La trappe des décisions irréfléchies: Le Régime dassistance
22 mar. 2022 Mots clés : politique publique évitement du blâme
Maroc - Code du travail
Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi ainsi que le droit à un emploi adapté à son état de
GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC
Les employeurs ou leurs représentants (dûment mandatés à cet effet) sont tenus de déposer les dossiers de demande de visa de contrat de travail d'étranger
Questions / Réponses sur les marchés publics
L'attributaire est le concurrent dont l'offre a été retenue et annoncée la Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents.
instruction generale des operations de change 2022
3 jan. 2022 Réalisation de l'investissement étranger au Maroc . ... d'échantillons gratuits dans la limite de 3% de la valeur des médicaments à exporter.
OECD
Le portail des marchés publics mis en œuvre depuis le 1er janvier 2007 permet aux entreprises de disposer gratuitement d'informations exhaustives sur les appels.
CODE PENAL
Maroc le code pénal français ainsi que les dahirs postérieurs ayant dans tous actes et de déposer en justice autrement que pour y donner de.
REGLEMENT DU JEU « TOURNEZ & GAGNEZ » ET TOMBOLA
3 sept. 2020 La participation au présent jeu-concours et tombola est gratuite. La participation se fait via l'application mobile McDonald's Maroc ...
Revue de Presse
21 jui. 2018 Annonce gratuite offerte par l'Economiste édition du 18 juin 2018 ... la Direction générale des impôts de l'Office marocain de la propriété.
PLAN NATIONAL DU CANCER DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE
du modèle réussi de l'expérience Marocaine de lutte contre le cancer et de diagnostic précoce sont délivrées gratuitement dans le secteur public.
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GUIDEPOURRECRUTER
UNSALARIEETRANGERAUMAROC
Miseàjourjanvier2020
jurLdLquesenvLgueur. d'autorLsatLon 2EMPLOIDESSALARIESETRANGERSAUMAROC
Lesemployeursconcernéssonttenus:
_ T ~I ..q ;:;;~atsdetravaildesétrangers,DERECRUTERUNSALARIEETRANGER?
gouvernementalechargéedutravail. toutmomentparl'autoritécompétente. duTravail. 3OBJECTIF
d promotiondesprojetsd'investissement.REFERENCESJURIDIQUES
domestiques(article3). j u illPROCEDUREDETRAITEMENT
_______111111111111~~~~~~~~~~~-• lademandepar l'employeurG)Retraitducontrat
detravailviséparle ministère 0DéPôtdodossierpar
l'employeurauprèsduMinistèreduTravailetde
travailparle ministèreTraitementdelademande
Etudedela
demandePointage dudossierVérification despièces 4Authority.
visaDOSSIERDELADEMANDE
CASD'UNSALARIEENPREMIERETABLISSEMENT
5 proposéausalariéétranger; encasde -Justificatifderésidence. sala ri 8 desmandataires; 5DOSSIERDELADEMANDE
1 complet 3 proposéausalariéétranger; 5 concerné. Pou socialedupaysd'origine; mandataires. 2 complet 4 proposéausalariéétranger; 5 6 valid i &t O'e r'n~Ssociation
.besoin; validité-Justificatifderésidence. 8 desmandataires. oe 6 FICHESERVICEENLIGNE"TAECHIR»
G)ilhttpsv/taecbir.travaii.qov.rna
IR bIIIIIIIIIIIII_
7SERVICEENLIGNE"TAECHIR»
•LesystèmeTAECHIRpermetde:étrangers
Créer
prêt ,demandeàcompléter,...) maximumdedix(10)jours.INTRODUCTIONDESDEMANDES
commenceparlechoixd'undescadressuivants:Cadre"Normal»Cadre"Dispense»
l justificativessontdemandées. 8INTRODUCTIONDESDEMANDES
sontcommesuit:1.DonnéesSalarié(Etatcivil).
3.DonnéesEmployeur.
4.DonnéesContrat.
5.DonnéesMandataire.
6.ValidationetImpression.
utiles(Adresse,etc.). demandée. 9GUICHETSD'ACCUEIL
RabatAdresse:5,RueTameslouht,Hassan-Rabat.
Téléphone:0661798854
Casablanca
Téléphone:0522252090
-CasablancaFinanceCityAuthority"CFCA»PourlessociétésayantlestatutCFC
Casablanca.
Téléphone:0522849000
Marrakech
Adresse:l,AvenueEchouhada-Marrakech.
