[PDF] DOUBLE CURSUS ART -DROIT Mention: Histoire de l’art

Quels sont les droits et les obligations d'une association ?

• Une association est libre de prévoir des droits et des obligations différents selon la catégorie à laquelle le membre appartient. L'instauration de plusieurs catégories de membres permet de différencier les droits et les obligations des membres de l'association.

Quels sont les droits du juré d’assises ?

• ndemnisation du juré d’assises Chaque juré a le droit de percevoir, sur sa demande expresse, des indemnités compensatrices. Pour cela, il doit s’adresser à la régie d’avances du tribunal de grande instance ou de la cour d’appel (au greffe de la cour d’assises pour les juridictions dépourvues de régies d’avances).

Quels sont les droits de l’Asse?

• D’une manière générale, l’A.S.S.E se réserve le droit de limiter les canaux de distribution pour une ou plusieurs formules d’Abonnement.

Comment intégrer le collège de droit d’Assas ?

• Pour intégrer le collège de droit d’Assas, les candidats doivent avoir obtenu une mention «très bien» au bac, présenter un dossier complet et passer un test d’admission sous forme de QCM. La formation du Collège de droit donne lieu à un diplôme universitaire (DU) et permet d’intégrer les masters les plus réputés. Quel est le programme?