[PDF] Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Quels sont les impôts sur la dépense ?

• DEUXIÈME PARTIE : LES IMPÔTS SUR LA DÉPENSE Les impôts sur la dépense frappent la consommation et les investissements des ménages et des entreprises. Traditionnellement, l'imposition de la dépense s'est manifestée par l'existence de droits indirects de consommation, de circulation et de droits de douanes.

Quel est le taux d’imposition des foyers imposables à l’impôt sur le revenu?

• • La part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 20 % en 1955. Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986. • L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).

Qu'est-ce que les impôts ?

• Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

Quel est le taux d’imposition en France?

• Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986. • L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).