1914 - 2014 : CENT ANS DIMPÔT SUR LE REVENU PDF

Histoire de limpôt

HISTOIRE. DE L'IMPOT par. Henry LAUFENBURGER Cette édition numérique a été fabriquée par la société FeniXX au format PDF.

ARTICLE I. PETITE HISTOIRE DE LIMPÔT

Les budgets des collectivités locales sont alimentés par la Taxe foncière (bâtie et non bâtie) la Taxe d'habitation et La Contribution. Economique Territoriale

Introduction

première partie consacrée à l'histoire de l'impôt retracera les différentes étapes ayant contribué à l'élaboration de notre système fiscal moderne. La.

1914 - 2014 : CENT ANS DIMPÔT SUR LE REVENU

12 juil. 2014 La part de foyers imposables à l'impôt sur le revenu est passée de moins ... élément structurant de l'histoire nationale et du débat.

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de limpôt

ARDANT Histoire de l'impôt

Consentement à limpôt (histoire du)

siècles toujours appliqués. 1. L'histoire du consentement à l'impôt commence très logiquement avec celle de l'impôt au sens moderne. Si la

La raison fiscale

FAVIER Jean « Où va l'histoire de l'impôt »

Le consentement à limpôt en France : les contribuables l

Histoire d'une représentation fiscale 1750-1999»

Limpôt sur lhéritage : débats philosophico-économiques et leçons

14 oct. 2013 Les leçons de l'histoire conduisent ainsi à faire l'hypothèse que chaque philosophie agissant seule

LES HAUTS REVENUS EN FRANCE AU XX SIÈCLE

L'histoire de l'impôt sur le revenu est évidemment une histoire très mouvementée marquée notamment par de multiples alternances politiques

Introduction - editions-ellipsesfr

10 L’histoire de l’impôt Leçon 1 Les impôts anciens (des origines au début du XXe siècle) I L’avènement de l’impôt II La lutte pour l’impôt III Le nouvel ordre fiscal Né de croyances religieuses ou de violences guerrières puis enraciné dans le génie Romain (I) l’impôt

Histoire financière de l'Antiquité à nos jours - Numilogcom

L'impôt fut la cause ou du moins le prétexte d'un très grand nombre d'émeutes de révoltes de révolutions ou de guerres d'indépendance On a été surpris en France durant ces dernières années de voir se multiplier les oppositions au fisc

La définition de l’impôt - Archiveorg

La définition de l’impôt Chapitre 1 : la définition textuelle et jurisprudence l’impôt La recherche préalable d’une définition dans les textes juridique propose ensuite de s’interroger sur l’existence d’une définition jurisprudentielle de l’impôt Section 1 : La recherche d’une définition dans les textes juridiques

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit ec56229aec51f1baff1d-185c3068e22352c56024573e929788ffsslcf1rackcdncomLes batailles de l’impôt

grand récit de l’étatisation et de la nationalisation des sociétés à l’époque contemporaine2 voire comme le chapitre central de cette histoire puisque sans ressources l’État ne pourrait assumer aucune des fonctions qui lui sont dévolues Le renforcement du pouvoir fiscal est à l’origine des États modernes et contemporains 1

Sur Histoire de l'impôt

Sur Histoire de l'impôt de GABRIEL ARDANT

La notion d’impôt (cours)

¤ de la dépense comme la TVA : il s’agit ii de taxe un ien ou un sevie los de son auisition ¤ du capital : il s’agit ii de taxe le patimoine d’une pat à aison de son existene même comme ave l’ISF et d’aute pat à l’o asion de sa tansmission omme ave les d oits de suession ou de donation

Consentement à l'impôt (histoire du) - CORE

1 L’histoire du consentement à l’impôt commence très logiquement avec celle de l’impôt au sens moderne Si la question de la légitimité de l’impôt est liée aux origines anthropologiques économiques et religieuses de l’impôt [M Bouvier] le tribut forme primitive de l’impôt imposé par

L’IMPÔT SUR LA DÉPENSE HISTORIQUE ET RÔLE

La création de la TVA I La TVA une longue histoire 1 De 1917 à 1967 Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tel qu’il est pratiqué actuelle-ment est né en France après quatre étapes couvrant à peu près cinquante ans La première guerre mondiale a coûté très cher à toutes les nations engagées dans le conflit

Manuel de l’enseignant 2017 - canadaca

L’histoire de l’impôt et des taxes Depuis le début de l’histoire documentée un régime fiscal d’une certaine forme a toujours existé dans les sociétés organisées et dans les gouvernements Il y a plus de 3 500 ans les anciens

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différents de ceux qu’ils achèteraient en l’absence de taxes Du coup les entreprises produisent moins qu’elles ne le pourraient L’élargissement de l’assiette fiscale par l’inclusion des transactions intermédiaires peut donc être très nuisible pour l’efficience éco - nomique

Quelle est la nature de l’impôt ?

Objet dans un premier temps de tentatives de définitions doctrinales, la nature de l’impôt est aujourd’hui précisée en droit positif par l’article34 de la Constitution ainsi qu’à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. 1. Nature de l’impôt selon la doctrine classique a) Les critères de l’impôt

Quels sont les intérêts de l’impôt ?

