[PDF] La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui

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1

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

Les rapports du Conseil d'État

(ancienne collection

Études et Documents du Conseil d'État)

FondateurRené CASSIN

Comité de direction

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine

DE BOISDEFFRE , Jean GAEREMYNCK, Didier TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de section, Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'État.

François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rapp ort et des études.Directeur de la publication : Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.

Secrétaire de rédaction

: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des études. 2 Publications du Conseil d'État chez le même éditeur

Collection "

Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection " Études et documents du Conseil d'État

», EDCE)

Consulter autrement, participer e?ectivement, (EDCE n° 62), 2011. Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012. Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64, 2013. Le numérique et les droits fondamentaux - étude annuelle 2014, n° 65, 2014. L'action économique des personnes publiques - étude annuelle 2015, n° 66. Simpli?cation et qualité du droit - étude annuelle 2016, n°67. Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'" ubérisation » - étude annuelle 2017, n° 68.

Collection "

Les études du Conseil d'État

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011. Vers l'institution d'un parquet européen, 2011. Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014. L'application du nouveau principe " silence vaut acceptation », 2014. Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015. Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015. Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, 2016.

Collection "

Droits et Débats

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 13, 2015.

Où va l'État? - Tome 1, n° 14, 2015.

Impôt et cotisation : quel ?nancement pour la protection sociale ?, n° 15, 2015. La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?, n°

16, 2016.

La ?scalité sectorielle, n° 17, 2016.

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 18, 2016.

Où va l'État? - Tome 2, n° 19, 2016.

L'accord : mode de régulation du social, n° 20, 2016.

Entretiens sur l'Europe - Tome 1, n° 21, 2017.

Droit comparé et territorialité du droit - Tome 1, n° 22, 2017. Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2, n° 23, 2018.

Les entreprises publiques, n° 24, 2018.

Collection "

Histoire et Mémoire

Conférences Vincent Wright, volume 1, n° 1, 2012. Le rôle du Conseil d'État dans le développement économique de la France au XIXe siècle, n°

2, 2014.

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948, n° 3, 2014.
Le Conseil d'État et la Grande Guerre, n° 5, 2017

Collection "

Jurisprudences

» (ancienne collection " Documents d'études »). Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013, 2014 Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015, 2016. Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017, 2018. 3

Sommaire

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ..................5 AVANT-PROPOS ....................................................................... ...........7 SYNTHÈSE ........................................................................ .................11

Étude annuelle - LA CITOYENNETÉ

ÊTRE (UN) CITOYEN AUJOURD'HUI .........................................19 INTRODUCTION ........................................................................ ......21 Première partie - LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE :

UN STATUT À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU

SOUFFLE

.................27 Deuxième partie - DES FORMES RÉNOVÉES D'EXPRESSION

DE LA CITOYENNETÉ AU SERVICE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET D'UNE NOUVELLE FRATERNITÉ ......................51 Troisième partie - LA CITOYENNETÉ, NOTRE PROJET DE SOCIÉTÉ ........................................................................ ..............75 CONCLUSION ....................................................................... ..........115

CYCLE DE CONFÉRENCES DU CONSEIL D'ÉTAT

SUR LA CITOYENNETÉ .................................................................117 ANNEXES ....................................................................... ..................139 TABLE DES MATIÈRES ................................................................209 4

L'étude annuelle 2018 du Conseil d'État a été établie par Timothée Paris, maître des

5

Liste des abréviations

et des acronymes

Cour européenne des droits de l'homme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nologiques 6 7

Avant-propos

de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État individualités et les intérêts de chacun. 8 e 9 10 11

Synthèse

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

12 a organisées sur le thème, c'est en tout cas ce que semblent montrer les Première Partie - La citoyenneté française : un statut à la recherche 13

d'origine, de race ou de religionථͩĞƐƚƉƌŽĐůĂŵĠĞĚğƐů͛ĂƌƟĐůĞƉƌĞŵŝĞƌĚĞŶŽƚƌĞ

14 Deuxième Partie - Des formes rénovées d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire montrent que l'engagement au

ĚĞ ůĂ ĐŝƚŽLJĞŶŶĞƚĠര͖ Đ͛ĞƐƚ ĐĞ ƋƵĞ ƚƌĂĚƵŝƚ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ůĞ ŵŽƵǀĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ͨථcivic

15

ĞƉƌŽĐĞƐƐƵƐĚĞƌĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĞƚĚĞƐŽƵƟĞŶĞƐƚĞŶŐĂŐĠ͘ŝŶƐŝ͕ůĞLivret du citoyen

ƌĞŵŝƐƉĞŶĚĂŶƚůĞƐĐĠƌĠŵŽŶŝĞƐĚĞŶĂƚƵƌĂůŝƐĂƟŽŶƐŽƵůŝŐŶĞͲƚͲŝůƋƵĞͨථles devoirs des

Troisième Partie - La citoyenneté, notre projet de société 16 17 18 19

Étude annuelle

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

20 21

Introduction

Je suis un homme

; rien de ce qui est humain ne m'est étranger »

Térence

c'était sa grandeur 3 4 5 6 7 ne sont que quelques-

ϱʹĞŚğŵĞĚƵďŝĞŶĐŽŵŵƵŶര͗͘ŽŵŵĞƚŚĠŽůŽŐŝƋƵĞ et ŽŵŵĞĐŽŶƚƌĞůĞƐĞŶƟůƐ͘

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ϳʹLe contrat social͘

22

ƐůŽŐĂŶͨථJe suis CharlieථͩŽŶƚƚĠŵŽŝŐŶĠĚĞůĂĨŽƌĐĞĐŽůůĞĐƟǀĞĚĞů͛ĂƩĂĐŚĞŵĞŶƚĂƵdž

e 8 , trois 23
9 10 11 qui se 12 13

ĞĐŽƌƉƐƉŽůŝƟƋƵĞĚĠĮŶŝƚůĞƐƌğŐůĞƐĚĞůĂĐŝƚĠര͖ůĂůŽŝĞƐƚƐŽŶĞdžƉƌĞƐƐŝŽŶͨ͘ථLe droit

14

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e siècle, e er er 24
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22
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