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Bulletin

officiel de lapr opriété industrielle

Dessinsetm odèl es

Publicationsn

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Publicationtoutesle s2se mainesN

o 19/03

8 FÉVRIER2019

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODÈLES

N o 19/03

INSTITUT NATIONAL

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

15, rue des Minimes

CS 50001

92677 Courbevoie Cedex

Téléphone : 0 820 210 211

(Service 0,10€/min + prix appel)

Télécopie : 33 (0)1 56 65 86 00

SOMMAIRE GÉNÉRAL

·Brèves explications relatives à la procédure.................................. III ·Classification internationale des dessins et modèles (liste des classes).................................................................................. IV ·Recommandation concernant les données bibliographiques relatives aux dessins et modèles industriels (norme ST. 80)......................... V ·Code normalisé à deux lettres recommandé pour la présentation des pays, ainsi que d'autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle .............. VI

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Décisions du Directeur général de l'INPI..........................................Néant

PREMIÈRE PARTIE

I - 1. DESSINS ET MODÈLES PUBLIÉS

1.-

Publication des dessins et modèles du n

o

1 031 831à1 032 695..5

2.-Prorogations de dessins et modèles publiés.......................... 212

I - 2. Listes relatives aux dessins et modèles publiés

1.-Liste alphabétique par déposants........................................ 217

2.-Liste de concordance entre les numéros d'enregistrement ou

numéros nationaux et les numéros de publication .................. 223 I - 3. Errata relatifs aux dessins et modèles publiés

1.-Errata relatifs aux indications de la déclaration...................... 229

2.-Errata relatifs aux reproductions..........................................Néant

I - 4. Publication complémentaire des reproductions en couleurs.......... 233

DEUXIÈME PARTIE

REGISTRE NATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES

II - 1. Tableau général des inscriptions ............................................ 237 II - 2. Publication des renonciations................................................. 239 II - 3. Errata relatifs à la publication des inscriptions...........................Néant

TROISIÈME PARTIE

PUBLICATION DES AVIS DE NOTIFICATION, EN APPLICATION DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS SON ARTICLE R 514-4 ..................................................................................... 245

L'INPI vous accueille

Pour toute information INPI Direct : 0 820 210 211(Service 0,10€/min + prix appel)

