[PDF] LINEA_06 - Entretien des fossés et rigoles de drainage et dirrigation

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TO simplifié2019

LINEA_06 - Entretien des fossés et rigoles de drainage et d'irrigation, des fossés et canaux en marais, et des bealières Ce TO ne fait l'objet d'aucune modiification en 2019.

1 : Objectifs :

L'objectif de cette opération est de réaliser un entretien des fossés et rigoles de drainage et d'irrigation, des fossés et canaux en marais, et des bealières (la béalière est un canal construit à partir de la rivière, formant une déviation et un cours d'eau secondaire, avec une pente plus faible que la pente moyenne de la

rivière) permettant de maintenir leurs lflancs végétalisés et une expression

favorable de la biodiversité. Les fossés, lorsque leurs lflancs sont végétalisés, jouent un rôle épurateur des eaux d'écoulement (surface de ifiltration et d'inifiltration des eaux). Le maintien du maillage de fossés et rigoles dans ces conditions d'entretien permet d'assurer un bon cheminement de l'eau et ainsi une bonne alimentation en eau des parcelles situées en aval. Ils sont particulièrement importants dans les zones de marais façonnés par l'homme, où ils participent au maintien des habitats et des espèces remarquables spéciifiques des milieux humides. Lorsqu'ils sont entretenus de manière strictement mécanique à des dates favorables à la biodiversité (en évitant le sur-entretien), ils peuvent également constituer des zones de développement d'une lflore spéciifique et constituent des lieux de vie d'abri et de reproduction de nombreuses espèces animales (avifaune, petits mammifères), dans un objectif de maintien de la biodiversité (trame verte et bleue). En marais, le réseau hydraulique est particulièrement dense (100 à 300 ml/ha). Il conditionne selon les saisons, le caractère inondable, le taux d'humidité mais aussi le drainage des compartiments hydrauliques homogènes. Il nécessite surtout une bonne connexité (capacité hydraulique au dé-conifinement et aptitude à jouer un rôle de corridor aquatique écologique). L'engagement de curage du fossé réalisé dans de bonnes conditions permet de rajeunir des milieux conifinés, d'initier un nouveau cycle de développement biologique et de retrouver la capacité hydraulique du réseau. Il s'agit ainsi d'éviter le comblement des marais et donc de maintenir ou de restaurer leurs fonctionnalités écologiques et hydrologiques (rôle de tampons et ifiltres).

2 : Montant unitaire annuel :

Établir le montant de l'aide en se référant au DCN et aux paramètres déifinis localement

3 : Conditions d'éligibilité relatives à l'exploitation ou aux surfaces :

3-1 Eligibilité de l'exploitation ou du demandeur

3-2 : Eligibilité des ouvrages

Chaque territoire précise les ouvrages éligibles : fossés et rigoles de drainage et/ou d'irrigation, béalières, canaux tertiaires alimentant les parcelles agricoles. Dans tous les cas, seuls les ouvrages non maçonnés et végétalisés sont éligibles. De même, les structures hydrauliques faisant l'objet d'une association syndicale

autorisée (ASA) ne sont pas éligibles (travaux réalisés par l'ASA et non

TO simplifié2019

l'exploitant agricole). Les cours d'eau sont exclus (basé sur l'arrêté préfectoral

BCAE).

4 : Critères de sélection

Les critères de sélection sont à déifinir au niveau régional.

TO simplifié2019

5 : Cahier des charges

Obligations du

cahier des charges

à respecter en

contrepartie du paiement de l'aideContrôlesSanctions

Modalités

de contrôlePièces à fournirCaractère de l'anomalieGravité

Importance

de l'anomalieEtendue de l'anomalie

Sélection du

plan de gestion corresponda nt efffectivemen t au type d'ouvrage engagéSur placePlan de gestionDéifinitifPrincipaleTotale

Mise en

oeuvre du plan de gestionSur placePlan de gestion et cahier d'enregistremen t des interventions et factures

éventuelles si

prestationRéversiblePrincipaleTotale

Réalisation des

interventions pendant la période du X au YSur placeCahier d'enregistremen t des interventions et factures

éventuelles si

prestationRéversibleSecondaireA seuil : par tranche de jours d'écart par rapport à la date limite (5 / 10 / 15 jours)

Absence de

recalibrage et redressement des fossés et rigoles

Le cas

échéant :

recalibrage autorisé dans la limite du gabarit intial (restauration )Sur placeDéifinitifPrincipaleTotale

TO simplifié2019

Obligations du

cahier des charges

à respecter en

contrepartie du paiementContrôlesSanctions

Modalités

de contrôlePièces à fournirCaractère de l'anomalieGravité

Importance

de l'anomalieEtendue de l'anomalie

Enregistremen

t des interventionsSur place : documentai rePrésence du cahier d'enregistremen t des interventions et efffectivité des enregistrementsRéversible aux premier et deuxième constats.

Déifinitif au

troisième constat.Secondairequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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