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2019

La régulation de

l'Arcep au service des territoires connectés

RAPPORT D"ACTIVITÉ

La régulation de

l"Arcep au service des territoires connectés 2019

ÉDITOS 06

Édito de Sébastien Soriano

06

Édito de Roberto Viola

08

INTRODUCTION 10

Panorama

10

La couverture du territoire

- La connectivité mobile en France

L'Arcep dans les

territoires en 2018 14

Que fait l'Arcep pour les territoires

? 16

Les travaux de régulation par la

data faire de chaque utilisateur un acteur de la régulation 18

Prenons de la hauteur :

les territoires de montagne 20

CHAPITRE 1 22

AMÉLIORER LA COUVERTURE ET

LA QUALITÉ DE SERVICE MOBILE

Le New Deal mobile : un nouvel élan

pour la couverture 4G des territoires 24

Assurer le suivi du

New Deal

mobile le tableau de bord 28

Le dispositif de couverture ciblée

du New Deal mobile, pour répondre aux besoins des territoires 30

Mon réseau mobile

: s'informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs 32

Mon réseau mobile

» s'enrichit

et s'ouvre à la co-construction 35

CHAPITRE 2 38

ACCÉLÉRER LA MIGRATION

VERS LA FIBRE

Comment s'organise le déploiement

40

Assurer la cohérence des déploiements

42

Les engagements de déploiement

44

Régulation par la donnée

: les données 46
de la zone d'initiative publique ? 47 faciliter le raccordement des stations 50
51

SOMMAIRE

04LA RÉGULATION DE L"ARCEP AU SERVICE DES TERRITOIRES CONNECTÉS

CHAPITRE 3 54

DÉMOCRATISER LA FIBRE

POUR LES ENTREPRISES

avec qualité de service renforcée 56
57
des déploiements 59
quelle régulation tarifaire, quelles évolutions 60
pour les entreprises et services publics 62

CHAPITRE 4 64

SURVEILLER LA QUALITÉ

DE LA LIGNE FIXE

Le service universel des communications

électroniques

: quel rôle pour l'Arcep ? 66

Service universel

: l'Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations 67

Que faire en cas de défaillance

du service téléphonique ? 69

L'arrêt progressif du RTC

71

CHAPITRE 5 74

VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT POUR

TOUS AU PLUS VITE : QUELLES

SOLUTIONS TECHNIQUES ?

connaître les opérateurs et services disponibles à son adresse 76

Le THD radio

80
81

La montée en débit sur le cuivre

83

Le satellite

84

CHAPITRE 6 86

AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ

DES TERRITOIRES ULTRAMARINS

Quel état des lieux de la connectivité

88

La connectivité mobile des

territoires ultramarins : quelles avancées en 2018 ? 90

L'Arcep sur le terrain en Outre-mer

92

CONCLUSION 94

Penser les réseaux du futur

94

Liste des contributeurs

96

Liste des acronymes

97
05

L"investissement dans les réseaux est la

priorité de l"Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) énoncée à l"issue de sa revue stratégique conduite en 2015. Année après année, l'Autorité agit au travers de sa régulation pro-investissement pour soutenir l"investissement des opérateurs publics comme privés dans les infrastructures et améliorer la connectivité des territoires.

Et les résultats sont là. Les investisse

ments, chiffrés à près de dixmilliards d"euros dans les réseaux tous opérateurs confondus, se traduisent par l"accélération que nous attendions. 2018, c"est troismil lions de foyers et entreprises supplémen taires rendus raccordables à la bre, une hausse notable du nombre d"abonne ments et une forte activité sur le marché "entreprises». Ce nouvel engagement pour l"équipement du pays est une bonne nouvelle et il faut en particulier souligner la présence forte des acteurs privés.

Pour devenir une réussite, les conditions

de la confiance doivent aussi être réunies et les engagements contraignants pris par les opérateurs privés y contribuent fortement. Concernant la fibre, les enga gements pris par les opérateurs au titre de l"article L. 33-13 du CPCE consti tuent une étape décisive, attendue de longue date par les acteurs. En matière de couverture mobile, l"ensemble des autorités publiques se sont mobilisées pour parvenir au

New Deal

mobile, une démarche historique qui porte en son cœur des engagements de déploiement ambitieux et contraignants pris par les opérateurs.

