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ORDRE DU JOUR

12 févr. 2019 Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour ... consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions.

BULLETIN DES SEANCES DU GRAND CONSEIL DU CANTON DE

18 déc. 2018 Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts ... Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une ...

Séance du mercredi 5 décembre 2007 La séance est ouverte à

5 déc. 2007 refusé par le Grand Conseil. Ce refus ne permet pas d'obtenir la base légale pour valider a posteriori des dépenses d'investissement ...

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22 juil. 2021 le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme ... de refuser cet amendement :10'000 habitants renvoie à la notion de.

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20 août 2019 fermeture définitive de son site d'Etoy pour fin juin 2019. ... cette initiative et donc de refuser son renvoi au Conseil d'Etat (art.

ORDRE DU JOUR

3 mars 2016 renvoi à commission avec au moins 20 signatures) ... quant aux principes d'interventions pour réparer les dégâts.

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29 janv. 2019 Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités.

ORDRE DU JOUR

20 nov. 2018 public pour l'année 2017 et déterminations du Conseil d'Etat ... (18_POS_032) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts. - Pour une ...

ORDRE DU JOUR

6 nov. 2018 objet refusé. REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière. = objet traité. Date de renvoi. Rapporteurs maj. + min.

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PDFPPTimages:PDF Intervention de Luc Rochat pour refuser le renvoi au Comité PDF Télécharger Séance du Grand Conseil Mardi 6 mars 2018 de 9 h30 à 17 h00

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