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DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Changement des caractéristiques techniques du véhicule. (A) Numéro d'immatriculation actuel. Date d'achat le cas échéant. (I) Date de certificat actuel.
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
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Modèle de contrat : Contrat de vente de voiture
En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un de contrat « Contrat de vente de voiture » en PDF utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit
Articles R 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante:
Certificat Duplicata Correction Changement de domicileChangement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1
ère
immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1èr e page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation").VÉHICULE
Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne moraleNOM D'USAGE (facultatif) : nom d'époux (se)
N° SIREN, le cas échéant
Né(e) à
Jour CommuneDépartement
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de per sonnes titulaires du certificat d'immatriculationCo-titulaire
le cas échéantNOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne moral e NOM D'USAGE (facultatif) : nom d'époux (se)Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée Véhicule en location longue durée
En cas de location longue durée, merci de préciser : RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titu laire N° SIREN NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE N° SIREN, le cas échéant Domicile (si véhicule pris en location, veuillez indiquer le domicile du loc ataire) N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâ timent, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)Code postal Commune
DEMANDEUR
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Marque (D.1)
Type variante version (D.2)
Dénomination commerciale (D.3)
Numéro d'identification du véhicule (E) Genre national (J.1) Numéro d'exploitation agricole, le cas échéantCOULEUR DOMINANTE
(Veuillez cocher les cases correspondantes)0 Clair
1Foncé0 Noir 5 Vert
1 Marron 6 Bleu
2 Rouge 7 Beige
3 Orange 8 Gris
4 Jaune 9 Blanc
(si ancien format d'immatriculation)N° 13750*03
Personne physique Sexe : M F Personne moraleMois AnnéePays
Vu les pièces justificatives
Rejet de la demande
Motif :
Usage (veuillez cocher la case
correspondante ) : oui nonMode d'expédition du titre :
Voie postale
Retrait à l'Imprimerie Nationale Le titulaire
Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
(Pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet)Le locataire (si location longue durée ou en crédit bail) Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
(Pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet)Le loueur (société de location en cas de crédit bail) Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
(Pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet)Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale*CADRE RÉSERVÉ
A L'ADMINISTRATION
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