[PDF] BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

  • Comment sont calculés les cotisations sociales agricoles ?

    Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées par la MSA sur la base soit d'une moyenne de revenus des trois années précédentes qu'on appelle la moyenne triennale (régime par défaut) ou soit sur la base des revenus de l'année précédente, appelée option N-1 (régime optionnel).

  • Quel est le montant des cotisations MSA ?

    ? Taux AT moyen Le taux AT moyen est fixé à 2,12 %. ? Coefficient correcteur Le coefficient correcteur est fixé à 1,1193. ? Taux de risque accidents de trajet Le taux de risque accidents de trajet est égal à 0,1134 %. ? Majoration forfaitaire La majoration forfaitaire est fixée à – 0,7041 % (valeur négative).

  • Comment trouver le taux AT MSA ?

    Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles. La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés.
    En fin d'année, l'appel annuel récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année.
    Vous pouvez également opter pour le prélèvement mensuel.

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