[PDF] GUIDE DE LA TVA à l'usage des collectivités locales

Quel est le taux de TVA ?

Le taux particulier de la TVA. Le taux de TVA particulier est fix 2,1% et concerne les m dicaments remboursables par la S curit sociale, la redevance t l vision, certains spectacles ou publications presse, ainsi que les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie aupr s de non assujettis.

Qu'est-ce que la TVA?

La TVA est un impôt réel. Elle frappe l’utilisation des ressources, c’est-à-direla dépense ou la consommation, de biens ou de services, par des personnesphysiques ou morales.

Quel est le taux de la T.V.A ?

* Le taux de la T.V.A est de 20% sur les ventes, les achats et les services , il est de 7% sur les int??r??t, l??ntreprise sur le r??gime des d??bits. * Les condition de r??glement des clients et le suivants * 10% au comptant, 30% ?? 30jours fin de mois 30% ?? 60%, fin de mois et 30% ?? 90, fin de mois 66 Support cours tr??sorerie

Quel est le champ d'application de la TVA?

D.G.I. Avril 2011 3 par le C.G.I, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques. A/-ACTIVITÉS AGRICOLES Des considérations d'ordre économique et social ont amené le législateur à exclure du champ d'application de la T.V.A. le secteur agricole.