Site internet : www.inpi.fr

Siège

15, rue des Minimes

CS50001

92677 Courbevoie Cedex

contact@inpi.fr

INPI Alsace

Maison de l'entreprise

Espace européen de l'entreprise

27, avenue de l'Europe

67300 Schiltigheim

alsace@inpi.fr

INPI Aquitaine

1, Place Lainé

33075 Bordeaux cedex

aquitaine@inpi.fr

INPI Auvergne

Cité administrative

2, rue Pélissier

Bâtiment P

63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

auvergne@inpi.fr

INPI Basse-Normandie

17 Rue Claude Bloch

14000 Caen

bassenormandie@inpi.fr

INPI Bourgogne

Maison Régionale de l'innovation

64 A rue de Sully

21071 Dijon Cedex

bourgogne@inpi.fr

INPI Bretagne

Maison de la Technopole

15, rue du Chêne Germain

35576 Cesson-Sévigné cedex

bretagne@inpi.fr

INPI Centre-Val de Loire

DIRECCTE

12 place de l'étape

45058 Orléans Cedex 1

centre@inpi.fr

INPI Champagne Ardenne

c/o Institut supérieur de promotion industrielle

7 rue du Parlement

51000 Châlons-en-Champagne

champagneardenne@inpi.fr

INPI Poitou-Charentes DIRECCTE

47 rue de la Cathédrale

86035 Poitiers Cedex

poitoucharentes@inpi.fr

INPI Franche Comté

Temis Innovation

18 rue Alain Savary

25000 Besançon

franchecomte@inpi.fr

INPI Haute Normandie

Pépinière Hôtel d'entreprise du Madrillet

50, rue Ettore Bugatti

76800 Saint Etienne du Rouvray

hautenormandie@inpi.fr

INPI Languedoc Roussillon

DIRECCTE

615, Boulevard d'Antigone

34064 Montpellier Cedex 2

languedocroussillon@inpi.fr

INPI Lorraine

2-4 rue du Cardinal Tisserant

54064 Nancy Cedex

lorraine@inpi.fr

INPI Midi-Pyrénées

2 impasse Marcel Chalard

Parc de Basso Cambo

31106 Toulouse Cedex 01

midipyrenees@inpi.fr

INPI Nord Pas de Calais

97, boulevard Carnot

59040 Lille Cedex

nordpasdecalais@inpi.fr

INPI PACA ouest

2 place d'Arvieux

13471 Marseille Cedex 02

pacaouest@inpi.fr

INPI Pays de la Loire

3, place de la petite Hollande

44023 Nantes Cedex 01

paysdelaloire@inpi.fr

INPI Picardie

Centre d'Innovation de l'UTC

Avenue de Landshut

60200 Compiègne

picardie@inpi.fr

INPI Rhone Alpes Lyon

Zac Confluence

8, rue Paul Montrochet

69285 Lyon Cedex 02

rhonealpeslyon@inpi.fr

IIBOPI 19/03

DESSINS ET MODÈLES : LA PROCÉDURE DE DÉPÔT

Applicable uniquement aux créations de forme et d'aspect envisagées sur le plan esthétique, le régime

actuel de dépôt des dessins et modèles est défini par le livre V du code de la propriété intellectuelle.

Le dépôt de dessins et modèles ordinaire :

Le dépôt de dessins et modèles ordinaire est effectué pour une période de 5 ans prorogeable par

périodes de 5 ans jusqu'à un maximum de 25 ans. Tous les modèles sont publiés au Bulletin Officiel de la

Propriété industrielle, après ajournement éventuel à 3 ans requis par le déposant lors du dépôt et portant sur la

totalité de son contenu. Les modèles doivent être présentés sous la forme de reproductions graphiques ou

photographiques dont le format est compris entre 15 × 18 et 8 × 8 cm, ou éventuellement d'échantillons de

matières en feuille, de même format, dont l'épaisseur ne dépasse pas 3 mm. Chacune des reproductions doit

être fournie séparément, en deux exemplaires identiques, un même dépôt ne pouvant comporter plus de 100

reproductions différentes.

Le déposant doit remplir un formulaire de déclaration de dépôt (formulaire CERFA), avec identification

complète du titulaire et indication du nombre et de la nature des objets concernés, ainsi que de leur

numérotation.

Les reproductions de modèles doivent être dessinées ou collées sur un support normalisé (formulaire

CERFA) qui mentionne leur numéro et celui du modèle correspondant, ainsi que leur intitulé, et comporte le

cas échéant une brève description de 10 lignes maximum.

Le déposant doit acquitter pour chaque dépôt une redevance de base, ainsi que des redevances

complémentaires pour chacune des reproductions présentées.

Le dépôt simplifié

Le dépôt simplifié, introduit par la loi du 5 février 1994, est réservé aux modèles relevant d'industries qui

renouvellent fréquemment la forme et le décor de leurs produits. Lorsque son contenu (nombre et nature des

modèles) ne semble pas correspondre à la définition ci-dessus, une justification relative à ces renouvellements

peut être demandée au déposant.

Seule la redevance de base est exigée pour un dépôt simplifié, quel que soit le nombre des

reproductions (de 1 à 100). Par ailleurs, ces dernières peuvent être fournies en un seul exemplaire, sans

utilisation du support normalisé, et leur format peut atteindre 21 × 29,7 cm.

Toutefois, l'ajournement de la publication est appliqué d'office pour tous ces dépôts, et leur déchéance

est prononcée si, dans un délai de 30 mois, leur titulaire n'a pas procédé à leur transformation en dépôt

ordinaire par renonciation à l'ajournement (redevance forfaitaire), fourniture des supports et exemplaires

manquants dans le format requis, et versement des redevances complémentaires pour toutes les

reproduc¬tions retenues (cette transformation peut être appliquée à une partie seulement du dépôt, et

échelonnée en plusieurs fois au cours de la période légale).

Quelle que soit la forme choisie, le dépôt peut être opéré soit auprès de l'INPI, 15, rue des Minimes, CS

50001, 92677 Courbevoie Cedex, soit auprès d'une délégation régionale de l'INPI. Le dépôt peut être effectué

sur place, ou résulter d'un envoi postal (en recommandé avec avis de réception) de toutes les pièces requises.

BOPI 19/03III

CLASSIFICATION INTERNATIONALE POUR LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ÉTABLIE EN VERTU DE L'ARRANGEMENT DE

LOCARNO DU 8 OCTOBRE 1968 (liste des classes)

Classe 01.-Produits alimentaires.

Classe 02.-Articles d'habillement et mercerie.

Classe 03.-Articles de voyage, étuis, parasols et objets personnels, non compris dans d'autres classes.

Classe 04.-Brosserie.

Classe 05.-Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière artificielle ou naturelle.

Classe 06.-Ameublement.

Classe 07.-Articles de ménage non compris dans d'autres classes.

Classe 08.-Outils et quincaillerie.

