[PDF] base cotisation caisse conges payes batiment

Qu'est-ce que la caisse de congés payés du bâtiment et des Travaux publics ?

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie ( CSA) et CSG - CRDS.

Comment fonctionne la caisse de congés payés ?

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

Comment calculer la base brute de cotisations congés payés ?

Pour un salarié du BTP dont les éléments de salaires qui entrent dans le calcul de la base brute de cotisations congés payés donnent un montant égal à 2785 € sur la période de mai 2022 et dont une régularisation de -150 € est à prendre compte pour la période d’avril 2022, renseigner deux blocs « Base assujettie – S21.G00.78 » comme suit :

Qu'est-ce que la cotisation congés payés ?

Pour les caisses de congés payés CIBTP, la cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des jours supplémentaires pour ancienneté ou pour fractionnement, ainsi que les charges sociales afférentes.