou identité, formes juridiques, adresses du siège social, inscription au RCS, capital social, nom du représentant légal de l'entreprise.Comment rédiger un contrat de prestation de services ?
Il résulte de cette définition tirée des enseignements de la jurisprudence que l'obligation d'information du prestataire informatique lui impose un triple devoir de renseignement, de mise en garde et de conseil à l'égard de son client.Quelles sont les 3 obligations devoirs du prestataire informatique ?
Par définition, un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s'oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l'informatique, sans agir en son nom et de façon indépendante.
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