Létat civil (note pratique)
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Guide des recherches sur lhistoire des familles
Le maire est ainsi officier d'état civil ; il est chargé d'inscrire les naissances dir.
CXXXIXe ANNÉE. - N° 59 mArdI 4 Août 2020
4 août 2020 de la Maire de Paris à des fonctionnaires titulaires des. Mairies d'arrondissement dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour ...
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Comment retrouver ses ancêtres étrangers ou nés à létranger ?
En effet le Service Central d'État Civil (SCEC) est compétent pour tous les Paris. Ils sont alors consultables librement. 1. Maghreb. • Maroc :.
REQUÊTE EN MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE À L
A défaut souhaitez-vous procéder à la modification de vos prénoms auprès de l'état civil ? ? Oui. ? Non. Quels prénoms souhaitez vous ? ….........
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4 mai 2021 toutes copies et extraits d'actes de l'état civil. La Maire de Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-.
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