Classe 09.-Emballages et récipients pour le transport ou la manutention des marchandises.

Classe 10.-Horlogerie et autres instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation.

Classe 11.-Objets d'ornement.

Classe 12.-Moyens de transport ou de levage.

Classe 13.-Appareils de production, de distribution ou de transformation de l'énergie électrique.

Classe 14.-Appareils d'enregistrement, de télécommunication ou de traitement de l'information. Classe 15.-Machines non comprises dans d'autres classes. Classe 16.-Articles de photographie, de cinématographie ou d'optique.

Classe 17.-Instruments de musique.

Classe 18.-Imprimerie et machines de bureau.

Classe 19.-Papeterie, articles de bureau, matériel pour artistes ou d'enseignement. Classe 20.-Équipement de vente ou de publicité, signes indicateurs. Classe 21.-Jeux, jouets, tentes et articles de sport.

Classe 22.-Armes, articles pyrotechniques, articles pour la chasse, la pêche et la destruction d'animaux

nuisibles.

Classe 23.-Installations pour la distribution defluides, installations sanitaires, de chauffage, de ventilation

ou de conditionnement d'air, combustibles solides.

Classe 24.-

Médecine et laboratoires.

Classe 25.-Constructions et éléments de construction.

Classe 26.-Appareils d'éclairage.

Classe 27.-Tabacs et articles pour fumeurs.

Classe 28.-Produits pharmaceutiques ou cosmétiques, articles et équipements de toilette.

Classe 29.-Dispositifs et équipements contre le feu, pour la prévention d'accidents ou le sauvetage.

Classe 30.-Articles pour les soins et l'entretien des animaux.

Classe 31.-Machines et appareils pour préparer la nourriture ou les boissons, non compris dans d'autres

classes. Classe 32.-Symboles graphiques et logos, motifs décoratifs pour surfaces, ornementation.

IVBOPI 19/03

CODES UTILISÉS EN MATIÈRE DE DOCUMENTATION

DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

Extrait de la norme ST. 80 de l'OMPI concernant l'identification des données bibliographiques.

Les codes ci-après sont utilisés pour identifier les données bibliographiques sans connaître la langue

utilisée. Les codes sont habituellement indiqués dans un cercle, avant les données correspondantes.

O

10Données concernant l'enregistrement :

O *11Numéro d'enregistrement/numéro du document ; O ** 12Désignation du type de document en clair ; O

13Code du type de document ;

O

15Date d'enregistrement ;

O

17Durée de l'enregistrement du dessin;

O

** 19Code de la norme ST. 3 de l'OMPI ou autre désignation de l'administration nationale, régionale ou

internationale qui publie ou enregistre le dessin. Note. - **Élément d'information minimum pour les documents de dessins seulement. O

20Données concernant le dépôt:

O *21Numéro de dépôt (et lieu, si indiqué) ; O *22Date du dépôt; O

*23Nom et lieu de l'exposition et la date à laquelle le dessin y a été exposé pour la première fois.

Données concernant la priorité d'exposition ; O

24Date à partir de laquelle les droits sur le dessin peuvent produire leurs effets;

O

27Genre de dépôt (ouvert ou cacheté) ;

O

28Objet du dépôt (dessin ou modèle) et nombre de dessins ou modèles ou de leurs variantes

compris dans le dépôt; O

29un spécimen du modèle ou comme une reproduction du dessin ou du modèle).

O

30Données relatives à la priorité conformément à la Convention de Paris

O *31Numéro attribué au(x) dépôt(s) prioritaire(s) ; O *32Date du (des) dépôt(s) prioritaire(s) ; O

*33Code de la norme ST. 3 de l'OMPI identifiant le ou les pays où le(s) dépôt(s) prioritaire(s) a (ont)

été effectué(s) ; pour les dépôts internationaux effectués conformément à l'Arrangement de La

Haye, le code " WO » devrait être utilisé.

Note. - Le code générique (30) peut être utilisé pour autant que les données (31), (32) et (33) soient présentées ensemble.

O

40Date(s) de mise à la disposition du public :

O

43Date de publication d'un dessin avant son examen, par impression ou par un procédé similaire,

ou date de la mise à disposition du public par tout autre moyen; O

44Date de publication d'un dessin examiné avant son enregistrement, par impression ou par un

procédé similaire, ou date de la mise à disposition du public par tout autre moyen O

45Date de publication d'un dessin enregistré, par impression ou par un procédé similaire, ou date de

sa mise à disposition du public par tout autre moyen./Date de délivrance du certificat d'enregistrement.

BOPI 19/03V

O

50Informations diverses:

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