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Manuel d'

observation électorale de l'Union européenne

Deuxième édition

© Commission européenne, 2008

Équipes électorales

Direction générale des relations extérieures

Direction générale EuropeAid

Manuscrit terminé en février 2008

Reproduction autorisée à condition que la source soit indiquée

Conception graphique

Photos de couverture

: Kerstin Dokter, Richard Chambers, Claudia Aranda, David Ward

Version française réalisée par :

Network for Enhanced Electoral and Democratic Support (NEEDS 3) Traduit en français réalisé par: Marie-Violette César Graphisme internet en français réalisé par: Adelaida Contreras

ISBN 978-91-633-1480-3

Sommaire

Introduction 11

PREMIÈRE PARTIE

15

1. L'Union européenne et l'observation électorale

15

1.1 L'UE, la démocratie et les droits de l'Homme

15

1.2 Raison d'être de l'observation électorale de l'UE

16

1.3 Le mandat de l'observation électorale de l'UE

18

1.4 La portée de l'observation électorale de l'UE

19

1.5 Le rôle des institutions de l'UE

19

1.6 Code de conduite des observateurs électoraux de l'UE

22

1.7 Assistance électorale de l'UE

24

1.8 Relations avec d'autres organisations d'observateurs électoraux

25

1.8.1 Groupes d'observateurs internationaux

25

1.8.2 Observateurs électoraux nationaux impartiaux

25

DEUXIÈME PARTIE

27

2. Normes internationales pour les élections

27

2.1 Dé?nitions essentielles

27

2.1.1 Normes internationales

27

2.1.2 Pratiques exemplaires pour des élections démocratiques

28

2.1.3 Cadre juridique national

29

2.2 Vue d'ensemble du système/cadre des droits de l'Homme

aux Nations unies 29

2.3 Principaux instruments juridiques universels pour les élections

32

2.3.1 Le droit de participer au gouvernement et aux a?aires publiques

33

2.3.2 Autres libertés fondamentales et droits politiques

33

2.3.3 Interprétation du PIDCP

33

2.4 Autres instruments juridiques universels pour les élections

34

2.5 Principaux instruments régionaux pour les élections

34

2.6 Application des normes internationales

36

TROISIÈME PARTIE 39

3. Méthodologie de l'observation de l'UE

39

3.1 Cohérence

39

3.2 Observation approfondie et à long terme

40

3.3 Couverture accrue le jour du scrutin

41

3.4 Évaluation impartiale et indépendante

42

3.5 Non-ingérence dans le processus électoral

42

3.6 Coopération avec le pays hôte

42

3.7 Transparence des conclusions et visibilité du travail

43

QUATRIÈME PARTIE

44

4. Domaines d'évaluation

44

4.1 Contexte politique

45

4.2 Cadre juridique

47

4.2.1 Législation concernant les élections

47

4.2.2 Système électoral

49

4.3 Administration électorale

55

4.3.1 Le travail de l'organe en charge des élections

55

4.3.2 Education électorale

59

4.4 Inscription des électeurs

62

4.4.1 Le droit au su?rage universel

62

4.4.2 L'inscription des électeurs

64

4.5 Enregistrement des partis politiques et des candidats

69

4.5.1 Liberté d'association

69

4.5.2 Le droit de se porter candidat

70

4.6 Campagne électorale

73

4.7 Environnement médiatique

78

4.8 Contentieux

84

4.9 Droits de l'homme

88

4.9.1 Tous les droits de l'homme

88

4.9.2 Non-discrimination

90

4.9.3 La participation des femmes

91

4.9.4 La participation des minorités

95

4.9.5 La participation des personnes handicapées

97

4.9.6 La participation des personnes déplacées et des réfugiés

99

4.10 Société civile

102

4.11 Vote et dépouillement

104

4.11.1 Scrutin

: le droit de vote, l'égalité du su?rage et la libre expression de la volonté de l'électorat 104

4.11.2 Scrutin : le droit à un vote secret 109

4.11.3 Procédures de vote spéciales

110

4.11.4 Clôture du scrutin et dépouillement des votes

112

4.11.5 Vote électronique

116

4.12 Compilation et publication des résultats, environnement

postélectoral 118

CINQUIÈME PARTIE

125

5. Mettre en place une Mission d'observation électorale de l'UE

125

5.1 Décider de l'observation d'une élection

125

5.1.1 Identi?cation des pays prioritaires

125

5.1.2 La mission exploratoire

127

5.1.3 Conditions minimales pour

une observation électorale e?cace et crédible 129

5.2 Plani?cation et préparation d'une mission d'observation électorale

130

5.2.1 Mémorandum d'entente

130

5.2.2 Termes de référence

131

5.2.3 Nomination du chef observateur

131

5.2.4 Choix des observateurs

131

5.2.5 Structure de la mission

134

5.2.6 Critères de déploiement des observateurs

135

5.2.7 Vue d'ensemble du calendrier de programmation d'une MOE UE

136

5.3 Déployer une mission d'observation électorale de l'UE

138

5.3.1 Le rôle de l'agence de mise en oeuvre ou du prestataire de services

138

5.3.2 Ouverture, mise en route et fermeture de la mission

140

5.4 Sécurité de la mission

142

5.4.1 Evaluation du risque

142

5.4.2 Plani?cation de la sécurité et procédures

143

5.4.3 Responsabilités pour la sécurité

143

5.5 Gestion d'une mission d'observation électorale

145

5.5.1 Relations avec le pays hôte

145

5.5.2 Coordination avec la Délégation de

la Commission européenne et la communauté diplomatiquequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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