Son intérêt principal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui, depuis les temps les plus éloignés, forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché. † L’impôt: un prélèvement pécuniaire

Quelle est la différence entre l’impôt réel et les impôts personnels ?

La distinction entre impôts réels et impôts personnels fait partie, comme la précédente, de l’histoire de l’impôt et participe tout à la fois d’une approche technique et théorique de la fiscalité. † Fondements techniques Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens d’un contribuable sans considération de sa situation personnelle.

Pourquoi les acomptes d’impôts sont-ils rangés dans la catégorie des impôts directs ?

un caractère extrêmement rigoureux. Ainsi, les acomptes d’impôt sur les sociétés versés spontanément par les débiteurs de l’impôt, et par consé- quent sans voie de rôle, sont néanmoins rangés dans la catégorie des impôts directs, en suivant la qualification qui est celle de l’impôt concerné.

1914 - 2014 : CENT ANS

D'IMPÔT SUR LE REVENU

Les notes de l'IPP

n°12

Juillet 2014

Mathias André

Malka Guillot

www.ipp.eu

Résumé

Depuis son instauration par la loi du 15 juillet 1914, l'impôt sur le revenu (IR) a connu de multiples évolutions et a été au coeur de nombreux débats. Il s'appuie sur deux principes fondateurs : le caractère déclaratif de toutes les catégories de revenus au sein du

foyer fiscal et la progressivité des taux du barème. Avec la fin des impôts cédulaires en 1949 et l'introduction du quotient familial en

1945, il prend sa forme contemporaine à partir du début des années

1950. La période d'après-guerre jusqu"en 1980 voit le poids de l"IR

augmenter pour atteindre 5,6 % du PIB. Entre 1914 et 1986, le taux marginal supérieur dépasse généralement 60 %. Après cette période, la diminution du nombre de tranches, la baisse des taux marginaux et le développement des " réductions d"impôt » s"accompagnent d"une diminution des recettes de l"IR, qui représentent en 2009 2,4% du PIB. Cette baisse tendancielle de l"IR ne s"est pas accompagnée d"une baisse des prélèvements obligatoires mais plutôt d"un basculement vers d"autres prélèvements, notamment la Contribution sociale généralisée (CSG), l"autre impôt sur le revenu. La part de l'IR dans les recettes publiques totales est passée de 12 % en

1981 à 6 % des prélèvements obligatoires au début des années 2000.

La part de foyers imposables à l"impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 20 % en 1955. Elle atteint son pic en 1985 à près de 65
% puis reste stable autour de 50 % depuis 1986. L'imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu'en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998). Les classes moyennes et modestes, les 90 % du bas de la distribution des revenus, ont vu leur contribution dans l'impôt total payé, passer de moins de 15 % dans les années 1950 à 35% depuis les années 1970.

L"Institut des politiques publiques (IPP) est

développé dans le cadre d"un partenariat scientifique entre PSE et le CREST. L"IPP vise à promouvoir l"analyse et l"évaluation quantitatives des politiques publiques en s"appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. www.crest.fr www.parisschoolofeconomics.eu Affiche de Georges Villa pour le Comité central d"études et de défense fiscale, élections législatives de 1914

Note IPP n°12

1914 - 2014 :

CENT ANS D"IMPÔT SUR LE REVENU

L"année 2014 est riche en commémorations historiques, du début de la Grande Guerre à la bataille de Bouvines (27 juillet

1214), mais c"est aussi le centenaire de l"impôt progressif sur le

revenu (15 juillet 1914). Si l"évènement risque de susciter peu de reconstitutions en costumes, il n"en reste pas moins un élément structurant de l"histoire nationale, et du débat démocratique qui entoure le consentement à l"impôt. L"objet de cette note est de remettre en perspective les débats et les évolutions d"un impôt souvent décrié, mais qui a, jusqu"ici, survécu à tous les appels à son abolition.

Un impôt en perpétuel débat

Le nom d'impôt sur le revenu (IR) date seulement de 1971. On parle parfois d'" impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP), le nom en vigueur de 1949 à 1971, alors qu'en 1914, à sa création, il s'appelle "impôt général sur le revenu» (IGR).

Une naissance mouvementée (1880-1914)

L'instauration en France, en 1914, de l'imposition progressive des revenus est postérieure à celle de ses voisins européens. La Grande-Bretagne introduit un impôt sur les revenus dès 1842. Des impôts progressifs sur le revenu sont introduits en Suède en 1861, en Italie en 1864, en Prusse de 18

91 à 1903 et aux

Pays-Bas en 1893 (Ardant, 1972).

En France, alors que la progressivité a été introduite pour l'impôt sur les successions dès 1901, l'imposition progressive des revenus a suscité de vives polémiques (Piketty, 2001). L'IGR a ainsi été instauré après des décennies de débats politiques passionnés et des mobilisations vigoureuses de la part de l'opinion publique et des milieux politiques. Entre 1880 et 1907, plus de 200 textes législatifs ont été abandonnés ou rejetés, exemples des nombreusesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

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