An d"assurer un suivi n de ces engage

ments, l"Arcep a mis en ligne un tableau de bord du

New Deal

mobile intégrant pleine ment le programme de régulation par la data de l"Arcep. Via le développement des outils en ligne "Mon réseau mobile» et "Carte

Fibre», la régulation par la

data permet de mettre carte(s) sur table: élus, consom mateurs, entreprises peuvent s"emparer des données de déploiement des réseaux pour devenir des acteurs de la régulation.

ÉDITO

Engagement(s)

Le retour en force

defil'investissement seficonfirme Par

Sébastien Soriano,

Président de l'Arcep

1. Code des postes et des communications électroniques.

06LA RÉGULATION DE L"ARCEP AU SERVICE DES TERRITOIRES CONNECTÉS

Au delà des engagements des opérateurs

et de l"action des autorités nationales, l"engagement des collectivités territoriales est et sera une des clefs du succès. La place qu"elles occupent dans le développement de la connectivité du pays est une place de premier plan, confortée à de nombreux

égards.

En zone moins dense, la

mobilisation des réseaux d"initiative publique reste forte et se traduit par une accélération des déploie ments dans les zones d"in vestissement public. L"Arcep continuera d"accompagner cette dynamique au travers de l'encadrement de l"accès au génie civil et du suivi des questions de tarification. Avec les appels

à manifestation d"engagements locaux,

la main des collectivités sur les déploie ments de réseaux fibre réalisés sur leur territoire s"affirme aussi. Elles pourront pleinement compter sur la vigilance de l"Autorité pour composer cette alchimie nouvelle du public et du privé. Le mobile, quant à lui, révolu tionne notre vision de la couverture des territoires en ce qu"il confie aux collec tivités territoriales la mission d"identifier les zones à couvrir en priorité. Pour les accompagner dans cette tâche, l"Arcep est allée plus loin dans son travail de car- tographie des réseaux mobiles. Ainsi, le site (monreseaumobile.fr) n"a pas seule- ment été mis à jour et enrichi des cartes en Outre-mer. Il a été repensé pour permettre aux collectivités de compléter les cartes de couverture par leurs propres mesures ou en ayant recours au C"est à cet effet qu"un "kit du régulateur» et un code de conduite de la mesure ont

été publiés.

En un mot comme en cent, c"est de

l"engagement de toutes les parties pre nantes, de l"engagement juridique des opérateurs à celui des autorités publiques, que surgira la réponse à la connectivité de notre pays. Tous, nous sommes et devons rester engagés pour le déploie ment des infrastructures numériques. Elles sont des infrastructures essentielles à la participation pleine et entière de tous les citoyens à la vie de la collectivité.

C"est de l"engagement de

toutes les parties prenantes, de l"engagement juridique des opérateurs à celui des autorités publiques, que surgira la réponse

à la connectivité de notre pays.

07

Je félicite l"Arcep pour ce rapport 2019

sur les territoires connectés. Les progrès remarquables accomplis cette année rapprochent la France de l"ambition de l"Europe pour une société du gigabit.

D"ici à 2025, nous voulons faire en sorte

que tous les ménages en Europe aient accès à des vitesses de connexion de

100 Mbit/s à 1 Gbit/s. Notre objectif est

de fournir une connectivité de l"ordre du gigabit à tous les principaux acteurs socio-économiques, tels que les écoles, les plateformes de transport et les prin cipaux fournisseurs de services publics ainsi que les entreprises à forte intensité numérique. Nous avons également fixé des objectifs ambitieux pour le déploie ment de la 5G, non seulement dans les centres urbains, mais aussi dans les prin cipaux axes de transport.

Le Code européen des communications

électroniques, qui est entré en vigueur

en décembre2018, constitue une étape importante dans la concrétisation de cette ambition. Il offre des possibilités et des incitations pour tous les types d"opéra -teurs à investir dans de nouveaux réseaux.

La France s"est déjà engagée dans cette

direction, avec une régulation des nou veaux réseaux de bre optique jusqu"à l"abonné (FttH) qui tient compte du risque pris par l"investisseur, tout en favorisant le co-investissement. Le Code européen développe cette logique. Il habilite les autorités nationales à cartographier sur leur territoire les plans d"investissement pour fonder ensuite des décisions sur des données ables, tant en ce qui concerne la régulation des acteurs privés que le déploiement de fonds publics. Concer- nant les nouveaux modèles commerciaux qui présentent un risque réduit de nuire à la concurrence, tels que les opérateurs de gros uniquement et les accords dequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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