Téléphone:0524447271
Agadir
Téléphone:0528842090
Tanger
Adresse:RueIbnAIHaytem-Tanger.
Téléphone/Fax:0539341200
Fès
Téléphone/Fax:0535658456
contratsvisés.Dulundiaujeudi:9hOO-13h00-
10TAECHIR
Accueil:
S'informer
•S'informersurlesprocédures. •Questionsfréquemmentposées.Présenterunedemande
•Créerunedemande. •Modifierunedemande. •Validerunedemande. •Imprimerlescontratsàsigner. auxguichetsd'accueil.Suivresademandeenligne
•Outilderecherche.Moncompte
•Changerd'adresseemail. •Changerdemotdepasse. 'M'x" 11INSCRIPTIONDESEMPLOYEURS
dusiteTAECHIR. T y p ed'identificationSeconnecterDénomination
E m a il M o tcepasse M' otdepasseoUlbliê Enreg i st r e r Annu r e rRetour compte. formulaired'inscription. 12CATEGORIESDESALARIESDISPENSESDE
L'ATTESTATIOND'ACTIVITEDEL'ANAPEC
PIECESJUSTIFICATIVESREQUISES
13CASDESETRANGERSDISPENSESDEL'ATTESTATION
I lCatégoriesdispensées defaçonrégulière •Lesépoux(ses)desnationaux •Lesépoux(ses)deressortissants régulière(Regroupementfamilial). •LesrésidentsauMarocentantque supérieuràdix(10)ans société mèresbaséesàl'étranger oumissiond'uneduréenedépassant passix(6)moisnonrenouvelable •Lesentraîneursetlessportifs •Lesartistesétrangers ayantlestatutCasablancaFinanceCity nomination •Statutdelasociétéetdocument comprenantlarépartitiondesparts parlesalariéetladuréedeson etprécisantlenometlaqualitédu signataire) paysd'origineestliéparuneconventionde sécuritésocialeavecleMaroc) •Demandeinvoquantlesmotifsde recrutementpourunepériodene dépassantpassixmoisnonrenouvelable. •Autorisationdesfédérations professionnellesconcernées laSuretéNationale(DGSN) •AttestationCFC.~o'faume~ f§'*-....,.,,"~ Il "!Direct'\"J) iilel'EIon,1~~l'nP/Qi)~ leurrésidenceauMaroc copielégaliséerécentedelaCNIdu conjointmarocain mariage ,dutitredeséjourduconjointet desoncontratdetravail antérieuresetdutitredeséjour 14Piècesjudispenséesr
del'Industrie internationale •Copiedupasseportduressortissantdes paysconcernés •Notificationfournieparl'ANAPECDGSNportantlamention"Travail»ou
"régularisationexceptionnelle» d encadrement( )d'entreprisesexerçant desactivitésdel'offshoring •Lesréfugiésetlesapatrides profess i onsnepouvantêtreoccupéespar lesnationaux leMarocaconcludesconventions d'établissements(Algérie,Tunisieet matiè r ed'emploietdeséjourincluantdes dispositionsdenonopposabilitéau marchédel'emploinational viennenttravaillerauMarocenapplication del'accordfranco-marocaindu24mai2001relatifàl'échangedejeunes
professionnels d'opérationsderégularisation exceptionnelle ___IIIliIIiiliiiii----_. 15ENFAVEURDESSALARIESETRANGERSAUMAROC
OBJECTIF
ASSISESJURIDIQUES
travail; septembre2006; etcompétencesrares(septembre2015);30/06/2017(amendement).
PROCEDURE
étapescommesuit:
cedel'attestationàl'entreprisePASDECANDIDAT
Transmissiondelaliste
descandidatsà l'entreprisepour l'entretienCANDIDATURESREÇUES
16DELAIDETRAITEMENT
ouvrables).PIECESAFOURNIR
•CVdusalariéétranger; tarifaireci-dessous(annexe4). 17àcandidature)pourlescassuivants:
(listeA2); ouvrables).PIECESAFOURNIR:
•CVdusalariéétranger; déma rPourlesdemandesderenouvellement:
Professionnelle;
l dossier 18 •PrésidentdeDirectoire; •SecrétaireGénéral; •DirecteurGénéral; •DirecteurGénéralAdjoint;DISPONIBLESSURLEMARCHEDEL'EMPLOI
•Mécaniciensd'avion;quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] annonce gratuite voiture
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