NOM Prénom Classe Date E.M.C Évaluation n°10 – 4ème Note
E.M.C. Évaluation n°10 – 4ème. Note. Appréciation. Signature Ce que je dois travailler. Comprendre les principes de la. Justice. E.M.C.
4e EMC programme 2015 Cycle 4 le droit et la justice CLASSE 4e
D:histographie.netCycle 4 EMC 4e4e EMC programme 2015 Cycle 4 le droit et la justice CLASSE 4e.DOC. 1. FICHE DE REVISION.
Diapositive 1
Le droit & la justice https://histographie.net/emc/. 1. Droit : ensemble des règles qui organise la vie sociale ; désigne également ce que.
Leçon n° 4 La justice des mineurs
Le juge des enfants peut être saisi par les parents la personne ou le service à qui l'enfant a été confié
NIVEAU 4ème SEMAINES 5 et 6 EMC. LA JUSTICE DES MINEURS
COMPLEMENT HORS-DOC Le juge aux affaires familiales est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Ses compétences sont diverses.
Justice principes & pratiques - Fiche complétée
Justice : http://www.ado.justice.gouv.fr/. 1) Quelles sont les trois grandes missions de la Justice (résumez en notant les idées principales) ?
Thème 2 – La justice garante du respect du droit
Le programme de quatrième fait référence à une Justice pour tous qui remplit des missions de service public et repose sur des principes. Les missions de la
Evaluation EMC : Le droit la loi
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EMC. I- LA JUSTICE PENALE : UNE AFFAIRE AUX ASSISES. Travail de recherche Internet : répondez aux questions suivantes. 1- Pour quel acte a-t-elle jugée ?
12. exercice corrigé EMC 4e B-C-E-Feuillet 1
Exercice d'EMC : Doc 1 : La justice punit les mineurs délinquants. Doc 2 : La justice protège les mineurs. 1. Dans le document 1 souligne en bleu l'âge des
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La justice française est organisée selon des principes démocratiques Elle s'appuie sur la loi qui permet de régler les litiges provoqués par la vie en société
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1) Quelles sont les trois grandes missions de la Justice (résumez en notant les idées 2) Qui dirige la Justice en France (deux noms à donner) ?
[PDF] NOM Prénom Classe Date EMC Évaluation n°10 – 4ème Note
Sujet : L'organisation de la justice en France : > Durée : 35 minutes > Barème : 20 points Consignes : ? Sur une feuille (simple ou double)
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A quoi servent les lois dans une démocratie ? • Quelle justice pour les mineurs ? • DÉBAT : faut-il mettre les mineurs en prison ? • DÉBAT : Comment loger
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Problématique : A quoi sert la justice et comment est-elle rendue en France ? Page 2 4ème- EMC – Un héritage des Lumières : La Justice en France DION
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Evaluation EMC : Le droit la loi la liberté / le fonctionnement de la justice Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en
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L'objectif est de comprendre que la justice est garante du respect du droit du citoyen Elle a pour mission de protéger de punir et d'arbitrer les conflits
NIVEAU 4ème SEMAINES 5 et 6 EMC. LA JUSTICE DES MINEURS ( questions p.397) 1. Documents 1,3,5 . Quel sont els différents acteurs de la justice qui interviennent auprès des mineurs ? Quel
rôle ont-ils chacun ?Rôle
Doc 1.Juge des enfants
- Condamner les enfants à des mesures éducatives (placement) ou des sanctions pénales (CER/prison) .Doc 5.Le Juge des Affaires familiales.
- arents se séparent. COMPLEMENT HORS-DOC Le juge aux affaires familiales est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Ses compétences sont diverses. Elles comprennent notamment : le calcul des pensions alimentaires ; le divorce et la séparation de corps ; l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ; les litiges liés à l'obligation alimentaire. Doc 1. Services sociaux /PJJ (protection judiciaire de laJeunesse)
- Organiser et surveiller le placement des enfantsDoc 1. Procureur ou Avocat général - Proposer les mesures de protection ou condamner les enfants
au nom de la société. Doc 3. Educateurs du centre éducatif renforcé (dépendent de la PJJ) - Redonner un cadre aux enfants, transmettre des valeurs importantes.2.Docs 2 et 3. Montrez que la justice des mineurs est active.
. Avant 16 ans, La justice desmineurs peut condamner à une sanction, comme un séjour dans un centre éducatif renforcé qui est une alternative à la prison.
Après 16 ans, il peut être condamné à de la prison. Dans le document 2, on constate qu sont condamnés pénalement.3.Doc 4. En fonction de quel critère les mesures prises par la justice des mineurs évoluent-elles ? Co-
vous ? U généralement pas considéré comme " responsable » pénalement de ces actes avant 13 ans mais plutôt comme victime de défaillanceséducatives ( parents défaillants ou débordés). Avant 13 ans, un mineur ne peut pas être condamné à de la prison.
excuse de minorité.4. Docs 1 et 3. Montrez que les mesures prises par la justice des mineurs ont un rôle éducatif.
Lorsque les parents sont défaillants, la justice a pour rôle de protéger les enfants. Ici, ils seront placés " un an » (doc 1) . Une
- leur apprendre à- redonner un rythme de vie bénéfique pour la santé physique et mentale (doc 3 " des journées rythmées par des activités qui
ont du sens »). - transmettre des valeurs : nquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] controle education civique 5ème l'égalité un principe republicain
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